Durant la période allant du 30 janvier au 04 février 2024, un totale de 47 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 03 formulaires ont été retenu tandis que 13 formulaires ont été sursis. Lors de la réunion tenue le 06 février 2024, 03 formulaires de déclaration et 06 demandes d’autorisation ont été présenté pour étude et délibération .
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : prestataire de service informatique
Type du formulaire: demande d'autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904005
Dénomination du traitement mis en place: gestion administrative du personnel
Finalité du traitement Déposer: gestion du dossier professionnel des employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées:
nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d'identité, fonction, employeur, CV.
Durée de conservation des données: 240mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité: prestataire de service informatique
Type du formulaire: demande d'autorisation
Numéro d'identification du traitement: 230904031
Dénomination du traitement mis en place: gestion des carrières
Finalité du traitement Déposer: évaluation professionnelle des personnels dans le respect des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui la régissent
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse du domicile, adresse mail, fonction, employeur, CV.
Durée de conservation des données: 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : TLS Contact SARL
Domaine d'activité: entreprise de travaux de secrétariat et commerce électronique
Type du formulaire: demande d'autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231130005
Dénomination du traitement mis en place: service de traitement des visas pour nos clients gouvernementaux
Finalité du traitement Déposer: service de traitement des visas pour nos clients gouvernementaux
Catégories de traitement: Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : usagés, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées: numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d'identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 06 mois
Décision de l'autorité nationale :"report du dossier".
Dossier n° 04 :
Raison sociale: NATIXIS ALGERIE SPA
Domaine d'activité: BANK
Type du formulaire: demande d'autorisation
Numéro d'identification du traitement: 231204002
Dénomination du traitement mis en place : reporting activité production bancaire et commerce extérieur
Finalité du traitement Déposer: consulter et informer la maison mère des opérations bancaires.
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom, date de naissance, adresse du domicile, adresse électronique, numéro de la pièce d'identité, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale: "Autoriser le transfert de données à 'l'étranger".
".
Dossier n° 05 : Raison sociale : Entreprise portuaire d'Alger
Domaine d'activité : gestion portuaire
Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 230816008
Dénomination du traitement mis en place: gestion administrative du personnel
Finalité du traitement: gestion du personnel
Catégories de traitement : gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement: salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, données biométriques, adresse du domicile, numéro d'identifiant national, sexe, date d'entrée , numéro du conjoint, numéro de sécurité sociale, nom de conjoint, numéro mutuelle, nombre d'enfants, prénom du père, nom et prénom de la mère, matricule, sous section de gestion.
Durée de conservation des données: 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : Arab Leasing Coopération SPA Domaine d'activité : activité économique et financière Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 240121017
Dénomination du traitement mis en place: prise en charge de la décision du comité crédit
Finalité du traitement: engagement du crédit
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement: clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : numéro identifient national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce identité.
Durée de conservation des données: 300 mois (25 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : Arab Leasing Coopération SPA Domaine d'activité : activité économique et financière Type du formulaire: Déclaration
Numéro d'identification du traitement: 240121010 Dénomination du traitement mis en place: prospection Finalité du traitement : concrétiser la vente
Catégories de traitement: Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement: Gestion des clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : : numéro identifient national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse d'électronique, numéro de téléphone, numéro de la pièce identité.
Durée de conservation des données: 300 mois(25 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale: Algeria e- Banking services
Domaine d'activité: prestataire de service informatique
Type du formulaire: demande d'autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230829020
Dénomination du traitement mis en place: mise a disposition d'outils informatiques
Finalité du traitement Déposer: gestion de la messagerie électronique professionnelle
Catégories de traitement : Gestion de messagerie
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom, numéro de téléphone, employeur.
Durée de conservation des données : 240mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".