Recensement des traitements et Identification des responsables
En prévision de la mise en ligne, sur son portail électronique, des différents formulaires au profit des Responsables de traitements et de la mise en place du Registre National de l’ANPDP régi par l’article 28 de la loi N°18-07 et afin de disposer d’une vue de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel, une opération de recensement des traitements et d’identifications des Responsables de traitements a été lancée par l’ANPDP le 08 juin 2023. Le formulaire de recensement et d’identification, diffusé et devant être renseigné par les organismes publics et privés et personnes physiques, porte notamment sur :
- Type du Responsable de traitements (personne physique, personne morale public ou privée)
- Nom du Responsable de traitements
- Domaine d’activité
- Adresse mail
- Nombre de traitements de données à caractère personnel existants
La liste des traitements de données à caractère personnel effectués par les organismes publics et privés portant :
- La dénomination du traitement,
- La finalité du traitement
- Type du traitement (manuel, automatique ou les deux)
- Nom de la structure chargée du traitement
- Conformité vis-à -vis de la loi N 18-07 (oui ou Non)
- Application du RNSI (oui ou Non)