Durant la période allant du 05 au 04 février 2024, un totale de quarante-six formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 22 formulaires ont été retenu tandis que 14 formulaires ont été sursis. Lors de la réunion tenue le 15 février 2024, 21 formulaires de déclaration et 03 demandes d’autorisation ont été présenté pour étude et délibération .
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité: Banque
Type du formulaire : Demande d'autorisation
Numéro d'identification du traitement: 231203009
Dénomination du traitement mis en place: Reporting de l'activité d'exploitation commerciale
Finalité du traitement Déposer: Entrée en relation, proposition de services commerciaux et traitement des réclamations clientèle
Catégories de traitement: Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement: Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :Numéro identifiant national, nom et prénom, date de naissance, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d'identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données: 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : prestataire de service informatique
Type du formulaire: demande d'autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904028
Dénomination du traitement mis en place: Gestion des demandes employés : congé, absences, arret de travail attestations
Finalité du traitement Déposer: Gestion des demandes de congé, récupération et absence, mise à disposition des titres de congé et les soldes de congé, ATS, etc conformément aux dispositions législatives et réglementaires
Catégories de traitement: Gestion du personnel, comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse du domicile, fonction, employeur
Durée de conservation des données: 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale: Algeria e- Banking services
Domaine d'activité: prestataire de service informatique
Type du formulaire: demande d'autorisation
Numéro d'identification du traitement: 230904026
Dénomination du traitement mis en place:Gestion administrative du personnel
Finalité du traitement Déposer: Gestion des dotations individuelles en fournitures, équipements et véhicules
Catégories de traitement : Gestion des clients, comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées:
Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse du domicile, adresse mail, date de naissance, lieu de naissance, fonction, employeur
Durée de conservation des données: 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale :"Autoriser le transfert de données à l'étranger"
Dossier n° 04 :
Raison sociale : General electric Algeria turbines
Domaine d'activité: Fabrication d'équipement et prestation du services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 230910016
Dénomination du traitement mis en place:Gestion des sous-traitants en terme EHS
Finalité du traitement Déposer: Contrôle sécuritaire des opérations
Catégories de traitement : Gestion des sous-traitants en terme EHS
Catégories de personnes concernées par le traitement: Le personnel des sous-traitants
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom, qualification
Durée de conservation des données: 12 mois (01 ans)
Décision de l'autorité nationale: "Approbation du déclaration".
Dossier n° 05 :
Raison sociale: General electric Algeria turbines
Domaine d'activité : Fabrication d'équipement et prestation du services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 230927011 Dénomination du traitement mis en place : Contractualisation Finalité du traitement: Signature d'un contrat de prestation
Catégories de traitement: Gestion des fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom,, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, employeur, cachet de l'entreprise (fournisseurs) et griffe
Durée de conservation des données: 180 mois {15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 06 :
Raison sociale: General Electric Algeria turbines
Domaine d'activité: Fabrication d'équipement et prestation du services
Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 240102002
Dénomination du traitement mis en place: Pré-sélection des candidats fournisseurs pour mise en concurrence
Finalité du traitement: Pour référencement G2 des fournisseurs présélectionnés dans notre base de données pour consultation
Catégories de traitement: Gestion des fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement: Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, employeur, cachet de l'entreprise (fournisseur) et griffe, fonction
Durée de conservation des données: 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07 :
Raison sociale: General Electric Algeria turbines
Domaine d'activité: Fabrication d'équipement et prestation du services
Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 230927009
Dénomination du traitement mis en place: Mise en concurrence
Finalité du traitement: Pour contractualisation
Catégories de traitement: Gestion des fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement: Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, employeur, cachet de l'entreprise (fournisseur) et griffe
Durée de conservation des données: 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité: Banque
Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 240204004
Dénomination du traitement mis en place: Demande de pré domiciliation bancaire
Finalité du traitement Déposer: Evaluation et validation des demandes de pré domiciliation bancaire
Catégories de traitement: Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement: Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, fonction
Durée de conservation des données: 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration "
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Natixis Algérie Sl'A
Domaine d'activité: Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 231203001
Dénomination du traitement mis en place: Gestion administrative RH et rémunération des collaborateurs
Finalité du traitement Déposer: Gestion des dossiers collaborateurs, gestion des carrière et gestion de la paie
Catégories de traitement: Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d'identité, fonction, employeur, revenu, données de santé
Durée de conservation des données: 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale :
"Approbation du déclaration "
Dossier n° 10 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 240204001
Dénomination du traitement mis en place: Traitement transfert de devise vers l'étranger
Finalité du traitement Déposer: Traitement des demandes de transfert vers l'étranger émanant des clients
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées: Nom et prénom,, adresse du domicile, adresse mail, situation de famille, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données: 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale "Approbation du déclaration "
Dossier n° 11 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité: Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240124002
Dénomination du traitement mis en place: Traitement des demandes de rapatriement de devise
Finalité du traitement Déposer: Evaluation et exécution des demandes de rapatriement devise pour le compte de la clientèle
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse mail, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données: 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité: Banque
Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 240109011
Dénomination du traitement mis en place: Gestion de recrutements Finalité du traitement Déposer: Recrutement de nouveaux collaborateurs Catégories de traitement : Recrutement
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, emplyeur, curriculum vitae, revenu
Durée de conservation des données : 12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration "
Dossier n° 13 :
Raison sociale: Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité: Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240204002
