Durant la période allant du 17 au 22 janvier 2024, un totale de 11 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 01 formulaire a été retenu tandis que 07 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires . Lors de la réunion tenue le du 24 janvier 2024, quatre (04) dossiers, dont 02 déclarations, et 02 demandes d’autorisations ont été présentées pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904005
Dénomination du traitement mis en place : Gestion administrative du personnel
Finalité du traitement Déposer : Gestion du dossier professionnels des employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro du téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, curriculum vitae
Top of Form
Durée de conservation des données : 240mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale :
"Report du dossier"
Dossier n° 02:
Raison sociale : SPA Emploitic
Domaine d'activité : Agence de placement des travailleurs
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231212006
Dénomination du traitement mis en place : Site web et application emploitic
Finalité du traitement : Permettre aux candidats de trouver des opportunités d’emploi en postulant aux offres d’emploi
Catégories de traitement : Gestion des candidats
Catégories de personnes concernées par le traitement : candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, photo, adresse mail, numéro du téléphone, région, genre, curriculum vitale, fonction, formations
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration
Dossier n° 03:
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904031
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des carrières
Finalité du traitement Déposer : Evaluation professionnelle des personnels dans le respect des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui la régissent
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :Nom et prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse du domicile, adresse mail, fonction, employeur, curriculum vitae
Top of Form
Durée de conservation des données : 240mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Prolonger la durée d’étude des dossiers à partir du 28 janvier"
Dossier n° 04:
Raison sociale : société de garantie du crédit immobilier
Domaine d'activité : assistances
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231224003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement : Gestion de carrière et paie
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, diplômes, groupage sanguin.
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".