Durant la période allant du 18 au 21 mars 2024, un totale de 14 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 04 formulaires ont été retenu tandis que 10 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 26 mars 2024, dix-neuf dossier (19), dont (12) de déclarations et 07 demande d’autorisation ont été présenté pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230905021
Dénomination du traitement mis en place : Opérations de placement
Finalité du traitement : Collecte de fonds pour la banque
Catégories de traitement : Comptabilité, gestion des clients, opérations bancaires
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, numéro de la pièce d’identité, compte bancaire, montant opération
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Dossier soumis pour ré-correction avec retrait du récépissé de dépôt".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230905020
Dénomination du traitement mis en place : Opérations de guichets
Finalité du traitement : Gestion du compte et de la relation bancaire et financière
Catégories de traitement : Comptabilité, gestion des clients, opérations bancaires
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Date de naissance, numéro de la pièce d’identité, nom et prénom, numéro de compte, montant opération, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Dossier soumis pour ré-correction avec retrait du récépissé de dépôt".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230905022
Dénomination du traitement mis en place : Commercialisation des produits et services de la banque
Finalité du traitement : La gestion des produits et services bancaires, financiers ou d’assurance fournis par la banque
Catégories de traitement : Comptabilité, gestion des clients, produits bancaires
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, numéro de la pièce d’identité, numéro de téléphone, adresse mail, adresse du domicile, fonction, compte bancaire, revenu
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Dossier soumis pour ré-correction avec retrait du récépissé de dépôt".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230907001
Dénomination du traitement mis en place : Sauvegarde, réplication et archives
Finalité du traitement : Sécurité système d’information
Catégories de traitement : Archivage
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, numéro identifiant national, adresse du domicile, numéro de la pièce d’identité, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, revenu, compte bancaire, opérations bancaires
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Le dossier ne nécessite pas une déclaration avec retrait du récépissé de dépôt".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230906002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des demandes d’information sur les réseaux sociaux et site web
Finalité du traitement : Le conseil et information
Catégories de traitement : Gestion de la communication
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients, visiteurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de téléphone, société du prospect
Durée de conservation des données : 03 mois
Décision de l'autorité nationale : "Dossier soumis pour ré-correction avec retrait du récépissé de dépôt".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230906004
Dénomination du traitement mis en place : Publication sur les réseaux et le site web, photos et données personnelles
Finalité du traitement : Le conseil et information
Catégories de traitement : Gestion de la communication
Catégories de personnes concernées par le traitement : Visiteurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, photo, vidéo, fonction, employeur, université d’appartenance
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Dossier soumis pour ré-correction avec retrait du récépissé de dépôt".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230906005
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des utilisateurs
Finalité du traitement : Le bon fonctionnement du système d’information, sécurité des personnes et des biens et du système d’informations
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail, fonction, données d’authentification
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Dossier soumis pour ré-correction avec retrait du récépissé de dépôt".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904034
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des carrières
Finalité du traitement Déposer : Gestion de la mobilité professionnelle verticale et horizontale
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
nom et prénom, adresse du domicile, adresse mail, date de naissance, fonction, employeur, curriculum vitae
Top of Form
Durée de conservation des données : 240mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904041
Dénomination du traitement mis en place : Prospection commerciale
Finalité du traitement Déposer : Faire connaitre les produits et les services de l’entreprise, organiser et des réunions de démonstration et de présentations commerciales / comprendre et anticiper les besoins des prospects pour les convaincre à acheter
Catégories de traitement : Prospection commerciale
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
nom et prénom, numéro de téléphone, adresse mail, fonction, employeur
Top of Form
Durée de conservation des données : 240mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904024
Dénomination du traitement mis en place : Gestion administrative du personnel
Finalité du traitement : Réalisation d’états statistiques ou de listes d’employés pour répondre à des besoins de gestion administrative
Catégories de traitement : Gestion du personnel, comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, curriculum vitae
Top of Form
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230905006
Dénomination du traitement mis en place : Conception des produits (études et enquête)
Finalité du traitement : Statistique sur les contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits et/ou services
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Usagés, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail
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Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904045
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des projets
Finalité du traitement : Gestion des projets et les agendas de l’équipe projet
Catégories de traitement : Gestion du personnel, gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, usagés, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, employeur, curriculum vitae
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Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904046
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la relation client
Finalité du traitement : Gestion des bons de commandes, et contrats clients, NDA (la livraison, l’exécution du service, fourniture des produits et solutions)
Catégories de traitement : Comptabilité, gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, employeur
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Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230905015
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des rémunérations
Finalité du traitement : Etablissement des rémunérations, misa à disposition des bulletins de salaire
Catégories de traitement : Gestion du personnel, comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, revenu, compte bancaire
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Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 15 :
Raison sociale : SPA ICOSNET
Domaine d'activité : Activité de télécommunication
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240304007
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la relation client
Finalité du traitement : Prospection, vente, livraison, traitement des réclamations
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, registre de commerce, NIF, article d’imposition, adresse société, NIS
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Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : SPA ICOSNET
Domaine d'activité : Activité de télécommunication
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240304002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressources humaines
Finalité du traitement : Gestion administrative du personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, numéro de sécurité sociale, curriculum vitae, compte bancaire
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Durée de conservation des données : 360 mois (30 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 17:
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240227005
Dénomination du traitement mis en place : Révision des données de la clientèle
Finalité du traitement Déposer : Révision et mise à jour des dossiers clients
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Top of Form
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 18 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240227002
Dénomination du traitement mis en place : Inscription et entrée en relation clients
Finalité du traitement Déposer : Entrée en relation et connaissance de la clientèle de la banque
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Top of Form
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 19 :
Raison sociale : Synaptech healthcare
Domaine d'activité : Informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240118002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement Déposer : Traitement administratif des données du personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, usagés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numero identifant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction
Top of Form
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".