Durant la période allant du 19 au 23 Mai 2024, un total de 74 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 24 formulaires ont été retenus, tandis que 50 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 28 Mai 2024, vingt-sept dossiers (27), dont (22) de déclarations et 05 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Société de gestion des ports de pèche
Domaine d'activité : Sociétés de services portuaires
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231218001
Dénomination du traitement mis en place : Ressources humaines
Finalité du traitement : La gestion administrative des ressources humaines
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° Identifiant National, date de naissance, lieu de Naissance, situation de famille, photo, Donnée biométriques, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° DE téléphone, N de la pièce d’identité/permis/passeport, fonction, Employeur, Curriculum vitae, compte bancaire
Durée de conservation des données :684 mois (57 ans) pour Nom et prénom, date de naissance, lieu de Naissance, situation de famille, photo, Donnée biométriques, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° DE téléphone, N de la pièce d’identité/permis/passeport, fonction, Employeur, Curriculum vitae, compte bancaire .
-120 mois (10ans) pour N° Identifiant National.
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : SPA FORMAGERIE BEL ALGERIE
Domaine d'activité : Production et commercialisation des produits laitiers fromagerie
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240104004
Dénomination du traitement mis en place : Mise à disposition de véhicule de service et de fonction
Finalité du traitement : permettre aux employés de bénéficier de véhicules de service afin d’accomplir leurs fonctions
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, une copie permis de conduite, signature d’une charte d’engagement véhicule professionnel, fonction.
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : General Electric Algeria Turbines SPA
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813017
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des expatriés, travailleurs étrangers
Finalité du traitement : Remplir les obligations légales liées au détachement et d’accueil des expatriés
Catégories de traitement : Gestion des expatriés
Catégories de personnes concernées par le traitement : personnel expatriés (travailleurs étrangers)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, photo, fonction, employeur.
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration . ".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : General Electric Algeria Turbines SPA
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240218013
Dénomination du traitement mis en place : transport et Assurance des Expéditions
Finalité du traitement : Acheminement des expédition et Assurance des équipements marchandises importée
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs, gestion des clients, représentant légal de GEAT
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, client actuels ou potentiels, représentant légal de l’entreprise GEAT
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, fonction, employeur, RC (Registre de commerce), NIF (fiscal)et NIS (Statistique), compte bancaire .
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : General Electric Algeria Turbines SPA
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240218008
Dénomination du traitement mis en place : process de dédouanement
Finalité du traitement : Déclaration douanière
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs, gestion des clients, représentant légal de GEAT
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, client actuels ou potentiels, représentant légal de l’entreprise GEAT
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N de la pièce d’identité/permis/passeport, date de naissance, lieu de naissance, Fonction, employeur, compte bancaire, NIF/NIS/RC
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : Docteur Trois Cent Soixante
Domaine d'activité : Service informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240317015
Dénomination du traitement mis en place : Contact US
Finalité du traitement : Prise de contact, réclamation, demande en tout genre
Catégories de traitement : Prise de rendez-vous, réclamation, demande en tout genre et toute personne suite nous contacter
Catégories de personnes concernées par le traitement : Prise de contact, réclamation, demande en tout genre et toute personne suite nous contacter
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Adresse Mail, N° DE Téléphone, Toute autre information ou document envoyé par email et dont seule la personne concernée peut connaitre et définir la nature
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 07:
Raison sociale : EXPRO GULF LIMITED
Domaine d'activité : Exploitation de gisements d’hydrocarbures
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240429018
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la paie
Finalité du traitement : Comptabilité de la paie et virement des salaires aux employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel, Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, Fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 300 mois (25 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : EXPRO GULF LIMITED
Domaine d'activité : Exploitation de gisements d’hydrocarbures
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240429016
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des travailleurs étranges
Finalité du traitement : Obtention permis de travail et cartes de séjour pour expatriés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, Adresse du domicile, Adresse mail, Numéro de téléphone, Numéro de la pièce d’identité/permis/passeport , Fonction , diplômes et certificats d'expérience , Revenu.
