السلطة الوطنية لحماية المعطيات ذات الطابع الشخصي

Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel

Les dispositions de la loi 18-07 et les modalités de conformité des traitements liées à la protection des données à caractères personnel au cœur des discussion de la table ronde avec les représentants du Ministère du Transport.

Concrétisation de la démarche participative en matière d’accompagnement des organismes concernés pour se conformer aux dispositions de la loi 18-07, la table ronde organisée par l’Autorité Nationale de Protection des Données à caractères Personnel a vu la présence ce mercredi 20 mars 2024, des représentants du Ministère des Transports et des organismes sous tutelle.

Par ailleurs, les cadres de l’Autorité nationale ont passé en revue les principes fondamentaux de la loi susmentionnée et son importance pour la protection des droits des personnes concernées dans ces traitements ainsi que des responsables de ces traitements.

Le débat a ensuite été ouvert avec les invités de la table ronde, où ont été abordées les difficultés constatées lors de la mise en œuvre des procédures de conformité, compte tenu de la nouveauté de la loi.

En conclusion, il a été souligné qu’il conviendrait de veiller davantage à ce que les traitements effectués par ces organismes soient conformes avec la loi 18-07.

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