Durant la période allant du 21 février au 03 mars 2024, un total de 27 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 09 formulaires ont été retenus, tandis que 18 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 05 mars 2024, onze dossiers (11), dont (07) de déclarations et 04 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904024
Dénomination du traitement mis en place : Gestion administrative du personnel
Finalité du traitement : Réalisation d’états statistiques ou de listes d’employés pour répondre à des besoins de gestion administrative
Catégories de traitement : Gestion du personnel, comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, curriculum vitae
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Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Master codes
Domaine d'activité : Programmation informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231204006
Dénomination du traitement mis en place : Une plate-forme en ligne pour fournir des services de commerce électronique
Finalité du traitement : Faciliter les ventes en ligne et la livraison
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Numéro de téléphone, adresse mail, nom et prénom, numéro de téléphone, nom et lieu de réception, nom de récepteur
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Durée de conservation des données : 36 mois (03 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231205006
Dénomination du traitement mis en place : Reporting activité informatique
Finalité du traitement : Informer la maison mère sur l’activité informatique de la banque
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès, gestion des fournisseurs, gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Numéro identifiant national, nom et prénom, date de naissance, situation de famille, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, numéro de téléphone
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Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : " Attestation du retrait de la demande d'autorisation de transfert de données vers le pays de la France, accompagnée d'un ordre de restitution du récépissé de dépôt".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : Philip moris Algeria SARL
Domaine d'activité : Prestation de service
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230810035
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressources humaines
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines- carrières – paie – déclarations légales
Catégories de traitement : Gestion du personnel, comptabilité, sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, curriculum vitae, situation matrimoniale, conjoints, enfants, compte bancaire, revenu
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Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : " Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : Nexus automotive Algérie SARL
Domaine d'activité : Bureau de conseil et assistance en investissement
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231220004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion RH
Finalité du traitement : Gestion des employées
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, numéro identifiant sécurité sociale, curriculum vitae, certificat de travail, attestation de formation, diplômes, compte bancaire
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Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : " Approbation du déclaration ".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : Automotive academy
Domaine d'activité : Entreprise de formation et d’enseignement proffessionnel
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231214001
Dénomination du traitement mis en place : Gestion RH
Finalité du traitement : Gestion des employées
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, numéro identifiant sécurité sociale, curriculum vitae, certificat de travail, attestation de formation, diplômes, compte bancaire
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Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : " Approbation du déclaration ".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : SARL Lena Algérie
Domaine d'activité : BTPH
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231114008
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de recrutements
Finalité du traitement : Recrutement
Catégories de traitement : Candidats et postulants de l’anem et cabinets de recrutements
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, employeur, curriculum vitae
Durée de conservation des données : 12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : SARL Lena Algérie
Domaine d'activité : BTPH
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231225014
Dénomination du traitement mis en place : Médecine de travail
Finalité du traitement : Confirmation de l’aptitude médicale des salariés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, fonction
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : SARL Tango
Domaine d'activité : Agroalimentaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231002004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de paie
Finalité du traitement : Etablir la rémunération de l’employé et procéder à son versement
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, compte bancaire
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : SARL Tango
Domaine d'activité : Agroalimentaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231012008
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du contentieux
Finalité du traitement : Assurer la gestion du contentieux de la société, défendre les droits de la société
Catégories de traitement : Gestion droits de la société
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans) nom et prénom
120 mois (10 ans) adresse du domicile
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : SARL Tango
Domaine d'activité : Agroalimentaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231010012
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de l’opération de vente
Finalité du traitement : Procéder à la vente des marchandises et s’assurer de l’approvisionnement des revendeurs finaux
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients, distributeurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro identifiant national, acte de naissance, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".