Durant la période allant du 11au 17 mars 2024, une totale de 39 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisation. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 10 formulaires ont été retenus tandis que 29 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue 19 mars 2024, quatorze dossiers (14), dont (10) de déclarations et 04 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : TLS contact SARL
Domaine d'activité : Entreprise de travaux de secrétariat et commerce électronique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231130005
Dénomination du traitement mis en place : Service de traitement des visas pour nos clients gouvernementaux
Finalité du traitement : Service de traitement des visas pour nos clients gouvernementaux
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Usagés, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaireTop of Form
Durée de conservation des données : 06 mois
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Inter Partner Assistance Algérie SPA
Domaine d'activité : Assistance
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230829003
Dénomination du traitement mis en place : Recrutement
Finalité du traitement : Recrutement
Catégories de traitement : Candidats
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, adresse mail, situation de famille, numéro de téléphone, photo
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Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230905021
Dénomination du traitement mis en place : Opérations de placement
Finalité du traitement : Collecte de fonds pour la banque
Catégories de traitement : Comptabilité, gestion des clients, opérations bancaires
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, numéro de la pièce d’identité, compte bancaire, montant opération
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230905020
Dénomination du traitement mis en place : Opérations de guichets
Finalité du traitement : Gestion du compte et de la relation bancaire et financière
Catégories de traitement : Comptabilité, gestion des clients, opérations bancaires
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Date de naissance, numéro de la pièce d’identité, nom et prénom, numéro de compte, montant opération, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230905022
Dénomination du traitement mis en place : Commercialisation des produits et services de la banque
Finalité du traitement : La gestion des produits et services bancaires, financiers ou d’assurance fournis par la banque
Catégories de traitement : Comptabilité, gestion des clients, produits bancaires
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, numéro de la pièce d’identité, numéro de téléphone, adresse mail, adresse du domicile, fonction, compte bancaire, revenu
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230907001
Dénomination du traitement mis en place : Sauvegarde, réplication et archives
Finalité du traitement : Sécurité système d’information
Catégories de traitement : Archivage
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, numéro identifiant national, adresse du domicile, numéro de la pièce d’identité, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, revenu, compte bancaire, opérations bancaires
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230906002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des demandes d’information sur les réseaux sociaux et site web
Finalité du traitement : Le conseil et information
Catégories de traitement : Gestion de la communication
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients, visiteurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de téléphone, société du prospect
Durée de conservation des données : 03 mois
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230906004
Dénomination du traitement mis en place : Publication sur les réseaux et le site web, photos et données personnelles
Finalité du traitement : Le conseil et information
Catégories de traitement : Gestion de la communication
Catégories de personnes concernées par le traitement : Visiteurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, photo, vidéo, fonction, employeur, université d’appartenance
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230906005
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des utilisateurs
Finalité du traitement : Le bon fonctionnement du système d’information, sécurité des personnes et des biens et du système d’informations
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail, fonction, données d’authentification
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier". |
Dossier n° 10 :
Raison sociale : Inter partner assistance Algérie SPA
Domaine d'activité : Assistance
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231120002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des fournisseurs
Finalité du traitement : relation fournisseurs
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, article d’imposition, compte bancaire
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240102001
Dénomination du traitement mis en place : Reporting activité formation
Finalité du traitement Déposer : Reporting de l’activité formation à la maison mère
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, fonction
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Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231203006
Dénomination du traitement mis en place : Reporting activité gestion des ressources humaines
Finalité du traitement Déposer : Gestion de carrière et gestion administrative des collaborateurs
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, numéro de la pièce d’identité, numéro identifiant national, numéro de téléphone, adresse mail, revenu
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Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231203007
Dénomination du traitement mis en place : Reporting activité finance, comptabilité et achats
Finalité du traitement Déposer : Fiscalité et reporting, contrôle comptable, suivi du budget
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, compte bancaire, revenu
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Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : Eurl Extended Team Export
Domaine d'activité : Secrétariat et assistance administrative
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240210004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des dossiers d’investissement
Finalité du traitement : Administration et organisation des sociétés clientes en matière d’investissement
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Photo, nom et prénom, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, situation de famille, fonction
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".