Durant la période allant du 05 au 09 Mai 2024 , un total de 61 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 25 formulaires ont été retenus, tandis que 36 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 14 Mai 2024, vingt-quatre dossiers (24), dont (20) de déclarations et 04 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : SYNAPTECH HEALTHCARE
Domaine d'activité : INFORMATIQUE
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240118004
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des finances
Finalité du traitement : Traitement des opérations financières de l'entreprise
Catégories de traitement : Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, Usagés, Fournisseurs , Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Revenu, Compte bancaire, Paye , Charges de l'entreprise .
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : ALSALAM BANK ALGERIA
Domaine d'activité : OPERATIONS BANCAIRES
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240409001
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la sécurité des systèmes d'information
Finalité du traitement : Supervision de l'état de sécurité des systèmes d'information de la banque et surveillance en continue des alertes et informations reçues des différents équipements de sécurité
Catégories de traitement : Gestion de la sécurité des systèmes d'information
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés, Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN) , Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Situation de famille , Photo , Adresse du domicile , Adresse Mail , N° de téléphone , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , signature , nom de conjoint , Noms et prénoms des parents , Noms et prénoms des parents du conjoint , Numéro de la sécurité sociale , Numéro de la carte bancaire , Informations collectées par le biais de «cookies» web , Fonction , Employeur , adresse IP et MAC , lieu de travail , Numéro d’identification fiscale , Numéro d’employé , Numéro du client , mot de passe , Revenu , Compte bancaire , Relevé d'identité bancaire , Montant du salaire , Informations sur le solde du compte bancaire , Historique des transactions bancaires.
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : ALSALAM BANK ALGERIA
Domaine d'activité : OPERATIONS BANCAIRES
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240404014
Dénomination du traitement mis en place : Administration des accès à privilèges
Finalité du traitement : Assurer la traçabilité des accès privilégiés
Catégories de traitement : administration des accès a privilégiés
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés, Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, nationalité, N° de téléphone, Adresse Mail, mot de passe, Photo, lieu de travail, adresse IP, adresse MAC
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : ALSALAM BANK ALGERIA
Domaine d'activité : OPERATIONS BANCAIRES
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240408001
Dénomination du traitement mis en place : Investigation et réponses aux incidents
Finalité du traitement : Générer un rapport suite un incident de sécurité de l'information
Catégories de traitement : investigation et réponses aux incidents
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés , Fournisseurs , Clients actuels ou potentiels , sous-traitants .
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Adresse Mail , Adresse du domicile , N° de téléphone , Situation de famille , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , nationalité , nom de conjoint , signature , Photo, nom et prénom des parents , numéro sécurité social , nom et prénom des parents de conjoint , nom et prénom des enfants , numéro de carte bancaire , numéro du client , Fonction , Employeur , Numéro d’identification fiscale , adresse IP et MAC , Informations collectées par le biais de «cookies» web , numéro d'employée , mot de passe , Revenu , Compte bancaire , salaire , relevé bancaire , historique des transactions bancaire .
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : NCA Rouiba SPA
Domaine d'activité : Production jus
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240421013
Dénomination du traitement mis en place : Sécurité et contrôle d'accès
Finalité du traitement : Contrôle accès des visiteurs sur site à l'accueil
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, Clients actuels ou potentiels, Tous visiteurs voulant avoir accès à l'administration .
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport
Durée de conservation des données : 12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : SARL TIMAC AGRO ALGERIE IMPORT EXPORT
Domaine d'activité : Agriculture
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240320013
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du recrutement
Finalité du traitement : Gestion de l'ensemble des processus relatifs au recrutement
Catégories de traitement : Gestion du recrutement
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats ayant déposé un CV
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN) , Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Photo , Adresse du domicile , Adresse Mail , N° de téléphone , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Situation de famille , Fonction , Employeur , Curriculum vitae
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans) pour le numéro d'identification national, le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, la photo, l'adresse, l'email, le numéro de téléphone, la situation familiale, l'emploi, le nom d'utilisateur et le CV.
59 mois (04 ans et 09 mois) pour le numéro de carte d'identité.
