Durant la période allant du du 27 Décembre 2023 au 02 Janvier 2024, un totale de 36 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 15 formulaires ont été retenu tandis que 21 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 04 JANVIER 2024, quinze (15) dossiers de déclarations ont été présenté pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : SPA EL SEWEDY CABLES ALGERIE
Domaine d'activité : Fabrication de câbles, accessoires et transformateurs électriques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231217011
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des Données ressources humaines
Finalité du traitement : Tous les droits liés à la gestion des ressources humaines
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d'identification national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de carte d'identité, fonction, curriculum vitae, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : SPA EL SEWEDY CABLES ALGERIE
Domaine d'activité : Fabrication de câbles, accessoires et transformateurs électriques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231219006
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des fournisseurs
Finalité du traitement : Tous les droits liés à la gestion des fournisseurs
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d'identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la Piece d'identité, registre de commerce, Numéro d'identification fiscal, c20, numéro d’article, numéro d’identification statistique, compte bancaire, bilans
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration
Dossier n° 03 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Bank
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230831009
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des affaires juridiques
Finalité du traitement : Superviser et gérer les aspects juridiques des activités de la banque y compris la résolution des litiges et des contentieux pour garantir la conformité aux lois et règlementations.
Catégories de traitement : Gestion des affaires juridiques
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés, clients (actuels et potentiels) et membre du conseil d’administration.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, Donnée biométrique, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, photo, fonction, employeur, curriculum vitale, revenu, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : SARL les pages Maghreb éditions
Domaine d'activité : Service
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :231010010
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des clients
Finalité du traitement : Suivi des clients
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : clients actuels et potentiels
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone.
Durée de conservation des données : 06 mois
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : SPA EL SEWEDY CABLES ALGERIE
Domaine d'activité : Fabrication de câbles, accessoires et transformateurs électriques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231219004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des clients
Finalité du traitement : tous les droits liés à la gestion des clients
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : clients actuels et potentiels
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d'identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de pièce d'identité, Registre de commerce, numéro d'identification fiscale, numéro d'identification statistique, document (C20), numéro d’article, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 60mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : SARL les pages Maghreb éditions
Domaine d'activité : Service
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231010008
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement : Gestion du personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation familiale, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, données biométriques, curriculum vitae, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 108 mois (09 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : prestataire de service informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231224011
Dénomination du traitement mis en place : correspondant CNAS
Finalité du traitement : Déposer les différents déclarations arrêt de travail remboursement médicaments activation carte chiffa etc. auprès de la CNAS pour l’employé et assurer le suivi des dossiers
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse du domicile, adresse mail, date de naissance, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Top of Form
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : NATIXIS ALGERIE SPA
Domaine d'activité : BANQUE
Type de formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231224004
Dénomination du traitement mis en place : Etude et évaluation des dossiers d’octroi de crédit aux clients
Finalité du traitement : Octroi des crédits aux clients de la banque
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, Employeur, Revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : NATIXIS ALGERIE SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231226004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des risques opérationnels de la banque
Finalité du traitement : Gérer les risques opérationnels de la banque
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et le lieu de naissance, adresse du domicile, numéro de la pièce d’identité, fonction, Employeur, Revenu, compte bancaire.
Top of Form
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830012
Dénomination du traitement mis en place : Sécurité des systèmes d’information et continuité d’activité de la banque
Finalité du traitement : Assurer la sécurité des systèmes d’information et en niveau opérationnel des activités de la banque en conformité avec les mesures de protection et de sécurité informatique
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès , sécurité de l’information
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients, prestataire de services
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et le prénom, adresse Mail, Identifiants de périphériques tels que l’adresse MAC, l’adresse IP, numéro de série du périphérique, fonction, matricule employé, compte bancaire
Top of Form
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230831025
Dénomination du traitement mis en place : Contrôle et support de l’exploitation du réseau agence bancaire et de la qualité de service
Finalité du traitement : Surveiller les performances et apporter le support au réseau agence détecter les anomalies et maintenir une qualité de service optimale
Catégories de traitement : Gestion des clients, support et exploitation réseau
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et le prénom, numéro de téléphone, adresse du domicile, adresse mail, photo, fonction, compte bancaire
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Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230904009
Dénomination du traitement mis en place : Dispositif éthique et déontologie
Finalité du traitement : Mettre en place un cadre éthique et déontologique pour guider les comportements des employés, les décisions et les actions conformes aux valeurs de l’organisation et aux normes éthiques
Catégories de traitement : Gestion de l’éthique et déontologique
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et prénom, date de naissance, adresse du domicile, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, signature manuscrite, photo, fonction, compte bancaire, revenu
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230904018
Dénomination du traitement : Administration et gestion des achats et des fournisseurs
Finalité du traitement : Gestion des achats et des fournisseurs pour l’approvisionnement selon besoin de la banque
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, signature manuscrite, photo, fonction, compte bancaire
Top of Form
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230830029
Dénomination du traitement : Lutte anti blanchiment et financement de terrorisme LAB-FT
Finalité du traitement : Lutte anti blanchiment et financement du terrorisme via le filtrage et analyse des transactions financières des clients
Catégories de traitement : Gestion des Clients, Lutte anti blanchiment et financement du terrorisme
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse mail, numéro identifiant national, numéro de la pièce d’identité, signature manuscrite, Données biométriques, photo, fonction, compte bancaire, Revenu
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 15 :
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : prestataire de service informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230827017
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la sous-traitance
Finalité du traitement :S’offrir des compétences en dehors de notre expertise, se concentrer sur notre cœur de métier et absorber un pic d’activité commandes d’envergure
Catégories de traitement : Gestion des sous-traitants
Catégories de personnes concernées par le traitement : Sous-traitants
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse, adresse mail, date de naissance, employeur, fonction.
Top of Form
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".