Durant la période allant du 14 au 20 février 2024, un totale de six formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 04 formulaires ont été retenu tandis que deux formulaires ont été sursis. Lors de la réunion prévue le 22 février 2024, 04 formulaires de déclaration et 05 demandes d’autorisation seront présenté pour étude et délibération .
Dossier n° 01 :
Raison sociale: Algeria e-Banking services
Domaine d'activité: Prestataire de service informatique
Type du formulaire: Demande d'autorisation
Numéro d'identification du traitement: 230904034
Dénomination du traitement mis en place: Gestion des carrières
Finalité du traitement Déposer: Gestion de la mobilité professionnelle verticale et horizontale
Catégories de traitement: Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées:
nom et prénom, adresse du domicile, adresse mail, date de naissance, fonction, employeur, curriculum vitae
Durée de conservation des données: 240mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier".
Dossier n° 02 :
Raison sociale: Algeria e- Banking services
Domaine d'activité: Prestataire de service informatique
Type du formulaire: Demande d'autorisation
Numéro d'identification du traitement: 230904041
Dénomination du traitement mis en place: Prospection commerciale
Finalité du traitement Déposer: Faire connaitre les produits et les services de l'entreprise, organiser et des réunions de démonstration et de présentations commerciales/ comprendre et anticiper les besoins des prospects pour les convaincre à acheter
Catégories de traitement : Prospection commerciale
Catégories de personnes concernées par le traitement: Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
nom et prénom, numéro de téléphone, adresse mail, fonction, employeur
Durée de conservation des données : 240mois
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier".
Dossier n° 03 :
Raison sociale: Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité: Banque
Type du formulaire: Demande d'autorisation
Numéro d'identification du traitement: 231204003
Dénomination du traitement mis en place : Reporting et demandes d'accord des dossiers d'octroi de crédit
Finalité du traitement Déposer: Information et avis sur les opérations de crédit octroyés aux clients
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées:
Nom et prénom, date de naissance, situation de famille, adresse du domicile, fonction, employeur, compte bancaire, revenu
Durée de conservation des données : 120 mois
Décision de l'autorité nationale :"Autoriser le transfert de données à l'étranger"
Dossier n° 04 :
Raison sociale: Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire: Demande d'autorisation
Numéro d'identification du traitement: 231203005
Dénomination du traitement mis en place: Reporting et demandes d'Avis sur l'activité de la conformité
Finalité du traitement Déposer: Demandes d'expertise, surveillance continue des clients, lancement des alertes éthiques
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement: Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et prénom, date et lieu de naissance, numéro de la pièce d'identité, fonction, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois
Décision de l'autorité nationale:
"Autoriser le transfert de données à l'étranger".
Dossier n° 05 :
Raison sociale: Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire: Demande d'autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904020
Dénomination du traitement mis en place: Gestion administrative du personnel
Finalité du traitement Déposer: Organisation des réunions instances représentatives du personnel et organisation des élections professionnelles
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées:
nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, photo, situation de famille, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de la piece d'identité, fonction, employeur, curriculum vitae
Durée de conservation des données : 240mois
Décision de l'autorité nationale :"Autoriser le transfert de données à l'étranger".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : Entreprise portuaire d'Alger Domaine d'activité: Gestion portuaire Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 240205001
Dénomination du traitement mis en place: Gestion des accréditations - autorisations d'accès à l'enceinte portuaire
Finalité du traitement: Délivrance, utilisation et retrait des permis d'accès des personnes et des véhicules dans l'enceinte portuaire
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d'accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Usagés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées: Photo, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, nationalité, adresse du domicile, numéro de permis de conduire, numéro d'immatriculation, numéro de chassis, numéro de la piece d'identité, fonction, employrur, registre de commerce
Durée de conservation des données : 12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : Entreprise portuaire d'Alger Domaine d'activité: Gestion portuaire Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 24021002
Dénomination du traitement mis en place: Gestion des fournisseurs
Finalité du traitement: Gestion et suivi des achats, de l'expression du besoin jusqu'au paiement des factures d'achat
Catégories de traitement: Gestion des fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement: Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, adresse, numéro de registre de commerce, NIF, NIS, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Entreprise portuaire d'Alger Domaine d'activité : Gestion portuaire Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 240131001
Dénomination du traitement mis en place:Gestion des clients
Finalité du traitement: Gestion et suivi des clients, établissements des factures et recouvrement
Catégories de traitement: Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement: Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de registre de commerce, numéro d'identification fiscale, Compte bancaire, numéro d'identification statique
Durée de conservation des données : 120 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration "
Dossier n° 09 :
Raison sociale: Haddame Mohamed Zakaria
Domaine d'activité: Fabrication appareillage orthopédique pour handicapes
Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 240113002
Dénomination du traitement mis en place: Utilisation des données pour le traitement de la commande
Finalité du traitement: Vente et conseils de la chaussure médicale Catégories de traitement: Gestion des patients, gestion des clients Catégories de personnes concernées par le traitement: Patients, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et
prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone
Durée de conservation des données : 01 mois
Décision de l'autorité nationale "Approbation du déclaration "