السلطة الوطنية لحماية المعطيات ذات الطابع الشخصي

Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel

Réunion 04 Janvier 2024

Durant la période allant du 27 décembre 2023 au 02 janvier 2024, un totale de 36  formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07,  15 formulaires ont été retenu tandis que 21 formulaires ont été sursis. Lors de la réunion tenue le 04 janvier 2024, 15 formulaires de déclaration ont été présenté pour étude et délibération 

Dossier n° 01 : 

Raison sociale : SPA EL SEWEDY CABLES ALGERIE

Domaine d'activité : Fabrication de câbles, accessoires et transformateurs électriques

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231217011

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des Données ressources humaines

Finalité du traitement : Tous les droits liés à la gestion des ressources humaines

Catégories de traitement : Gestion du personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d'identification national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de carte d'identité, fonction, curriculum vitae, compte bancaire.

Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 02 :

Raison sociale : SPA EL SEWEDY CABLES ALGERIE

Domaine d'activité : Fabrication de câbles, accessoires et transformateurs électriques

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231219006

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des fournisseurs

Finalité du traitement : Tous les droits liés à la gestion des fournisseurs

Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs

Catégories de personnes concernées par le traitement : fournisseurs

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d'identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la Piece d'identité, registre de commerce, Numéro d'identification fiscal, c20, numéro d’article, numéro d’identification statistique, compte bancaire, bilans

Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)

Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration

Dossier n° 03 :

Raison sociale : Gulf Bank Algérie

Domaine d'activité : Bank

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :230831009

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des affaires juridiques

Finalité du traitement : Superviser et gérer les aspects juridiques des activités de la banque y compris la résolution des litiges et des contentieux pour garantir la conformité aux lois et règlementations.

Catégories de traitement : Gestion des affaires juridiques

Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries, clients (actuels et potentiels) et membre du conseil d’administration.

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, Donnée biométrique, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, photo, fonction, employeur, curriculum vitale, revenu, compte bancaire.

Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration".

 

Dossier n° 04 :

 

Raison sociale : SARL les pages Maghreb éditions 

Domaine d'activité : Service

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :231010010

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des clients

Finalité du traitement : Suivi des clients

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : clients actuels et potentiels

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone.

Durée de conservation des données : 06 mois

Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration.

 

Dossier n° 05 :

Raison sociale : SPA EL SEWEDY CABLES ALGERIE

Domaine d'activité : Fabrication de câbles, accessoires et transformateurs électriques

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :  231219004

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des clients

Finalité du traitement : tous les droits liés à la gestion des clients

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : clients actuels et potentiels

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d'identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de pièce d'identité, Registre de commerce, numéro d'identification fiscale, numéro d'identification statistique, document (C20), numéro d’article,  compte bancaire.

Durée de conservation des données : 60mois (05 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

 

Dossier n° 06 :

Raison sociale : SARL les pages Maghreb éditions 

Domaine d'activité : Service

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :  231010008

Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel

Finalité du traitement : Gestion du personnel 

Catégories de traitement : Gestion du personnel 

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et  lieu de naissance, situation familiale,  photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, données biométriques, curriculum vitae, compte bancaire.

Durée de conservation des données : 108 mois (09 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

 

Dossier n° 07 :

Raison sociale : Algeria e- Banking services 

Domaine d'activité : prestataire de service informatique

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :  231224011

Dénomination du traitement mis en place : correspondant CNAS

Finalité du traitement : Déposer les différents déclarations arrêt de travail remboursement médicaments activation carte chiffa etc. auprès de la CNAS pour l’employé et assurer le suivi des dossiers

Catégories de traitement : Gestion du personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse du domicile, adresse mail, date de naissance, fonction, employeur, revenu, compte bancaire

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Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 08 :

Raison sociale : NATIXIS ALGERIE SPA 

Domaine d'activité : BANQUE

Type de formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :  231224004

Dénomination du traitement mis en place : Etude et évaluation des dossiers d’octroi de crédit aux clients

