Durant la période allant du 30 octobre au 06 novembre 2023, un totale de 19 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 07 formulaires ont été retenu tandis que 13 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 07 novembre 2023, huit dossier (08), dont 07 de déclarations et 01 demande d’autorisation ont été présenté pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : SARL raqim Platform
Domaine d'activité : programmation informatique
Type du formulaire : Demande autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230918006
Dénomination du traitement mis en place : L’enregistrement de données personnel et professionnel
Finalité du traitement : Gestion de Clients
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse Mail, wilaya, commune, Phase pédagogique et Matières, Utilisation du temps et des classes
Durée de conservation des données : 36 mois (03 ans): Nom et prénom, adresse mail, wilaya et commune, Phase et matière éducative
12 mois : utilisation de temps et des classes
Décision de l'autorité nationale : "Refus du dossier ".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : BIOPHARM LOGISTIC
Domaine d'activité : Prestation
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230823023
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement : Gestion de la relation de travail
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro Identifiant National, Nom et prénom, date et lieu de Naissance, Situation de famille, photo, Données biométriques, Adresse du domicile, adresse Mail, Numéro de téléphone, Numéro de la pièce d’identité, Curriculum vitae, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : BIOPHARM LOGISTIC
Domaine d'activité : Prestation
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230823024
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des accès au site
Finalité du traitement : Garantir la sécurité du personnel et du patrimoine
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Usagés, fournisseurs, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro Identifiant National, Nom et prénom, Numéro de la pièce d’identité
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : BIOPHARM LOGISTIC
Domaine d'activité : Prestation
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230824002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des co-contractants
Finalité du traitement : Transactions diverses et conformité réglementaire
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs, Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de Naissance, adresse du domicile, numéro de la pièce d’identité, numéro de téléphone, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : PROFAM
Domaine d'activité : Fabrication de produit pharmaceutiques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230827018
Dénomination du traitement mis en place : Données concernant les Actionnaires, les Administrateurs et les mandataires sociaux
Finalité du traitement : garantir la conformité légale en matière de droits des sociétés
Catégories de traitement : Actionnaire, administrateurs, mandataires sociaux
Catégories de personnes concernées par le traitement : Actionnaire, administrateurs, mandataires sociaux
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : : Nom et prénom, date et lieu de Naissance, Adresse du domicile, Numéro de téléphone, Numéro de la pièce d’identité, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : PROFAM
Domaine d'activité : Fabrication de produit pharmaceutiques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230824006
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement : Gestion de la relation de travail
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro Identifiant National, Nom et prénom, date et lieu de Naissance, Situation de famille, photo, Données biométriques, Adresse du domicile, adresse Mail, Numéro de téléphone, Numéro de la pièce d’identité, Curriculum vitae, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : GPROD2 SARL
Domaine d'activité : Intégration de systèmes de Gestion de la Maintenance Assisté par Ordinateur
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813027
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des dossiers des employés
Finalité du traitement : Suivi carrière des employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro Identifiant National, Nom et prénom, date et lieu de Naissance, Situation de famille, photo, Données biométriques, Adresse du domicile, adresse Mail, Numéro de téléphone, Numéro de la pièce d’identité, numéro sécurité sociale, Curriculum vitae, Fonction, Compte bancaire, Revenu
Durée de conservation des données : 124 mois (10 ans 03mois)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : PROFAM
Domaine d'activité : Fabrication de produit pharmaceutiques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230824023
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des co-contractants
Finalité du traitement : Transactions diverses et conformité réglementaire
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs, Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de Naissance, adresse du domicile, adresse Mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, compte bancaire, Revenu
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".