السلطة الوطنية لحماية المعطيات ذات الطابع الشخصي

Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel

Réunion du 21 Décembre 2023

Durant la période allant du 11 au 19 décembre 2023, un totale de 34 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 09 formulaires ont été retenu tandis que 25 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 21 décembre 2023, huit dossier (08) de déclarations ont été présenté pour étude et délibération.

Dossier n° 01 : 

Raison sociale : SPA Emploitic

Domaine d'activité : Agence de placement des travailleurs 

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231031003

Dénomination du traitement mis en place : La gestion des clients et facturation

Finalité du traitement : Gestion des relations client et émission de factures  

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : clients

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, employeur, fonction, adresse de l’entreprise

Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 02 :

Raison sociale : SPA Emploitic

Domaine d'activité : Agence de placement des travailleurs 

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231212006

Dénomination du traitement mis en place : Site web et application emploitic

Finalité du traitement : Permettre aux candidats de trouver des opportunités d’emploi en postulant aux offres d’emploi 

Catégories de traitement : Gestion des candidats

Catégories de personnes concernées par le traitement : Utilisateur (candidat)

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, photo, adresse mail, numéro de téléphone, région, genre, curriculum vitae, fonction, formations

Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)

Décision de l'autorité nationale : Reporté la décision en demandant la preuve de la localisation du site en Algérie

 

Dossier n° 03 :

Raison sociale : SPA Emploitic

Domaine d'activité : Agence de placement des travailleurs 

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230904008

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des achats

Finalité du traitement : Gestion des fournisseurs 

Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs

Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse mail, fonction, numéro de téléphone

Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)

Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration".

Dossier n° 04 :

Raison sociale : EURL Puls Network

Domaine d'activité : Développement Logiciel GRH Saas

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230904040

Dénomination du traitement mis en place : Gestion administrative du personnel

Finalité du traitement : Gestion des employés et de leurs dossiers

Catégories de traitement : Gestion du personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national (NIN), nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, photo, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, situation de famille, adresse du domicile, numéro de téléphone, curriculum vitae, fonction, employeur, compte bancaire

Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

 

Dossier n° 05 :

Raison sociale : EURL Puls Network

Domaine d'activité : Développement Logiciel GRH Saas

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230904043

Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la relation client et facturation 

Finalité du traitement : Gestion des relations client et de la facturation

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients  

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Adresse mail, nom et prénom, numéro de téléphone, pays, fonction, employeur, adresse email professionnelle

Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 06 :

Raison sociale : EURL Puls Network

Domaine d'activité : Développement Logiciel GRH Saas

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230913007

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des achats

Finalité du traitement : Gestion des fournisseurs

Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs

Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs   

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de téléphone, fonction, numéro de téléphone professionnel, adresse email

Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 07 :

Raison sociale : EURL Puls Network

Domaine d'activité : Développement Logiciel GRH Saas

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230907009

Dénomination du traitement mis en place : Site web Talenteo

Finalité du traitement : Contacter l’équipe Talenteo ou demander une démo ou un devis

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Usagés, clients

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, pays, fonction, entreprise

Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)

Décision de l'autorité nationale : Reporté la décision en précisant l’emplacement d’hébergement de données.

Dossier n° 08 :

Raison sociale :  Greif Algérie SPA

Domaine d'activité : Industrie

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231022001

Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données salariées 

Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et de la paie

Catégories de traitement : Gestion du personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés   

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d’identifiant national, nom et prénom, date de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, diplômes, attestations de formation, revenu, relevé d’identité bancaire (RIB)

Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".