Durant la période allant du 23 novembre au 03 décembre 2023, un totale de 34 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 21 formulaires ont été retenu tandis que 13 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 05 décembre 2023, treize dossier (13), dont (12) de déclarations et 01 demande d’autorisation ont été présenté pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Bank
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830042
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des réclamations clients
Finalité du traitement : Traiter et résoudre les réclamations des clients en offrant des solutions adaptées et en prenant des mesures pour améliorer les processus
Catégories de traitement : Gestion des clients, gestion des réclamations clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuel et potentiel)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, compte bancaire, numéro de carte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Somemi plus SARL
Domaine d'activité : Mécanique de précision et maintenance industrielle
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231129010
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des employées
Finalité du traitement : Administration et gestion des employées
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, curriculum vitae, compte bancaire
Durée de conservation des données : 360 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration
Dossier n° 03 :
Raison sociale : Société générale Algérie
Domaine d'activité : Secteur bancaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230910010
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des risques opérationnels
Finalité du traitement : Gestion des risques opérationnels
Catégories de traitement : Gestion des risques opérationnels
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, fournisseurs, clients, prestataires
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : EURL al madar for paper
Domaine d'activité : Récupération déchets papetiers
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230903004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion comptabilité
Finalité du traitement : Etats financiers et comptables
Catégories de traitement : Comptabilité, gestion de fournisseurs, gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, fournisseurs, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro de la pièce d’identité, numéro de téléphone, registre de commerce, identification fiscale, certificat d’existence
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : EURL al madar for paper
Domaine d'activité : Récupération déchets papetiers
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230829048
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement : Gestion du personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, données biométriques, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, curriculum vitae, compte bancaire
Durée de conservation des données : 12 mois : curriculum vitae
120 mois (10 ans) : données biométriques, numéro de la pièce d’identité
420 mois (35 ans) : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, compte bancaire
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830009
Dénomination du traitement mis en place : Elaboration des rapports de gestion interne
Finalité du traitement : Produire des rapports sur les performances internes de la banque
Catégories de traitement : Comptabilité, gestion des clients, Portfolio crédit
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, fonction
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830024
Dénomination du traitement mis en place : Gestion physique des cartes monétiques
Finalité du traitement : Gestion physique des cartes monétiques bancaires nationales et internationales et du stock des cartes en plastique
Catégories de traitement : Gestion des clients, gestion des cartes bancaires
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de carte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : BANK
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830032
Dénomination du traitement mis en place : maintenance informatique – logiciels et infrastructure
Finalité du traitement : assurer le fonctionnement des systèmes informatiques en gérant des logiciels et les infrastructures physiques afin de garantir la performance et la sécurité du réseau et des équipements.
Catégories de traitement : maintenance informatique
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés, clients, prestataire de service
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse Mail, numéro de la pièce d’identité, Identifiants de périphériques tels que l’adresse MAC, l’adresse IP, numéro de série du périphérique, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 120mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Bank
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830034
Dénomination du traitement mis en place : gestion de la relation client
Finalité du traitement : gérer les interactions avec les clients à travers les différents canaux de communication afin d’améliorer la compréhension de leurs besoins et traiter leur réclamation
Catégories de traitement : Centre relation de client, gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : clients (actuel et potentiel)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 120 (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Bank
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830029
Dénomination du traitement mis en place : lutte anti blanchiment et financement de terrorisme LAB-FT.
Finalité du traitement : lutte anti blanchiment et financement du terrorisme via le filtrage et analyse des transactions financières des clients
Catégories de traitement : Gestion des clients, lutte anti blanchiment
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients (actuel et potentiel)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse mail, numéro identification national, numéro de la pièce d’identité, données biométriques, fonction, compte bancaire, revenu
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : SPA Emploitic
Domaine d'activité : Agence de placement des travailleurs
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230903025
Dénomination du traitement mis en place : Gestion administrative du personnel
Finalité du traitement : Gestion des employés et de leurs dossiers
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro identifiant national (NIN), date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, numéro de sécurité sociale, curriculum vitae, fonction, employeur, compte bancaire
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : Approbation de la déclaration avec une demande de renseignements sur la durée de conservation de données
Dossier n° 12 :
Raison sociale : SPA Emploitic
Domaine d'activité : Agence de placement des travailleurs
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231031002
Dénomination du traitement mis en place : Site web espace recruteur
Finalité du traitement : Permettre aux recruteurs de trouver et recruter des candidats
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse mail, fonction, employeur
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : Reporté en raison de la durée de conservation excessive des données plus clarification de l'emplacement d’hébergement de données
Dossier n° 13 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230827011
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des opérations monétiques internationales via VISA
Finalité du traitement : Mise en place du service VISA aux clients
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, adresse mail, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".