Durant la période allant du 21 février au 03 mars 2024, une totale de 27 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisation. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 09 formulaires ont été retenus tandis que 18 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 12 mars 2024, dix-sept dossiers (17), dont (13) des déclarations et 04 demandes d’autorisation ont été présentées pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Algeria e-banking services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904024
Dénomination du traitement mis en place : Gestion administrative du personnel
Finalité du traitement: Réalisation d’états statistiques ou de listes d’employés pour répondre à des besoins de gestion administrative
Catégories de traitement : Gestion du personnel, comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité
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Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Gulf bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230830019
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des opérations de commerce extérieurs – swift
Finalité du traitement : Gérer les opérations de commerce extérieurs en vérifiant et en traitant les documents relatifs aux transactions commerciales, en assurant leur conformité aux exigences contractuelles et règlementaires
Catégories de traitement : Comptabilité, Gestion des clients, gestion des opérations de commerce extérieur
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, compte bancaire
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Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : TLS contact SARL
Domaine d'activité : Entreprise de travaux de secrétariat et commerce électronique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230927005
Dénomination du traitement mis en place : Système de vidéosurveillance pour la sécurité du personnel TLS contact et des demandeurs de visa dans le centre, et assurer la sécurité des locaux
Finalité du traitement : Système de vidéosurveillance pour la sécurité du personnel TLS contact et des demandeurs de visa dans le centre, et assurer la sécurité des locaux
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, usagés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Données biométriques, vidéo
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Durée de conservation des données : 01 mois
Décision de l'autorité nationale :" Report du dossier ".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : EURL Tabiblib technologies
Domaine d'activité : Services numériques
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240113001
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des rendez-vous en ligne
Finalité du traitement : Faciliter la prise de rendez-vous médicaux
Catégories de traitement : Gestion des patients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Patients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, groupe sanguin
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Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : " Report du dossier ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : prestataire de service informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230827014
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des fournisseurs
Finalité du traitement Déposer : Augmenter l’agilité de la chaine d’approvisionnement, réaliser des économies et réduire les risques de la chaine d’approvisionnement
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
nom et prénom, numéro de téléphone, adresse du domicile, adresse mail, fonction, employeur
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Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : Vital care production distribution et logistique SPA
Domaine d'activité : Importation production et distribution des dispositifs médicaux
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231012005
Dénomination du traitement mis en place : Données employés
Finalité du traitement : Gestion du personnel et gestion de la paie
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Numéro identifiant national, nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, curriculum vitae, revenu, compte bancaire
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Durée de conservation des données : 300 mois (25 ans)
Décision de l'autorité nationale : " Approbation du déclaration ".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240227001
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du portail e-banking
Finalité du traitement : Octroi modification et révocation des accès au portail e-banking
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : EURL Extended team export
Domaine d'activité : Secrétariat et assistance administrative
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240210001
Dénomination du traitement mis en place : Administration du personnel
Finalité du traitement : Gérer les tâches administratives et le dossier du personnel, paie, déclarations Cnas
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, photo, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, photocopie de la carte d’identité
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813015
Dénomination du traitement mis en place : Rapport et déclaration obligatoire
Finalité du traitement : Dépôt des rapports nécessaire pour la préparation des statistiques et des déclarations obligatoires
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, fonction, revenu
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813013
Dénomination du traitement mis en place : Déclaration des employés
Finalité du traitement : Assurer une couverture sociale des employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de sécurité sociale, date de naissance, fonction, employeur, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813012
Dénomination du traitement mis en place : Mise à jour des registres légaux
Finalité du traitement : Contrôle CNAS et contrôle inspection de travail
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, fonction, employeur
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813016
Dénomination du traitement mis en place : Transfère des dossiers de fonds aux centres de formation
Finalité du traitement : Former et certifier les employés de l’entreprise
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, signature, employeur
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813014
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la rémunération des employés
Finalité du traitement : Paiement des salaires et des avantages sociaux des employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de sécurité sociale, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813011
Dénomination du traitement mis en place : Gestion administrative des employés
Finalité du traitement : Gestion quotidienne des différents documents et demandes des employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, fonction, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 15 :
Raison sociale : General electric Algeria
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813006
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des candidatures pour recrutement
Finalité du traitement : Sélection et recrutement des nouveaux collaborateurs
Catégories de traitement : Gestion des recrutements
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, diplôme
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : EURL extended team export
Domaine d'activité : Secrétariat et assistance administrative
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230210002
Dénomination du traitement mis en place : Finance et comptabilité
Finalité du traitement : Paiement des prestataires et employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel, comptabilité, gestion des fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 17 :
Raison sociale : sarl Lena Algérie
Domaine d'activité : BTPH
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231225017
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la formation
Finalité du traitement : Acquisition et développement des compétences professionnelles
Catégories de traitement : Gestion de la formation
Catégories de personnes concernées par le traitement : Gestion de la formation
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation de la déclaration ".