Durant la période allant du 14 au 28 septembre 2023, un totale de 10 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 05 formulaires ont été retenu tandis que 05 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 01 octobre 2023, onze dossier (11), dont 09 déclaration, 01 demande d’autorisation et 01 demande d’avis de déclarations ont été présenté pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : EURL DZSecurity
Domaine d'activité : Bureau d’étude et de conseil en informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230914009
Dénomination du traitement mis en place : Formulaires de contact et de demandes de services
Finalité du traitement : Gestion des clients et de facturations
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse mail
Durée de conservation des données : 24 mois (2 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : EURL
Domaine d'activité : Vente et installation système TV
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230926007
Dénomination du traitement mis en place : Données personnels des clients
Finalité du traitement : Gestion des clients
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration
Dossier n° 03 :
Raison sociale : EURL DZSecurity
Domaine d'activité : Bureau d’étude et de conseil en informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230926004
Dénomination du traitement mis en place : Dossiers de gestion du personnel
Finalité du traitement : Gestion de personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse du domicile, numéro identifiant national, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, curriculum vitae, fonction, compte bancaire
Durée de conservation des données : 36 mois (3 ans)
Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : EURL
Domaine d'activité : Vente et installation système TV
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230926011
Dénomination du traitement mis en place : Données personnels des fournisseurs
Finalité du traitement : Gestion des fournisseurs
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : SPA Redmed
Domaine d'activité : Hospitalité cartigne
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230925001
Dénomination du traitement mis en place : Données personnelles des employées
Finalité du traitement : Gestion des paies
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, données biométriques, adresse du domicile, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : EURL
Domaine d'activité : Vente et installation système TV
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230925019
Dénomination du traitement mis en place : Données personnelles des employées
Finalité du traitement : Gestion des paies
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, données biométriques, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : SARL GS ICT
Domaine d'activité : Bureau d’études et conseil informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230924001
Dénomination du traitement mis en place : Données personnelles des employées
Finalité du traitement : Gestion des paies
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, curriculum vitae, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 60 mois (5 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Master codes
Domaine d'activité : Programmation informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230924004
Dénomination du traitement mis en place : Une plate-forme en ligne pour fournir des services de commerce électronique
Finalité du traitement : Faciliter les ventes en ligne et la livraison
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro de téléphone, Nom de récepteur, lieu de réception, nom et prénom, adresse mail
Durée de conservation des données : 36 mois (03 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : BEKO Algeria EURL
Domaine d'activité : Bureau d’étude
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :230913005
Dénomination du traitement mis en place : Partage de données financières et personnelles à l’étranger
Finalité du traitement : Recrutement et versement des salaires
Catégories de traitement : Gestion du personnel, comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date De naissance, situation de famille, numéro de téléphone, numéro identifiant national, fonction, compte bancaire, revenu.
Durée de conservation des données : 48 mois (04 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : Master codes
Domaine d'activité : Programmation informatique
Type du formulaire : Demande d’avis
Numéro d'identification du traitement :230919001
Dénomination du traitement mis en place : Une plate-forme en ligne pour fournir des services de commerce électronique
Finalité du traitement : Faciliter les ventes en ligne et la livraison
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro de téléphone, Nom de récepteur, lieu de réception, nom et prénom, adresse mail
Durée de conservation des données : 36 mois (03 ans)
Décision de l'autorité nationale : : Demande non sollicitée d’arbitrage préalable de la demande de correction no 009
Dossier n° 11 :
Raison sociale : Algeria e-Banking Services
Domaine d'activité : Prestataire de services informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230821008
Dénomination du traitement mis en place : Gestion d’une CVthèque
Finalité du traitement : La présélection des candidats, tri, enregistrement et classement des CV
Catégories de traitement : Gestion des candidats
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, photo, fonction, employeur, curriculum vitae
Durée de conservation des données : 36 mois (03 ans)
Décision de l'autorité nationale :: Retrait du récépissé de dépôt de la déclaration portant le numéro d'index au registre général d'inscription des processeurs 003/2023, et corriger le formulaire en l'invitant à supprimer la demande de collecte directe d'informations.