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07:
Raison sociale : SARL SISOU
Domaine d'activité : Agroalimentaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230828029
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement : gestion du personnel
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Situation de famille , Photo , Adresse du domicile , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Curriculum vitae , Compte bancaire .
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : SARL SISOU
Domaine d'activité : Agroalimentaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830001
Dénomination du traitement mis en place : GESTION DES CLIENTS
Finalité du traitement : SUIVI DE LA RELATION COMMERCIALE DU DOSSIER CLIENT
Catégories de traitement : Comptabilité, Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro d'identification fiscal NIF, numéro d'identification statistique NIS, registre de commerce RC, adresse du client, raison sociale de la société, nature de l'activité , Compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration . ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : EURL YASSIR
Domaine d'activité : Commerce électronique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240211007
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de recrutement
Finalité du traitement : constituer une équipe qualifiée et compétente pour répondre aux besoins de l'entreprise
Catégories de traitement : département des ressources humaine
Catégories de personnes concernées par le traitement : candidat
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Adresse du domicile, N° de téléphone, Adresse Mail, nom du conjoint, nombre d’enfants, situation vis-à-vis du service national , nom du membre de famille qui travaille a Enterprise Yassir , Fonction , Références professionnelles .
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "report du dossier ".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : EURL YASSIR
Domaine d'activité : Commerce électronique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240324008
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des factures
Finalité du traitement : Suivi des paiements et les transactions financières
Catégories de traitement : comptabilité, Gestion des Fournisseurs, Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Registre du commerce, Certificat d’existence, numéro d'identification fiscale , numéro d'identification statistique
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report de dossier ".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : CEVA SANTE ANIMALE SPA
Domaine d'activité : production de médicament à usage veritinaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240425016
Dénomination du traitement mis en place : Recrutement des employés
Finalité du traitement : Recrutement
Catégories de traitement : Gaston des candidats
Catégories de personnes concernées par le traitement : candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, Curriculum vitae, Fonction, Employeur
Durée de conservation des données : 36 mois (03 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : CEVA SANTE ANIMALE SPA
Domaine d'activité : production de médicament a usage vétérinaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240425019
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des contrats de stage
Finalité du traitement : Application de la règlementation de l'apprentissage et de la formation continue
Catégories de traitement : Gestion des stagiaires
Catégories de personnes concernées par le traitement : STAGIAIRE / ETUDIANTS
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, Dans le cas où le stagiaire et mineurs on collecte le non/ prénom / N° téléphone du tuteur légale, Nom du centre de formation et/ ou université .
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : CEVA SANTE ANIMALE SPA
Domaine d'activité : production de médicament a usage vétérinaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240425012
Dénomination du traitement mis en place : GESTION DE LA PAIE
Finalité du traitement : VERSSEMENT DES SALIRES ET DISTRIBUTIONS DES BULLETINS DE PAIE
Catégories de traitement : Gestion du Personnel, Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés, stagiaires
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, numéro de la sécurité sociale, Adresse du domicile, Fonction, Compte bancaire, Revenu
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : CEVA SANTE ANIMALE SPA
Domaine d'activité : production de médicament a usage vétérinaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240423009
Dénomination du traitement mis en place : la gestion des congés
Finalité du traitement : la gestion des congés
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse durant le congé, Fonction
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 15 :
Raison sociale : CLINICA GROUP SARL
Domaine d'activité : Prestations pharmaceutiques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240124007
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressources humaines
Finalité du traitement : Gestion du personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° Identifiant National (NIN) , Date de Naissance , Lieu de Naissance, Situation de famille , Photo , Adresse du domicile , Adresse Mail , N° de téléphone , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , N° de sécurité sociale , Employeur , Curriculum vitae , Fonction , Revenu , Compte bancaire
Durée de conservation des données : 480 mois (40 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : Docteur trois cent soixante
Domaine d'activité : Services informatiques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240304012
Dénomination du traitement mis en place : Patient
Finalité du traitement : Création d'un profil patient
Catégories de traitement : Gestion des Patients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Patients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom , Date de Naissance , Adresse Mail , Adresse du domicile , N° de téléphone , Photo , Genre , Régime d'assurance , Situation de famille , Position sur Maps , Ayants droits .