Durée de conservation des données : 24 mois (02 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : EXPRO GULF LIMITED
Domaine d'activité : Exploitation de gisements d’hydrocarbures
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240429017
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des compétences
Finalité du traitement : promouvoir les compétences
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, fonction .
Durée de conservation des données : 300 mois (25 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230905002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressource humaines
Finalité du traitement : Gestion des activités liée aux ressources humaines
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, Adresse du domicile, adresse mail, n°de téléphone, n°de la pièce d’identité/permis/passeport, numéro de sécurité sociale, signature manuscrite, fonction, Employeur, curriculum vitae, salaire et rémunération, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 480 mois (40 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230903012
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du middle et back office opérations locale et de commerce extérieur
Finalité du traitement : Gestion des opération locales et du commerce extérieur a travers la gestion des services intermédiaires et de back-office
Catégories de traitement : Gestion opérations locale et de commerce extérieur
Catégories de personnes concernées par le traitement : clients actuels ou potentiels
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : n’identifiant national (NN), Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, Adresse du domicile, adresse mail, n° de téléphone, fonction, Employeur, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : EXPRO GULF LIMITED
Domaine d'activité : Exploitation de gisements d’hydrocarbures
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240429014
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des recrutements
Finalité du traitement : Efficacité dans la sélection des candidats
Catégories de traitement : candidats aux postes de travail
Catégories de personnes concernées par le traitement : candidats aux postes de travail
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, situation de famille, Adresse du domicile, Numéro de téléphone, adresse mail ,fonction, curriculum vitae.
Durée de conservation des données : 36 mois (03 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : Optimum télécom Algérie
Domaine d'activité : Télécommunication
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240218002
Dénomination du traitement mis en place : Compagnes d’appels sortants clients
Finalité du traitement : Proposition d’offre plus avantageuses nos clients
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Client actuel ou potentiels
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, n° de téléphone, numéro de contact, Facture
Durée de conservation des données : 06 mois pour le nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de contact,
-120 mois (10 ans) pour la facture
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : Optimum télécom Algérie
Domaine d'activité : Télécommunication
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240215006
Dénomination du traitement mis en place : Compagnes d’appels sortants clients
Finalité du traitement : Recouvrement des créances téléphonies mobiles de nos clients
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Client actuel ou potentiels
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, n°de téléphone, numéro de contact, Facture
Durée de conservation des données : 06 mois pour le nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de contact, 120 mois (10 ans) pour la facture
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 15 :
Raison sociale : Optimum télécom Algérie
Domaine d'activité : Télécommunication
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240215004
Dénomination du traitement mis en place : Compagnes d’appels sortants clients
Finalité du traitement : Rétention en incitant nos clients à utiliser nos services
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Client actuel ou potentiels
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, n° de téléphone, numéro de contact, Facture .
Durée de conservation des données :06 mois pour le nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de contact, 120 mois (10 ans) pour la facture
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : Optimum télécom Algérie
Domaine d'activité : Télécommunication
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231226010
Dénomination du traitement mis en place : Compagnes d’appels sortants clients
Finalité du traitement : Evaluation de la satisfaction de nos clients pour améliorer nos services
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Client actuel ou potentiels
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, n°de téléphone, numéro de contact, Facture
Durée de conservation des données : 06 mois pour le nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de contact, 120 mois (10 ans) pour la facture
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 17 :
Raison sociale : AT PHARMA SPA
Domaine d'activité : Distribution en gros de produits parapharmaceutique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240130013
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de Carrière
Finalité du traitement : Développement du capital humain et de l’organisation
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Discision de promotion, fiche de résultats de la performance annuelle du collaborateur, Besoin en formation des collaborateur, perspectives d’évolution des collaborateurs, parcours interne des collaborateurs, Curriculum vitae, Fiche assessment center , Fiche d'évaluation 360 .
