Durant la période allant du 04 au 10 décembre 2023, un totale de 33 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 23 formulaires ont été retenu tandis que 10 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 12 décembre 2023, onze dossier (11) de déclarations ont été présenté pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Gulf Banque Algérie
Domaine d’activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230831030
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des comptes clientèles
Finalité du traitement : Gestion des comptes et des opérations clientèles conformément aux normes et lois en vigueurs
Catégories de traitement : Gestion des clients, gestion des opérations sur comptes clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse Mail, numéro de la pièce d’identité, numéro identifiant national (NIN), nationalité, numéro TIN, fonction, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : SPA ELSEWEDY CABLES ALGERIE
Domaine d'activité : Fabrication des câbles, accessoires et transformateurs électriques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230918004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des Données Ressource Humaines
Finalité du traitement : Tous les droits liés à la gestion des ressources humaines
Catégories de traitement : Gestion du Personnel, Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Usagés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de Naissance, Numéro Identifiant National, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse Mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, Fonction, Curriculum vitae, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 384mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : Dossier soumis pour de ré-correction.
Dossier n° 03 :
Raison sociale : Gulf bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230904011
Dénomination du traitement mis en place : Contrôle de second niveau- contrôle permanent
Finalité du traitement : Réaliser des contrôles approfondis et continus pour détecter les erreurs, les fraudes et les non-conformités, garantissant ainsi l’intégrité opérationnelle et la conformité aux normes
Catégories de traitement : Contrôle permanent
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, fournisseurs, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant personnel (NIN), nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, nom et prénom des parents, nom et prénom du conjoint, signature, numéro de sécurité sociale, fonction, employeur, revenu, compte bancaire, registre de commerce personne physique
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : Gulf Banque Algérie
Domaine d’activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830050
Dénomination du traitement mis en place : Gestion et administration générale
Finalité du traitement : Organiser et superviser les ressources, les services généraux au sein de la banque en gérant les équipements les locaux les fournitures et le service pour un environnement de travail fonctionnel
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs, Gestion des Clients, Gestion de l’administration générale.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, fournisseurs, Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse Mail, date de Naissance, numéro de la pièce d’identité, Registre de commerce personne physique, compte bancaire, NIF.
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : Gulf Banque Algérie
Domaine d’activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230829024
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des opérations monétique
Finalité du traitement : Superviser et gérer les Opérations liées aux paiements électronique et aux cartes bancaire
Catégories de traitement : Comptabilité, Gestion des Clients, Gestion des opérations monétique
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de Naissance, adresse du domicile, adresse Mail, lieu de Naissance, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, Fonction, compte bancaire, Numéro de carte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : Gulf bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230829042
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des accès physique
Finalité du traitement : Gérer les accès physiques aux zones sensibles via systèmes de sécurité, protocoles d’identification pour éviter les intrusions et garantir la sécurité des locaux
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients, prestataire de service
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de naissance, lieu de naissance, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, photo, données biométriques, enregistrement vidéo et reconnaissance faciale, image scan des personnes, objet et véhicule
Durée de conservation des données : 03 mois : enregistrement vidéo et reconnaissance faciale
120 mois : adresse du domicile, données biométriques, numéro de la pièce d’identité
12 mois : Nom et prénom, Date de naissance, lieu de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, photo, image scan des personnes, objet et véhicule
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : Gulf bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230830047
Dénomination du traitement mis en place : Pilotage de l’activité commerciale
Finalité du traitement : Fiabilisation, analyse et croisement des données commerciales pour des besoins de pilotage
Catégories de traitement : Gestion des clients, pilotage de l’activité commerciale
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de naissance, lieu de naissance, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse mail, numéro identifiant national (NIN), numéro de la pièce d’identité, fonction, compte bancaire, revenu.
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Gulf bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230829025
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de risque crédit
Finalité du traitement : Analyser et évaluer et gérer les risques liés aux prêts et aux accordés aux clients
Catégories de traitement : Gestion des clients, gestion des risques crédits
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, Date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de la pièce d’identité.
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Gulf bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230830048
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des risques et de la connaissance clients KYC
Finalité du traitement : Collecter vérifier et maintenir à jouer les informations sur les comptes clients Cf aux normes KYC et aux lois en vigueurs
Catégories de traitement : Gestion des clients, Gestion des risques clients et KYC
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, photo, nom et prénom, nom et prénom des parents, fonction, employeur, compte bancaire, revenu
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : Sarl Sovac rent car
Domaine d'activité : Location de véhicules avec ou sans chauffeur
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :231003009
Dénomination du traitement mis en place : Dossiers du personnel de l’entreprise
Finalité du traitement : Gestion des dossiers du personnels de l’entreprise
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national (NIN), nom et prénom, Date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, extrait de naissance, certificat de nationalité, curriculum vitae, compte bancaire
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : Gulf bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230830046
Dénomination du traitement mis en place : Pilotage des canaux digitaux
Finalité du traitement : Gérer et superviser les canaux digitaux en partageant les informations extraites des souscriptions, en surveillant les transactions et opérations effectuées via ces canaux
Catégories de traitement : Gestion des clients, Pilotage de l’activité banque digitale
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".