Durant la période allant du 20 au 26 décembre 2023, un totale de 18 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 08 formulaires ont été retenu tandis que 10 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 28 décembre 2023, neufs dossier (09), dont 07 de déclarations et 02 demandes d’autorisation ont été présenté pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Fransbank El Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230903021
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des visiteurs
Finalité du traitement : Accueil et réception des visiteurs
Catégories de traitement : Gestion des visiteurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Visiteurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Numéro de la pièce d’identité, adresse du domicile
Durée de conservation des données : 03 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Fransbank El Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230829005
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des candidatures
Finalité du traitement : Recrutement
Catégories de traitement : Candidats
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse du domicile, adresse mail, situation de famille, nationalité, nombre d’enfants, situation vis-à-vis du service national, permis de conduire, possession véhicule, curriculum vitae, expériences professionnelles, études et formations, durée du préavis/ date de disponibilité, salaire actuel, salaire souhaité
Durée de conservation des données : 12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : Fransbank El Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230827021
Dénomination du traitement mis en place : Vidéosurveillance
Finalité du traitement : Sécurité des personnes et des biens et du système d’information
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Visiteurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Vidéo
Durée de conservation des données : 01 mois
Décision de l'autorité nationale : Approbation de la déclaration avec l’introduction d’une licence d’exploitation du système de vidéosurveillance
Dossier n° 04 :
Raison sociale : Société Algérienne d’expertise et contrôle technique automobile
Domaine d'activité : Expertise et contrôle technique automobile
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231205010
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la paie
Finalité du traitement : Paiement des salaires et des primes
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, fonction, compte bancaire
Durée de conservation des données : 504 mois (42 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : SPA Société nationale de Leasing
Domaine d'activité : Credit bail
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230831013
Dénomination du traitement mis en place : Dossier administratif personnel
Finalité du traitement : Contrat de travail, gestion de la paie, déclaration CNAS
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, curriculum vitae, compte bancaire
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : SPA Société nationale de Leasing
Domaine d'activité : Credit bail
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230831023
Dénomination du traitement mis en place : Dossier clients
Finalité du traitement : Financement crédit-bail
Catégories de traitement : Comptabilité, gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d’identifiant national (NIN), fonction, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : Algeria e-Banking services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904005
Dénomination du traitement mis en place : Gestion administrative du personnel
Finalité du traitement : Gestion du dossier professionnel des employées
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, curriculum vitae
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : Reporté
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Algeria e-Banking services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904031
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des carrières
Finalité du traitement : Evaluation professionnelle des personnels, dans le respect des dispositions législatives, règlementaires ou conventionnelles qui la réagissent
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, employeur, curriculum vitae
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : Reporté
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Sarl Sovac Rent Car
Domaine d'activité : Location des véhicules avec ou sans chauffeur
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231003008
Dénomination du traitement mis en place : CV’s des demandeurs d’emploi
Finalité du traitement : Constitution d’une CVthèque de candidat à l’emploi
Catégories de traitement : Demandeur d’emploi
Catégories de personnes concernées par le traitement : Demandeurs d’emploi
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, curriculum vitae, fonction, employeur
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".