Finalité du traitement : Octroi des crédits aux clients de la banque

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, Employeur, Revenu, compte bancaire

Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 09 :

Raison sociale : Algeria e- Banking services 

Domaine d'activité : prestataire de service informatique

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :  230827017

Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la sous-traitance

Finalité du traitement :S’offrir des compétences en dehors de notre expertise, se concentrer sur notre cœur de métier et absorber un pic d’activité commandes d’envergure

Catégories de traitement : Gestion des sous-traitants

Catégories de personnes concernées par le traitement : Sous-traitants

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse, adresse mail, date de naissance, employeur, fonction.

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Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 10 :

Raison sociale : Gulf Bank Algérie

Domaine d'activité : Banque

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :  230831025

Dénomination du traitement mis en place : Contrôle et support de l’exploitation du réseau agence bancaire et de la qualité de service 

Finalité du traitement : Surveiller les performances et apporter le support au réseau agence détecter les anomalies et maintenir une qualité de service optimale

Catégories de traitement : Gestion des clients, support et exploitation réseau

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et le prénom, numéro de téléphone, adresse du domicile, adresse mail, photo, fonction, compte bancaire

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Durée de conservation des données :  120 mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

 

Dossier n° 11 :

Raison sociale : Gulf Bank Algérie

Domaine d'activité : Banque

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :  230830012

Dénomination du traitement mis en place : Sécurité des systèmes d’information et continuité d’activité de la banque    

Finalité du traitement : Assurer la sécurité des systèmes d’information et en niveau opérationnel des activités de la banque en conformité avec les mesures de protection et de sécurité informatique

Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès , sécurité de l’information

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients, prestataire de services   

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et le prénom, adresse Mail, Identifiants de périphériques tels que l’adresse MAC, l’adresse IP, numéro de série du périphérique, fonction, matricule employé, compte bancaire

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Durée de conservation des données :  120 mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 12 :

Raison sociale : Gulf Bank Algérie  

Domaine d'activité : Banque

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :  230904009

Dénomination du traitement mis en place : Dispositif éthique et déontologie

Finalité du traitement : Mettre en place un cadre éthique et déontologique pour guider les comportements des employés, les décisions et les actions conformes aux valeurs de l’organisation et aux normes éthiques

Catégories de traitement : Gestion de l’éthique et déontologique

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries 

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et prénom, date de naissance, adresse du domicile, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, signature manuscrite, photo, fonction, compte bancaire, revenu

Durée de conservation des données :  120 mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 13 :

Raison sociale : Gulf Bank Algérie  

Domaine d'activité : Banque

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :  230904018

Dénomination du traitement : Administration et gestion des achats et des fournisseurs

Finalité du traitement : Gestion des achats et des fournisseurs pour l’approvisionnement selon besoin de la banque

Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs

Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, signature manuscrite, photo, fonction, compte bancaire

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Durée de conservation des données :  120 mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 14 :

Raison sociale : Gulf Bank Algérie  

Domaine d'activité : banque

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :  230830029

Dénomination du traitement : Lutte anti blanchiment et financement de terrorisme LAB-FT

Finalité du traitement : Lutte anti blanchiment et financement du terrorisme via le filtrage et analyse des transactions financières des clients

Catégories de traitement : Gestion des Clients, Lutte anti blanchiment et financement du terrorisme

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, clients

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse mail, numéro identifiant national, numéro de la pièce d’identité, signature manuscrite, Données biométriques, photo, fonction, compte bancaire, Revenu

Durée de conservation des données :  120 mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 15 :

Raison sociale : NATIXIS ALGERIE SPA 

Domaine d'activité : Banque

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :  231226004

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des risques opérationnels de la banque

Finalité du traitement : Gérer les risques opérationnels de la banque

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et le lieu de naissance, adresse du domicile, numéro de la pièce d’identité, fonction, Employeur, Revenu, compte bancaire.

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Durée de conservation des données :  120 mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".