السلطة الوطنية لحماية المعطيات ذات الطابع الشخصي

Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel

Réunion 11 Janvier 2024

Durant la période allant du 03 au 09 janvier 2024, un totale de 41 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 13 formulaires ont été retenu tandis que 28 formulaires ont été sursis. Lors de la réunion tenue le 11 janvier 2024, 10 formulaires de déclaration ont été présenté pour étude et délibération 

Dossier n° 01 : 

Raison sociale : Société Algérienne de détergents

Domaine d'activité : Production

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231104001

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des clients

Finalité du traitement : Gestion des transactions commerciale, signature contrat, la commande, livraison, facturation, statistique, fidélisation des clients, recouvrement, gestion de contentieux commerciale, conformité légale

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d’identifiant national, nom et prénom, lieu de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, registre de commerce, statut juridique, signature, données d’identification participant aux jeux et concours digital, numéro d’identification fiscale, numéro d’article d’imposition, numéro registre de commerce informations bancaire, RIB, nom et lieu de la banque domiciliaire

Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans) : Numéro d’identifiant national, nom et prénom, lieu de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, registre de commerce, statut juridique, signature, numéro d’identification fiscale, numéro d’article d’imposition, numéro registre de commerce informations bancaire, RIB, nom et lieu de la banque domiciliaire

6 mois : données d’identification participant aux jeux et concours digital

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 02 :

Raison sociale : Société Algérienne de détergents

Domaine d'activité : Production

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230905003

Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel

Finalité du traitement : Gestion du personnel 

Catégories de traitement : Gestion du personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d’identifiant national, nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, date d’embauche(actuel et antérieur), historique des augmentations de salaire , formation et certifications professionnelles, dénomination et lieu de l’école, institut et université fréquentés, l’intitulé des certifications et qualifications, langues maitrisées et niveau d’étude, fonction, employeur, curriculum vitae

Durée de conservation des données : 504 mois (42 ans)

Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration

Dossier n° 03 :

Raison sociale : Société algérienne de détergents

Domaine d'activité : Production

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231104002

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des fournisseurs

Finalité du traitement : Facturation, constitution, vérification du dossier administratif et sa conformité, gestion des litiges et contentieux, se conformer à la légalisation notamment fiscale, élaboration des statistiques 

Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs

Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d’identifiant national, nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse mail, adresse, numéro de téléphone, registre de commerce, statut juridique, données biométriques, localisation, numéro d’identification fiscal, numéro d’article d’imposition, informations bancaire (RIB, nom et lieu de la banque domiciliaire), nom de l’entreprise, numéro d’agrément, compte bancaire

Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)

Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration".

Dossier n° 04 :

Raison sociale : Société algérienne de détergents

Domaine d'activité : Production

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231204007

Dénomination du traitement mis en place : Sécurité et contrôle d’accès

Finalité du traitement : Assurer la sécurité du site et des employés  

Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès

Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, clients, candidats postulant à des postes de travail, huissiers, avocats, contrôleurs ou inspecteurs des organismes d’état, visiteurs

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d’identifiant national, nom et prénom, numéro de la pièce d’identité, numéro d’immatriculation véhicule

Durée de conservation des données : 12 mois

Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration.

Dossier n° 05 :

Raison sociale : Société algérienne de détergents

Domaine d'activité : Production

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230901001

Dénomination du traitement mis en place : RH-Gestion de paie 

Finalité du traitement : Versement de la rémunération et primes employés

Catégories de traitement : Gestion du personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, fonction, curriculum vitae, revenu, compte bancaire, RIP CCP

Durée de conservation des données : 504 mois (42 ans) : Nom et prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, revenue compte bancaire, RIP CCP

24 mois : curriculum vitae

180 mois (15 ans) : fonction

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 06 :

Raison sociale : General Electric Algeria Turbines Spa

Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services 

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230814027

Dénomination du traitement mis en place : Conformité, ethic, les enquêtes les déclarations, les rapports PV 

Finalité du traitement : Investiguer les cas de non-conformité sur la base de signalement

Catégories de traitement : Gestion du personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, fonction

Durée de conservation des données : 60 mois (5 ans) 

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 07 :

Raison sociale : General Electric Algeria Turbines Spa

Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services 

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230814026

Dénomination du traitement mis en place : Gouvernance conseil d’administration et assemblée général ordinaire et extraordinaire

Finalité du traitement : gérer les organes de gestion de l’entreprise

Catégories de traitement : Secrétariat juridique

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, administrateurs et actionnaires

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, fonction

Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans) 

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 08 :

Raison sociale : General Electric Algeria Turbines Spa

Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services 

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230814025

Dénomination du traitement mis en place : Pouvoir et mandats et désignations

Finalité du traitement : Délégation de pouvoir aux employées ou Contractors à l’effet de représenté l’organisme

Catégories de traitement : Représentation de GEAT auprès de tiers 

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, numéro de la pièce d’identité, fonction

Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans) 

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 09 :

Raison sociale : Fransabank El Djazair SPA

Domaine d'activité : Banque 

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230903018

Dénomination du traitement mis en place : Collecte des traces et logs de sécurité

Finalité du traitement : Sécurité des personnes et des biens et du systèmes d’informations

Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès  

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Identifiant utilisateur, adresse IP du poste utilisateur, nom du poste de travail de l’utilisateur

Durée de conservation des données : 12 mois

 

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 10 :

Raison sociale : Natixis Algérie SPA

Domaine d'activité : Banque 

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231130004

Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la formation 

Finalité du traitement : Inscription des employés à des formations 

Catégories de traitement : Gestion du personnel  

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, fonction

Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans) 

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".