Dénomination du traitement mis en place: Traitement des demandes d'attribution de frais de mission à l'étranger
Finalité du traitement Déposer: Traitement des attributions d'enveloppes pour frais de mission à l'étranger
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, adresse mail, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données: 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : SPA Banque al baraka d'Algérie
Domaine d'activité: Banque
Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 231114005
Dénomination du traitement mis en place : Processus de contrôle permanent
Finalité du traitement: S'assurer de la conformité, de la sécurité et la validation des opération réalisées
Catégories de traitement: Contrôle
Catégories de personnes concernées par le traitement: Salariés, Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données: 720 mois (60 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 15 :
Raison sociale: SPA Banque al baraka d'Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 231116013
Dénomination du traitement mis en place: Gestion de las écurité du système d'information
Finalité du traitement : Garantir la sécurité des systèmes d'information
Catégories de traitement: Sécurité et contrôle d'accès
Catégories de personnes concernées par le traitement: Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail, adresse du domicile, numéro de téléphone, fonction, employeur, curriculum vitae, compte bancaire
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans) : Nom et prénom, adresse mail, adresse du domicile, numéro de téléphone, fonction, employeur, compte bancaire
03 mois : curriculum vitae
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : SPA Banque al baraka d'Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 231001010
Dénomination du traitement mis en place:Gestion des ressources humaines
Finalité du traitement: Paie et rémunération, déclaration et prestation sociale, traitement comptable, carrière et mouvement personnels, recueil des signatures des responsables, gestion du pointage
Catégories de traitement: Gestion du personnel, comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, numéro de téléphone, données biométriques, adresse mail, numéro de la pièce d'identité, nom et prénom du père de la mère, groupe sanguin, numéro sécurité sociale, fonction, curriculum vitae, diplôme, certficat de travail, compte bancaire
Durée de conservation des données: 384 mois {32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 17 :
Raison sociale : SPA Banque al baraka d'Algérie
Domaine d'activité: Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 240129008
Dénomination du traitement mis en place: Gestion de la formation
Finalité du traitement: Développer les compétences, s'adapter aux changements et adapter les nouveaux collaborateurs à la culture et aux politiques de l'entreprise
Catégories de traitement : Gestion de la formation
Catégories de personnes concernées par le traitement: Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, employeur
Durée de conservation des données: 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale "Approbation du déclaration".
Dossier n° 18 :
Raison sociale: Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité: Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 230903017
Dénomination du traitement mis en place: Achat et approvisionnement Finalité du traitement: Sécurisation de la chaine d'approvisionnement Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement: Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité, qualité, numéro de téléphone, adresse du domicile, adresse mail, parts des actionnaires
Durée de conservation des données: 120 mois {10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 19 :
Raison sociale: Fransbank el Djazair SPA
Domaine d'activité: Banque
Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 230905018
Dénomination du traitement mis en place: Ouverture de compte
Finalité du traitement: La connaissance du client et la mise à jour de ses données
Catégories de traitement : comptabilité, gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement: Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, numéro de la piece d'identité, nationalité, données KYC, numéro de téléphone, adresse mail, prise de participation au capital
Durée de conservation des données: 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale :"Approbation du déclaration".
Dossier n° 20 :
Raison sociale: Gulf bank Algérie Domaine d'activité: Banque Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 230903011
Dénomination du traitement mis en place: Gestion des recouvrements et suivi des créances
Finalité du traitement: Suivre et gérer les paiments en retard et les créances impayées
Catégories de traitement : Gestion des recouvrements
Catégories de personnes concernées par le traitement: Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de la pièce d'identité, numéro identifiant national, signature manuscrite, données biométriques, photo, fonction, compte bancaire
Durée de conservation des données: 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 21 :
Raison sociale: Gulf bank Algérie Domaine d'activité: Banque Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 230831012
Dénomination du traitement mis en place: Secrétariat de la direction générale
Finalité du traitement: Gestion administratif de la direction générale ,en gérant la correspondance, les réunion agendas et les demande de visa.
Catégories de traitement: Gestion de la direction générale
Catégories de personnes concernées par le traitement: salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, signature manuscrite, données biométriques, photo, fonction, curriculum vitae
Durée de conservation des données: 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 22 :
Raison socfale : Gulf bank Algérie Domaine d'activité: Banque Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 230830030
Dénomination du traitement mis en place: Examen et validation des politiques procédure circulaire et notes interne
Finalité du traitement: Gestion et suivi des diffusions des décisions règlementaires
Catégories de traitement: Gestion méthodes et procédures
Catégories de personnes concernées par le traitement: salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, signature, fonction
Durée de conservation des données: 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale :
"Approbation du déclaration".
Dossier n° 23 :
Raison sociale : Gulf bank Algérie Domaine d'activité: Banque Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 230831021
Dénomination du traitement mis en place: Gestion de la conformité règlementaire
Finalité du traitement: Gestion des logiciels de la conformité, gestion des courriers reçu-envoyé de la direction et gestion des risque de non conformité
Catégories de traitement: Gestion de la conformité réglementaire
Catégories de personnes concernées par le traitement: fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile , numéro identifiant national, numéro de la pièce d'identité ,signature manuscrite, fonction
Durée de conservation des données: 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale :
"Approbation du déclaration".
Dossier n° 24 :
Raison sociale: Entreprise publique algérien containers services
Domaine d'activité : Service
Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 231218006
Dénomination du traitement mis en place: Traitement de travailleurs
Finalité du traitement: Gestion paie, congé
Catégories de traitement: Gestion du personnel et comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement: Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, photo, situation de famille, numéro de téléphone, numéro identifiant national, compte bancaire
Durée de conservation des données: 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale :
"report du dossier".