السلطة الوطنية لحماية المعطيات ذات الطابع الشخصي

Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel

Réuinion 31 Janvier 2024

Durant la période allant du 23 au 20 janvier 2024, un totale de 47 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 08 formulaires ont été retenu tandis que 38 formulaires ont été sursis. Lors de la réunion tenue le 31 janvier 2024, 07 formulaires de déclaration et une demande d’autorisation ont été présenté pour étude et délibération .

Dossier n° 01 : 

Raison sociale : Société générale Algérie     

Domaine d'activité : Secteur bancaire    

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230821003

Dénomination du traitement mis en place : Traitement des salaires via HR ACCESS

Finalité du traitement : Traitement des salaires

Catégories de traitement : Gestion du personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, compte bancaire, revenu

Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 02 :

Raison sociale : SPA KPMG Algérie

Domaine d'activité : Conseil études et assistance en investisement 

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240122007

Dénomination du traitement mis en place : Sécurité interne 

Finalité du traitement : : Assurer la sécurité du bâtiment

Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, visiteurs

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de la pièce d’identité

Durée de conservation des données : 12 mois

Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration

Dossier n° 03 :

Raison sociale : Entreprise portuaire d’Alger 

Domaine d'activité : Gestion portuaire

Type du formulaire : Déclaration  

Numéro d'identification du traitement :  230927001

Dénomination du traitement mis en place : Registre des visiteurs

Finalité du traitement Déposer : Protection des personnes et de biens    

Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès, visiteurs

Catégories de personnes concernées par le traitement : Visiteurs

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de la pièce d’identité, employeur, destination, heure d’entrée

Top of Form

Durée de conservation des données : 12 mois

Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration".

Dossier n° 04 :

Raison sociale : Entreprise portuaire d’Alger 

Domaine d'activité : Gestion portuaire

Type du formulaire : Déclaration 

Numéro d'identification du traitement :  231130002

Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la vidéosurveillance

Finalité du traitement Déposer : Protection des personnes et de biens    

Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès, visiteurs

Catégories de personnes concernées par le traitement : Usagés, visiteurs

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Photo, enregistrement vidéo

Top of Form

Durée de conservation des données : 03 mois

Décision de l'autorité nationale : Approbation du déclaration.

Dossier n° 05 :

Raison sociale : SPA KPMG Algérie

Domaine d'activité : Conseil études et assistance en investissement 

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240121018

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des dossiers d’investissement 

Finalité du traitement : : Administration et organisation des sociétés clientes en matière d’investissement

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Photocopie de la pièce d’identité, photocopie de l’acte de naissance, photo, numéro de la pièce d’identité, résidence, adresse mail , numéro de téléphone, fonction, curriculum vitae, diplôme, compte bancaire 

Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)

 

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 06 :

Raison sociale : SARL Biogalenic prod de produits pharmaceutique

Domaine d'activité : Production des produits pharmaceutiques 

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230829021

Dénomination du traitement mis en place : Traitement des dossiers des employés 

Finalité du traitement : Gestion du personnel

Catégories de traitement : Gestion du personnel  

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro identifiant national, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité

Durée de conservation des données : 450 mois (37 ans et 06 mois)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 07 :

Raison sociale : Synaptech healthcare  

Domaine d'activité : Informatique   

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240118002

Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel 

Finalité du traitement : Traitement administratif des données du personnel

Catégories de traitement : Gestion du personnel 

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, usagés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro identifiant national, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction

Durée de conservation des données : 12 mois

Décision de l'autorité nationale : Reporté

Dossier n° 08 :

Raison sociale : SPA Banque al baraka d’Algérie

Domaine d'activité : Banque   

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231225002

Dénomination du traitement mis en place : Gestion du recrutement   

Finalité du traitement : Evaluation des compétences, communication avec les candidats, vérification des références, conformité légale

Catégories de traitement : Gestion des candidats  

Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats potentiels

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, curriculum vitae, fonction, diplôme, certificat de travail

Durée de conservation des données : 12 mois

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".