Durant la période allant du 21 au 25 juillet 2024 , un total de 53 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 28 formulaires ont été retenus, tandis que 25 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 31 juillet 2024, trente-trois dossiers 33 , dont 21 de déclarations et 12 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération
Dossier n° 01 :
Raison sociale : SYNAPTECH HEALTHCARE
Domaine d'activité : Informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240118004
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des finances
Finalité du traitement : Traitement des opérations financières de l’entreprise
Catégories de traitement : Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Usagés, Fournisseurs, Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Revenu, Compte bancaire, Paye, Charges de l'entreprise
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans) pour Revenu, Compte bancaire, Paye et 120 mois (10 ans) pour Charges de l'entreprise
Décision de l'autorité nationale : "Défaut d'authentification avec retrait du récépissé de dépôt de déclaration ".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Entreprise de crédit-bail
Domaine d'activité : Etablissement financier de crédit-bail
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240307005
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des garants
Finalité du traitement : Mise en place des garanties de financement des dossiers crédits bail
Catégories de traitement : Garants
Catégories de personnes concernées par le traitement : Garants
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N’identifiant National, Nom et prénom, Date de Naissance, lieu de naissance, Situation de famille, adresse du domicile, adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Signature, Exposition politique, revenu, Patrimoine, Numéro, compte bancaire, Parts sociales et actions
Durée de conservation des données :180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : Optimum Telecom Algérie
Domaine d'activité : Télécommunication
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240110006
Dénomination du traitement mis en place : Demande informations de la part des clients
Finalité du traitement : Orientation clients
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° de téléphone, Adresse du domicile, Date de Naissance, Numéro de contact, Numéro de série du téléphone, Facture
Durée de conservation des données : 06 mois pour Nom et prénom, N° de téléphone, Adresse du domicile, Date de Naissance, Numéro de contact, Numéro de série du téléphone
120 mois (10 ans) pour Facture
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration . ".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : Optimum Telecom Algérie
Domaine d'activité : Télécommunication
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240206004
Dénomination du traitement mis en place : Contrôles activités lignes clients
Finalité du traitement : Reporting
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° de téléphone
Durée de conservation des données : 06 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : Optimum Telecom Algérie
Domaine d'activité : Télécommunication
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240103002
Dénomination du traitement mis en place : Demande informations de la part de nos clients
Finalité du traitement : Fourniture de service de téléphonie mobile
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, N° de téléphone, Numéro de contact, Numéro de série du téléphone, Adresse du domicile, Date de Naissance, Facture
Durée de conservation des données : 06 mois pour Nom et Prénom, N° de téléphone, Numéro de contact, Numéro de série du téléphone, Adresse du domicile, Date de Naissance
120 mois (10ans) pour la facture
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : SPA Société Nationale de Leasing
Domaine d'activité : CREDIT BAIL
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230907019
Dénomination du traitement mis en place : Dossier fournisseur et prestataires de service
Finalité du traitement : Fourniture et prestation de services assistance et conseil
Catégories de traitement : Gestion des Fournisseurs, Prestataires de service
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, Prestataire de service
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et prénom, date de naissance, Lieu de Naissance, Données biométriques, Photo, adresse du domicile, adresse Mail, N° de téléphone, Signature manuscrite, Fonction, Registre de Commerce, Numéro d'Identification Fiscal, Numéro d'Article d'Imposition, compte bancaire
Durée de conservation des données : 60mois (05ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 07:
Raison sociale : SPA Société Nationale de Leasing
Domaine d'activité : CREDIT BAIL
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240206003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des visiteurs
Finalité du traitement : Sécurité et contrôle d'accès
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, Étudiants/Élèves, Clients (actuels ou potentiels), Candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, adresse du domicile, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport
Durée de conservation des données : 60mois (05ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : SPA Société Nationale de Leasing
Domaine d'activité : CREDIT BAIL
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240206001
Dénomination du traitement mis en place : Dossier stagiaires
Finalité du traitement : Contrat apprentissage
Catégories de traitement : Gestion des Étudiants/Élèves
Catégories de personnes concernées par le traitement : Étudiants/Élèves
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° Identifiant National (NIN), date de naissance, Photo, adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, compte bancaire
Durée de conservation des données : 384mois (32ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : SARL TAPIDOR
Domaine d'activité : Fabrication de tapis et fil
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240416014
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des candidats
Finalité du traitement : Recrutement
Catégories de traitement : Gestion du candidat
Catégories de personnes concernées par le traitement : candidat
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, Curriculum vitae
Durée de conservation des données : 12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : EURL NAPEC
Domaine d'activité : Services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240709013
Dénomination du traitement mis en place : Recrutement et sélection des Candidats
Finalité du traitement : Gestion des candidats pour recrutement
Catégories de traitement : Candidats au recrutement
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats au recrutement
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, Curriculum vitae
Durée de conservation des données : 24mois (02ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : SARL NOVAPHARM PRODUCTION
Domaine d'activité : Fabrication de produit pharmaceutique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240710003
Dénomination du traitement mis en place : Recrutement et sélection des Candidats
Finalité du traitement : Gestion des candidats pour recrutement
Catégories de traitement : Candidats
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidat
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Curriculum vitae, Fonction, Employeur, Revenu
Durée de conservation des données : 24 mois (02ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : SARL NOVAPHARM PRODUCTION
Domaine d'activité : Fabrication de produit pharmaceutique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240710001
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données salariés
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et des fiches de paies
