السلطة الوطنية لحماية المعطيات ذات الطابع الشخصي

Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel

Réunion 18 Janvier 2024

Durant la période allant du 10 au 16 janvier 2024, un totale de 23  formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 12 formulaires ont été retenu tandis que 11 formulaires ont été sursis. Lors de la réunion tenue le 18 janvier 2024, 11 formulaires de déclaration et deux demandes d’autorisation ont été présenté pour étude et délibération .

Dossier n° 01 : 

Raison sociale : GENERAL ELECTRIC ALGERIA TURBINES. SPA

Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230906009

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des urgences

Finalité du traitement : Sauvegarde de la vie humaine et des biens

Catégories de traitement : Gestion de santé et sécurité au travail

Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de téléphone, fonction

Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 02 :

Raison sociale : Inter Partner Assistance Algérie SPA 

Domaine d'activité : Assistance 

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230829003

Dénomination du traitement mis en place : Recrutement

Finalité du traitement : Recrutement

Catégories de traitement : Candidats

Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de téléphone, photo, adresse mail, adresse du domicile, situation de famille.

Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)

Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration

Dossier n° 03 :

Raison sociale : SARL presta logis  

Domaine d'activité : Transport maritime   

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231014001

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressources humaines

Finalité du traitement : Gestion administrative et juridique des relations de travail

Catégories de traitement : Gestion du personnel, comptabilité

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identification national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, revenu, compte bancaire

Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration.

Dossier n° 04 :

Raison sociale : Société de garantie du crédit immobilier    

Domaine d'activité : Assurances

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240108015

Dénomination du traitement mis en place : Recrutement

Finalité du traitement : Embauchement

Catégories de traitement : Candidats

Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, diplômes et attestations , curriculum vitae

Durée de conservation des données : 24 mois (02 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 05 :

Raison sociale : Société de garantie du crédit immobilier   

Domaine d'activité : Assurances

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240109006

Dénomination du traitement mis en place : Fournisseurs

Finalité du traitement : Achats et approvisionnements

Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs

Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et raison sociale du fournisseur, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, fax, numéro du compte bancaire, NIC, NRC

Durée de conservation des données : 48 mois (04 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 06 :

Raison sociale : Société de garantie du crédit immobilier   

Domaine d'activité : Assurances   

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231224010

Dénomination du traitement mis en place : Finances et comptabilité

Finalité du traitement : Encaissements- décaissement et comptabilisation

Catégories de traitement : Comptabilité, gestion des clients  

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, clients 

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, profession, RIB, poste occupé, employeur, adresse du bien, revenue mensuelle.

Durée de conservation des données : 480 mois (40 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 07 :

Raison sociale : Société de garantie du crédit immobilier   

Domaine d'activité : Assurances    

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240108016

Dénomination du traitement mis en place : Stage et apprentissage

Finalité du traitement : Stage pratiques et formations professionnelle

Catégories de traitement : Gestion des étudiants/élèves   

Catégories de personnes concernées par le traitement : Etudiants/élèves, apprentis.

  Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse mail, numéro du téléphone.

Durée de conservation des données : 48mois (04 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 08 :

Raison sociale : Société de garantie du crédit immobilier   

Domaine d'activité : Assurances      

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231221008

Dénomination du traitement mis en place : Souscription des polices d’assurance

Finalité du traitement : Emission des polices d’assurance   

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels) 

  Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, profession, RIB, poste occupé, employeur, adresse du bien, revenu mensuel

Durée de conservation des données : 480mois (40 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 09 :

Raison sociale : Société de garantie du crédit immobilier   

Domaine d'activité : Assurances      

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231224002

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des sinistres

Finalité du traitement : Règlement des sinistres     

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients

  Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, profession, RIB, poste occupé, employeur, revenu mensuel

Durée de conservation des données : 480mois (40 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 10 :

Raison sociale : Société de garantie du crédit immobilier   

Domaine d'activité : Assurances     

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240109014

Dénomination du traitement mis en place : Œuvres sociales 

Finalité du traitement : Gestion des prestations sociales et culturelles      

Catégories de traitement : Gestion du personnel   

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

  Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, situation de famille, adresse du domicile, date de naissance, fonction, revenu

Durée de conservation des données : 504mois (42 ans)

 

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 11 :

Raison sociale : Société de garantie du crédit immobilier   

Domaine d'activité : Assurances     

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231224014

Dénomination du traitement mis en place : Accueil et renseignement 

Finalité du traitement : Sécurité       

Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients, fournisseurs, partenaires et visiteurs

  Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de la pièce d’identité, numéro de téléphone.

Durée de conservation des données : 12mois

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".