Durant la période allant du 31 Mars au 18 Avril 2024 , un total de 130 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 29 formulaires ont été retenus, tandis que 101 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 22 Avril 2024, vingt-sept dossiers (27), dont (23) de déclarations et 04 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813010
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des nouveaux employés
Finalité du traitement : Placement et gestion des nouveaux employés
Catégories de traitement : Gestion des recrutements
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, curriculum vitae, compte bancaire
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : SARL Teksystem Algérie
Domaine d'activité : Développeur solution logiciel informatique pour les laboratoires d’analyses médicales
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240321009
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressources humaines
Finalité du traitement : Administration du personnel et gestion de la rémunération et des avantages sociaux
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone
Durée de conservation des données : 06 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : SARL Teksystem Algérie
Domaine d'activité : Développeur solution logiciel informatique pour les laboratoires d’analyses médicales
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240320015
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la facturation
Finalité du traitement : Etablissement des factures clients
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom du laboratoire, dresse, mail, numéro de téléphone
Durée de conservation des données : 06 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier. ".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : SARL Teksystem Algérie
Domaine d'activité : Développeur solution logiciel informatique pour les laboratoires d’analyses médicales
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240321002
Dénomination du traitement mis en place : Comptabilité générale de Teksystem
Finalité du traitement : Tenue des comptes gestion de la trésorerie conformité fiscale gestion des immobilisations Audit interne
Catégories de traitement : Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Raison sociale, adresse, numéro fiscale, numéro d’agrément, numéro de téléphone, mail, compte bancaire, revenu, extrait de comptes bancaire
Durée de conservation des données : 06 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier. ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : Hydra pharm SPA
Domaine d'activité : Distribution en gros de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231120005
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement Déposer : Gestion administrative des collaborateurs
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, photo, adresse mail, numéro de téléphone, données biométriques, fonction, curriculum vitae, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Dossier n° 06 :
Raison sociale : SPA Banque al baraka d’Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240214003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des comptes ARTS
Finalité du traitement : Débiter et créditer les comptes des clients, traitement des litiges, déclarations des différents rapports des clients aux organes concernés
Catégories de traitement : Gestion des moyens de paiements
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, compte bancaire
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07:
Raison sociale : Hydra pharm SPA
Domaine d'activité : Distribution en gros de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231120003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la paie
Finalité du traitement Déposer : Gestion de la paie
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, données biométriques, fonction, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Global management services sarl
Domaine d'activité : Conseil en ressources humaines
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230816002
Dénomination du traitement mis en place : Sécurité, accès et outils de localisation
Finalité du traitement : Sécuriser les biens de la société et du personnel et des tiers et gérer les moyens d’accès et de contrôle d’accès ainsi que les moyens de géolocalisation
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, usagés, fournisseurs, clients, les visiteurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de la piece d’identité
Durée de conservation des données : 24 mois (02 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier. ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : SARL MS Logisticus afrique
Domaine d'activité : Cabinet conseil étude et assistance en logistique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240331019
Dénomination du traitement mis en place : Informations salaires
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et de la paie
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, numéro de la pièce d’identité, compte bancaire
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : SARL Kiteb trading
Domaine d'activité : Importation et distribution d’ouvrages et livres
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240407005
Dénomination du traitement mis en place : Informations salariés
Finalité du traitement Déposer : Gestion des ressources humaines et de la paie
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, numéro de téléphone, curriculum vitae, compte bancaire
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830054
Dénomination du traitement mis en place : Contentieux
Finalité du traitement : Préparation et suivi des dossiers contentieux
Catégories de traitement : Gestion des conflits
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, numéro de la piece d’identité, informations sur les affaires disciplinaires d’employés, fonction, employeur, contrat de travail
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813021
Dénomination du traitement mis en place : Gestion disciplinaires des employés
Finalité du traitement : Suivi l’application des dispositifs de règlement intérieur et les affaires disciplinaires des employées
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, informations sur les affaires disciplinaires d’employés, fonction
Durée de conservation des données : 36 mois (03 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813022
Dénomination du traitement mis en place : Médecine de travail
Finalité du traitement : Avoir les aptitudes médicales des employés et les recommandations des médecins
Catégories de traitement : Gestion de la médecine du travail des employés
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, informations sur les aptitudes médicales des employés et les recommandations des médecins, fonction, employeur, lieu de travail
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830051
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des départs des employés
Finalité du traitement : Suivi la rupture des contrats et fournir les documents nécessaires pour le départ des employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, fonction, employeur, date de recrutement, date de départ, revenu, compte bancairecontrat de travail