Durée de conservation des données : 384mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 18 :
Raison sociale : HYDRA PHARM SPA
Domaine d'activité : Distribution en gros de produits parapharmaceutique et de dispositifs médicaux
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231120001
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de Carrière
Finalité du traitement : Développement du capital humain et de l’organisation
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, curriculum vitae, fiche de résultats de la performance annuelle du collaborateur, Besoin en formation des collaborateur, perspectives d’évolution des collaborateurs, parcours interne des collaborateurs, Fiche Assessment center, Fiche d’évaluation 360
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 19:
Raison sociale : Fransabank El Djazair Spa
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230906005
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des utilisateurs
Finalité du traitement : Le bon fonctionnement du système d’information, Sécurité des personnes et des Biens et du système d’information
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Adresse Mail, Fonction, Données d’authentification.
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 20:
Raison sociale : AT PHARMA SPA
Domaine d'activité : Distribution en gros de produits parapharmaceutiques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240222010
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la paie
Finalité du traitement : Gestion de la paie
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de naissance, Situation de Famille, Fonction, Revenu, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 21:
Raison sociale : CARPEDIEM SPA
Domaine d'activité : La promotion et l’information médicale et scientifique des produits pharmaceutiques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240319001
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la paie
Finalité du traitement : Gestion de la paie
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de naissance, Situation de Famille, Adresse domicile, Données biométriques, Fonction, Revenu, Compte bancaire.
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 22:
Raison sociale : CARPEDIEM SPA
Domaine d'activité : La promotion et l’information médicale et scientifique des produits pharmaceutiques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240422007
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de carrière
Finalité du traitement : Développement du capital humain et de l’organisation
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, curriculum vitae, fiche de résultats de la performance annuelle du collaborateur, Besoin en formation des collaborateur, perspectives d’évolution des collaborateurs, Fiche Assessment center, parcours interne des collaborateurs, Grille d’évaluation, Questionnaire, Décision disciplinaire.
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 23 :
Raison sociale : ALGERIA E-BANKING SERVICES
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904038
Dénomination du traitement mis en place : Formation
Finalité du traitement : Organisation des sessions de formation et évaluation des connaissances et des formations
Catégories de traitement : Gestion du personnel, Gestion de formation
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de naissance, Adresse Mail, Adresse du domicile, N°DE Téléphone, fonction, Employeur, Curriculum vitae .
Durée de conservation des données : 240mois(20ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 24 :
Raison sociale : SWISSPORT ALGERIE SPA
Domaine d'activité : Services aéroportuaires
Type du formulaire : Demande autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231030004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement : Gestion du personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N’identifiant National, Nom et prénom, Date de naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Données biométrique, Adresse du domicile, Adresse Mail, N°DE Téléphone, N° DE la pièce d’identité/permis/passeport, fonction, Employeur, Curriculum vitae, Compte bancaire.
Durée de conservation des données :120mois(10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 25 :
Raison sociale : Optimum Télécom Algérie
Domaine d'activité : Télécommunication
Type du formulaire : Demande autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240110003
Dénomination du traitement mis en place : Développement des ressources humaines performance
Finalité du traitement : Assurer la croissance et la pérennité de l’organisation
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Photo, Adresse Mail, fonction, Matricule de l’employé, Organisation, Responsable du département.
Durée de conservation des données :384 mois(32ans)
Décision de l'autorité nationale :" Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 26 :
Raison sociale : LENA ENGENHARIA E CONSTRUCOES SA
Domaine d'activité : BTPH
Type du formulaire : Demande autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240303007
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des Ressources Humaines et Paie
Finalité du traitement : Gestion Du Personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N’identifiant National, Nom et prénom, Date de naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Données biométrique, Adresse du domicile, Adresse Mail, N°DE Téléphone, N° DE la pièce d’identité/permis/passeport, Curriculum vitae, Compte bancaire.
Durée de conservation des données :180 mois(15ans)
Décision de l'autorité nationale : " Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 27 :
Raison sociale : The Housing Bank For Trade and Finance – Algeria
Domaine d'activité : Banques
Type du formulaire : Demande autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240904035
Dénomination du traitement mis en place : Recrutement
Finalité du traitement : Recrutement d’un nouveau salarié
Catégories de traitement : Gestion des Candidatures
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Curriculum vitae, Compte bancaire.
Durée de conservation des données :24 mois(02ans)
Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la durée d’étude “.