Durant la période allant du 03 au 09 janvier 2024, un totale de 41 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 13 formulaires ont été retenu tandis que 28 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le du 11 janvier 2024, dix (10) dossiers de déclarations ont été présentées pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Société Algérienne de détergents
Domaine d'activité : Production
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231104001
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des clients
Finalité du traitement : Gestion des transactions commerciale, signature contrat, la commande, livraison, facturation, statistique, fidélisation des clients, recouvrement, gestion de contentieux commerciale, conformité légale
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d’identifiant national, nom et prénom, lieu de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, registre de commerce, statut juridique, signature, données d’identification participant aux jeux et concours digital, numéro d’identification fiscale, numéro d’article d’imposition, numéro registre de commerce informations bancaire, RIB, nom et lieu de la banque domiciliaire
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans) : Numéro d’identifiant national, nom et prénom, lieu de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, registre de commerce, statut juridique, signature, numéro d’identification fiscale, numéro d’article d’imposition, numéro registre de commerce informations bancaire, RIB, nom et lieu de la banque domiciliaire
6 mois : données d’identification participant aux jeux et concours digital
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Société Algérienne de détergents
Domaine d'activité : Production
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230905003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement : Gestion du personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d’identifiant national, nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, date d’embauche(actuel et antérieur), historique des augmentations de salaire , formation et certifications professionnelles, dénomination et lieu de l’école, institut et université fréquentés, l’intitulé des certifications et qualifications, langues maitrisées et niveau d’étude, fonction, employeur, curriculum vitae
Durée de conservation des données : 504 mois (42 ans)
Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration
Dossier n° 03 :
Raison sociale : Société algérienne de détergents
Domaine d'activité : Production
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231104002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des fournisseurs
Finalité du traitement : Facturation, constitution, vérification du dossier administratif et sa conformité, gestion des litiges et contentieux, se conformer à la légalisation notamment fiscale, élaboration des statistiques
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d’identifiant national, nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse mail, adresse, numéro de téléphone, registre de commerce, statut juridique, données biométriques, localisation, numéro d’identification fiscal, numéro d’article d’imposition, informations bancaire (RIB, nom et lieu de la banque domiciliaire), nom de l’entreprise, numéro d’agrément, compte bancaire
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : Société algérienne de détergents
Domaine d'activité : Production
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231204007
Dénomination du traitement mis en place : Sécurité et contrôle d’accès
Finalité du traitement : Assurer la sécurité du site et des employés
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, clients, candidats postulant à des postes de travail, huissiers, avocats, contrôleurs ou inspecteurs des organismes d’état, visiteurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d’identifiant national, nom et prénom, numéro de la pièce d’identité, numéro d’immatriculation véhicule
Durée de conservation des données : 12 mois
Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration.
Dossier n° 05 :
Raison sociale : Société algérienne de détergents
Domaine d'activité : Production
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230901001
Dénomination du traitement mis en place : RH-Gestion de paie
Finalité du traitement : Versement de la rémunération et primes employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, fonction, curriculum vitae, revenu, compte bancaire, RIP CCP
Durée de conservation des données : 504 mois (42 ans) : Nom et prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, revenue compte bancaire, RIP CCP
24 mois : curriculum vitae
180 mois (15 ans) : fonction
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : General Electric Algeria Turbines Spa
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230814027
Dénomination du traitement mis en place : Conformité, ethic, les enquêtes les déclarations, les rapports PV
Finalité du traitement : Investiguer les cas de non-conformité sur la base de signalement
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, fonction
Durée de conservation des données : 60 mois (5 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : General Electric Algeria Turbines Spa
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230814026
Dénomination du traitement mis en place : Gouvernance conseil d’administration et assemblée général ordinaire et extraordinaire
Finalité du traitement : gérer les organes de gestion de l’entreprise
Catégories de traitement : Secrétariat juridique
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, administrateurs et actionnaires
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, fonction
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : General Electric Algeria Turbines Spa
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230814025
Dénomination du traitement mis en place : Pouvoir et mandats et désignations
Finalité du traitement : Délégation de pouvoir aux employées ou Contractors à l’effet de représenté l’organisme
Catégories de traitement : Représentation de GEAT auprès de tiers
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, numéro de la pièce d’identité, fonction
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Fransabank El Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230903018
Dénomination du traitement mis en place : Collecte des traces et logs de sécurité
Finalité du traitement : Sécurité des personnes et des biens et du systèmes d’informations
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Identifiant utilisateur, adresse IP du poste utilisateur, nom du poste de travail de l’utilisateur
Durée de conservation des données : 12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231130004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la formation
Finalité du traitement : Inscription des employés à des formations
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, fonction
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".