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 17 :
Raison sociale : Docteur trois cent soixante
Domaine d'activité : Services informatiques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231129012
Dénomination du traitement mis en place : Professionnel de la santé
Finalité du traitement : Création d'un profil, éventuellement souscription à un produit et proposer des rendez-vous
Catégories de traitement : Gestion des Clients , Référencement gratuite des structures de santé exerçant en Algérie pour faciliter l'accès aux soins aux Algériens
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom , Photo , Genre , Adresse Mail , N° de téléphone , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Position sur Maps , Spécialités , Lieux d'exercice, Curriculum vitae , Tout type d'autorisation d'excercice , Compétences et expertise (Actes pratiqués et pathologies traitées) , Adresse de l'établissement, Compte bancaire .
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 18 :
Raison sociale : entreprise publique algerian containers services
Domaine d'activité : services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231218006
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des travailleurs
Finalité du traitement : gestion paie, congé.
Catégories de traitement : Gestion du personnel, comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom , N° Identifiant National (NIN) , Date de Naissance , Lieu de Naissance, Photo , Situation de famille , N° de téléphone , Compte bancaire
Durée de conservation des données : 360 mois (30 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 19:
Raison sociale : SARL TEKSYTSEM ALGERIE
Domaine d'activité : Développeur Solution Logiciel Informatique pour les Laboratoire d'Analyses Médicales
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240320015
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la facturation
Finalité du traitement : Etablissement des factures clients
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom du laboratoire , adresse , mail , Numéro de téléphone .
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "report du dossier ".
Dossier n° 20:
Raison sociale : SARL TEKSYTSEM ALGERIE
Domaine d'activité : Développeur Solution Logiciel Informatique pour les Laboratoire d'Analyses Médicales
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240321002
Dénomination du traitement mis en place : Comptabilité générale de Teksystem
Finalité du traitement : Tenue des comptes Gestion de la trésorerie Conformité fiscale Gestion des immobilisations Audit interne
Catégories de traitement : Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, Clients actuels ou potentiels.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : raison sociale, adresse, Numéro fiscal, Numéro d’agrément, Numéro de téléphone , adresse mail , Compte bancaire, Revenu, extrait de comptes bancaire
Durée de conservation des données : 60 mois (5 ans)
Décision de l'autorité nationale : "report du dossier ".
Dossier n° 21:
Raison sociale : Optimum Telecom Algérie
Domaine d'activité : Télécommunication
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240110002
Dénomination du traitement mis en place : Développement des ressources humaines , formation
Finalité du traitement : Gestion du Personnel
Catégories de traitement : Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Photo, Adresse Mail, Fonction, Matricule de l'employé, Organisation, Responsable du département
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger"
Dossier n° 22:
Raison sociale : Inter Partner Assistance Algérie SPA
Domaine d'activité : Assistance
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231127003
Dénomination du traitement mis en place : gestion de la relation prestataire
Finalité du traitement : Relation prestataire
Catégories de traitement : Prestataire
Catégories de personnes concernées par le traitement : Prestataire
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Date de Naissance, Adresse du domicile, Adresse Mail, Employeur, Compte bancaire.
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "report du dossier ".
Dossier n° 23 :
Raison sociale : The Housing Bank for Trade and Finance - Algeria
Domaine d'activité : Banques
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904035
Dénomination du traitement mis en place : Recrutement
Finalité du traitement : Recrutement d'un nouveau salarié
Catégories de traitement : Gestion des candidatures
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, Curriculum vitae, Compte bancaire.
Durée de conservation des données : 24 mois (2 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 24 :
Raison sociale : SPA ELSEWEDY CABLES ALGERIE
Domaine d'activité : FABRICATION DES CABLES, ACCESSOIRES ET TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240313027
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des données des fournisseurs
Finalité du traitement : tous les droits liés à la gestion des fournisseurs
Catégories de traitement : Gestion des Fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport .
Durée de conservation des données : 60 mois (5 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Prolongation de la période d'étude ".