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 15 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813019
Dénomination du traitement mis en place : Evaluation des employés
Finalité du traitement : Gestion de la performance et la carrière des employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, photo, évaluation et notation, fonction, date de recrutement
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813020
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de carrière
Finalité du traitement : Changement des situations professionnelles des employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, fonction, employeur, curriculum vitae
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 17 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813023
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des apprentis
Finalité du traitement : Placement et gestion de la formation des apprentis
Catégories de traitement : Apprentissage
Catégories de personnes concernées par le traitement : Etudiant
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, spécialité de la formation par apprentisage
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 18 :
Raison sociale : Global management services sarl
Domaine d'activité : Conseil en ressources humaines
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230816019
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des évènements
Finalité du traitement : Collecte et traitement des données des participants à nos formations, conférences, séminaires, salon professionnel pour l’enregistrement, la communication, les statistiques de participation
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, employeur
Durée de conservation des données : 12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 19:
Raison sociale : Nacera DJEHA
Domaine d'activité : Laboratoire d’analyses médicale
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240412003
Dénomination du traitement mis en place : Médecine de travail
Finalité du traitement : Assurer le suivi de l’état de santé des travailleurs en réalisant des examens médicaux périodiques et en effectuant des évaluations de l’aptitude au travail
Catégories de traitement : Personnel pour la médecine de travail
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, compte rendu du médecin du travail
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 20:
Raison sociale : Nacera DJEHA
Domaine d'activité : Laboratoire d’analyses médicale
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240411002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressources humaines
Finalité du traitement : Administration du personne gestion de la rémunération et des avantages sociaux
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, salaire brutes des employés
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 21:
Raison sociale : Docteur trois cent soixante
Domaine d'activité : Services informatiques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240407003
Dénomination du traitement mis en place : Comptabilité
Finalité du traitement : Satisfaction d’une obligation légale, portant sue le tenue d’une comptabilité réelle
Catégories de traitement : Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, usagés, adhérant, fournisseurs, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : NIF, RC ou numéro d’agrément, numéro de la pièce d’identité, numéro de téléphone, adresse mail, adresse du domicile, nom et prénom, numéro identifiant national, fonction, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 22:
Raison sociale : Docteur trois cent soixante
Domaine d'activité : Services informatiques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240407001
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressources humaines
Finalité du traitement : Gestion des dossiers du personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national IF, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, formations et diplômes, curriculum vitae
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 23 :
Raison sociale : Eurl Extended Team Export
Domaine d'activité : Secrétariat et assistance administrative
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240210004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des dossiers d’investissement
Finalité du traitement : Administration et organisation des sociétés clientes en matière d’investissement
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Photo, nom et prénom, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, situation de famille, fonction
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 24 :
Raison sociale : TLS contact SARL
Domaine d'activité : Entreprise de travaux de secrétariat et commerce électronique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231009002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion administrative
Finalité du traitement : Gérer les contrats de la société TLS contact
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, photo, nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, curriculum vitae, fonction, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 25 :
Raison sociale : TLS contact SARL
Domaine d'activité : Entreprise de travaux de secrétariat et commerce électronique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230927005
Dénomination du traitement mis en place : Système de vidéosurveillance pour la sécurité du personnel TLS contact et des demandeurs de visa dans le centre, et assurer la sécurité des locaux
Finalité du traitement : Système de vidéosurveillance pour la sécurité du personnel TLS contact et des demandeurs de visa dans le centre, et assurer la sécurité des locaux
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, usagés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Données biométriques, vidéo
Durée de conservation des données : 01 mois
Décision de l'autorité nationale :" Report du dossier ".
Dossier n° 26 :
Raison sociale : EURL Tabiblib technologies
Domaine d'activité : Services numériques
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240113001
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des rendez-vous en ligne
Finalité du traitement : Faciliter la prise de rendez-vous médicaux
Catégories de traitement : Gestion des patients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Patients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, groupe sanguin
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : " Refus du dossier ".
Dossier n° 27 :
Raison sociale : Haddame Mohamed Zakaria
Domaine d'activité : Fabrication appareillage orthopédique pour handicapes
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240117003
Dénomination du traitement mis en place :
Finalité du traitement :
Catégories de traitement :
Catégories de personnes concernées par le traitement :
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone
Durée de conservation des données :
Décision de l'autorité nationale :" Proroger la période d’étude “.