السلطة الوطنية لحماية المعطيات ذات الطابع الشخصي

Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel

Discussion sur les dispositions de la loi 18-07, les procédures et mécanismes et conformité des traitements concernés par la protection des données à caractère personnel

     Dans la continuité de sa démarche d’accompagnement des organismes, concernés par le traitement des données à caractère personnel, afin de se conformer aux dispositions de la loi 18-07, la table ronde organisée, ce mercredi 28 février 2024, par l’Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel, a permis de recevoir, les représentants de trois secteurs ministériels à savoir celui du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, du Ministère de l’Hydraulique et du Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques.

     Les représentants des différents secteurs ministériels ont présenté les démarches entreprises par leurs ministères respectifs et les organismes sous tutelle, ainsi que les difficultés et les contraintes rencontrées. Cela a été suivi par une large discussion avec les cadres de l’Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel.

    Enfin, les représentants des secteurs ministériels ont salué l’initiative de l’autorité nationale dans l’accompagnement à travers les tables rondes hebdomadaires et ont émis leur engagement d’accélérer le processus des déclarations et des demandes d’autorisation des traitements via le portail numérique mis à disposition par l’autorité nationale et du dépôt au niveau de son guichet unique qui reçoit les représentants des organismes concernés tout au long de la semaine, conformément aux dispositions de la loi.

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