Durant la période allant du 15 au 22 novembre 2023, un totale de 32 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 14 formulaires ont été retenu tandis que 18 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 23 novembre 2023, quatorze dossier (14) de déclarations ont été présenté pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : SARL Bourabiat Associates
Domaine d'activité : Conseil en investissement
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230919006
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement : Dossier permanent du personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, photo, adresse du domicile, numéro de la pièce d’identité, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de sécurité sociale, situation de famille, curriculum vitae, compte bancaire
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : EURL Halkorb rh
Domaine d'activité : Organise prive de déplacement des travailleurs et conseils en ressources humaines
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230904032
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de CV
Finalité du traitement : Placement de travailleurs
Catégories de traitement : Gestion de cv
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, curriculum vitae, fonction, employeur
Durée de conservation des données : 36 mois (03 ans)
Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration
Dossier n° 03 :
Raison sociale : EURL Halkorb rh
Domaine d'activité : Organise prive de déplacement des travailleurs et conseils en ressources humaines
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231017013
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement : Gestion administratives rh du personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro identifiant national (NIN), date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, curriculum vitae, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230829056
Dénomination du traitement mis en place : Contrôle et régularisation comptable
Finalité du traitement : Vérifier et régulariser les enregistrements comptables
Catégories de traitement : Comptabilité, gestion et contrôle comptable
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse mail, photo, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : Decathlon el djazair SARL
Domaine d'activité : Vente en détail
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230816021
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement : Gestion administrative et juridique des relations de travail
Catégories de traitement : Gestion du personnel, comptabilité, sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national (NIN), nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, curriculum vitae, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830015
Dénomination du traitement mis en place : Evaluation et traitement des risques marché
Finalité du traitement : Présenter des rapports d’évaluation détaillés sur les risques marché de la banque
Catégories de traitement : Risque marché
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels).
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, fonction
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830036
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des déclarations et contrôle fiscale
Finalité du traitement : Collecter, préparer et soumettre les déclarations fiscales de la banque
Catégories de traitement : Comptabilité, contrôle fiscale et comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients actuels ou potentiels), prestataire de service.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230829057
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des demandes et services desk
Finalité du traitement : Gérer les demandes et les problèmes des utilisateurs en matière de systèmes, de logiciels et de services informatiques
Catégories de traitement : Gestion des demandes et service DESK IT
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, compte bancaire, revenu
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230828031
Dénomination du traitement mis en place : Administration informatique
Finalité du traitement : Gestion des accès aux systèmes informatique de la banque et gestion des infrastructures informatiques
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès, administration informatique
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, fournisseurs, prestataire de service
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, identifiants de périphériques tels que l’adresse MAC, ladresse IP, le numéro de série du périphérique, fonction, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230829050
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des changements et développement informatique
Finalité du traitement : Développement des systèmes informatiques et gestion des changements dans le système informatique de la banque
Catégories de traitement : développement informatique
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients (actuels ou potentiels), prestataire de service
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230829019
Dénomination du traitement mis en place : Filtrage des noms contre les listes de sanctions
Finalité du traitement : Filtrage des noms des personnes en relation avec la banque contre les listes de sanctions- blacklist
Catégories de traitement : Gestion du personnel, gestion des fournisseurs, gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, fournisseurs, clients, banques correspondantes
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse du domicile, numéro identifiant national (NIN), photo, signature manuscrite, situation de famille, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, fonction, compte bancaire, revenu
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230829040
Dénomination du traitement mis en place : Distribution des profits et résultats des comptes d’investissement islamiques
Finalité du traitement : Validation et extraction des résultats de la finance islamique du système de la banque
Catégories de traitement : Comptabilité, gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : Decathlon el djazair SARL
Domaine d'activité : Vente en détail
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231104003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des recrutements
Finalité du traitement : Sélection des candidats aux postes de recrutements
Catégories de traitement : Gestions des candidats aux postes de travail
Catégories de personnes concernées par le traitement : Gestions des candidats aux postes de travail
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, curriculum vitae
Durée de conservation des données : 06 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830023
Dénomination du traitement mis en place : Evaluation et traitement des risques opérationnels
Finalité du traitement : Analyser et évaluer les risques liés aux opérations internes de la banque, et résolution des incidents du risque opérationnel
Catégories de traitement : Gestion des risques opérationnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients (actuels ou potentiels), prestataire de service
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, fonction
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".