Durant la période allant du 07 au 14 novembre 2023, un totale de 35 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 08 formulaires ont été retenu tandis que 27 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 15 novembre 2023, huit dossier (08) de déclarations ont été présenté pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : SPA STAR AVIATION
Domaine d'activité : Transport aéronautique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231004001
Dénomination du traitement mis en place : Données personnelles des employées
Finalité du traitement : Gestion des paies
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : SPA REDMED CONSTRUCTION
Domaine d'activité : travaux de construction et génie civil
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231003002
Dénomination du traitement mis en place : Données personnelles des employées
Finalité du traitement : Gestion des paies
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : SPA SATFF SAHARA
Domaine d'activité : assistance technique et administrative
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 2310004003
Dénomination du traitement mis en place : Données personnelles des employées
Finalité du traitement : Gestion des paies
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : SARL GENERAL SUPPLY
Domaine d'activité : Central d’achats
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231003011
Dénomination du traitement mis en place : Données personnelles des employées
Finalité du traitement : Gestion des paies
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 120 mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : AVIATION TRAINING SCHOOL SPA
Domaine d'activité : Ecole d’aviation
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231004002
Dénomination du traitement mis en place : Données personnelles des employées
Finalité du traitement : Gestion des paies
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : SPA REDMED ADRAR
Domaine d'activité : hospitalité et catering
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231001002
Dénomination du traitement mis en place : Données personnelles des employées
Finalité du traitement : Gestion des paies
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : Biormone
Domaine d'activité : vente de produits pharmaceutique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230823003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des accès au site
Finalité du traitement : Garantir la sécurité du personnel et du patrimoine
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, usagés, clients (actuel, potentiel)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro de la pièce d’identité, nom et prénom.
Durée de conservation des données : 12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Biormone
Domaine d'activité : vente de produits pharmaceutique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230824004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des co-contractants
Finalité du traitement : Transactions diverses et conformités réglementaires
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs, gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, clients (actuel, potentiel)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, numéro de la pièce d’identité, adresse mail, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".