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National, Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, Situation de famille, Photo, Données biométriques adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Curriculum vitae, compte bancaire
Durée de conservation des données : 384mois (32ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : ALGERIAN GULF INSURANCE COMPANY
Domaine d'activité : Assurance
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240717039
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du recrutement
Finalité du traitement : recrutement
Catégories de traitement : gestion des candidatures
Catégories de personnes concernées par le traitement : Des candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National, Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance Situation de famille, Photo, adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Curriculum vitae
Durée de conservation des données : 06 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE SPA
Domaine d'activité : services de maintenance, distribution, formation et importation de matériel de travaux publics et agriculture
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230820003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du centre de formation
Finalité du traitement : Dispenser de la formation aux tiers par le centre de formation BMA ACADEMY
Catégories de traitement : Gestion du centre de formation
Catégories de personnes concernées par le traitement : les demandeurs de formation " apprenants "
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, Photo, adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Employeur, Curriculum vitae, organisme d'apprentissage
Durée de conservation des données : 180 mois (15ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 15 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230903002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des recrutements
Finalité du traitement : Identifier, évaluer et sélectionner des candidats qualifiés pour pourvoir les postes vacants au sein de l'organisation
Catégories de traitement : Gestion des recrutements
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidat à un emploi
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Nom et Prénom, Fonction, Employeur, Curriculum vitae
Durée de conservation des données : 36 mois (03 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE SPA
Domaine d'activité : services de maintenance, distribution, formation et importation de matériel de travaux publics et agriculture
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240305005
Dénomination du traitement mis en place : gestion des apprenants et stagiaires
Finalité du traitement : la formation professionnelle et l'apprentissage
Catégories de traitement : gestion des apprenants et stagiaires
Catégories de personnes concernées par le traitement : les apprentis et les stagiaires
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Date de Naissance, Lieu de Naissance, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, centre de formation professionnelle ou université
Durée de conservation des données : 120 mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 17 :
Raison sociale : BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE SPA
Domaine d'activité : services de maintenance, distribution, formation et importation de matériel de travaux publics et agriculture
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240305002
Dénomination du traitement mis en place : gestion de la médecine de travail
Finalité du traitement : médecine de travail
Catégories de traitement : gestion de la médecine de travail
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, Fonction, Employeur
Durée de conservation des données : 384 mois (32ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 18 :
Raison sociale : Inter Partner Assistance Algérie SPA
Domaine d'activité : assistance
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240417004
Dénomination du traitement mis en place : gestion de la relation client
Finalité du traitement : relation client
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, n° de police d'assurance, d'immatriculation du véhicule, matricule
Durée de conservation des données : 180 mois (15ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 19:
Raison sociale : Inter Partner Assistance Algérie SPA
Domaine d'activité : assistance
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240417020
Dénomination du traitement mis en place : gestion de la relation clients
Finalité du traitement : relation client
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, n° de police d’assurance, localisation
Durée de conservation des données : 180 mois (15ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 20:
Raison sociale : BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE SPA
Domaine d'activité : services de maintenance , distribution, formation et importation de matériel de travaux publics et agriculture
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240311004
Dénomination du traitement mis en place : SECURITE ET CONTROLE D'ACCES
Finalité du traitement : LA SECURITE INTERNE DES BIENS ET DES PERSONNES
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement :
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et prénom, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction
Durée de conservation des données : 60 mois (05ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 21:
Raison sociale : BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE SPA
Domaine d'activité : services de maintenance, distribution, formation et importation de matériel de travaux publics et agriculture
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231116002
Dénomination du traitement mis en place : gestion des recrutements
Finalité du traitement : le recrutement du personnel suivant les besoins de la société
Catégories de traitement : gestion des recrutements
Catégories de personnes concernées par le traitement : demandeur d'emplois
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Curriculum vitae, Fonction, Employeur
Durée de conservation des données : 60mois (05ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 22:
Raison sociale : EURL EASYFAIRS ALGERIA
Domaine d'activité : Organisation de foires et expositions
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement :240104002
Dénomination du traitement mis en place : Collecte des données visiteurs
Finalité du traitement : Gestion des visiteurs
Catégories de traitement : Gestion des visiteurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Visiteurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Langue, sexe, société, registre de commerce, Statut juridique, d'identification fiscale, Numéro d'article d'imposition, d'identification statistique, RIB RIP, Fonction
Durée de conservation des données : 120mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 23 :
Raison sociale : EURL EASYFAIRS ALGERIA
Domaine d'activité : Organisation de foires et expositions
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231203015
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des exposants et Sponsors
Finalité du traitement : Location de stand d'exposition
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Langue, Adresse du domicile, Comptes réseaux sociaux, sexe, Fonction, Entreprise, Employeur
Durée de conservation des données : 120mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 24 :
Raison sociale : Speedcast Algeria
Domaine d'activité : Télécommunications
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240108017
Dénomination du traitement mis en place : Comptabilité
Finalité du traitement : Gestion de la paie
Catégories de traitement : Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, N° de téléphone
Durée de conservation des données : 72 mois (06ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 25 :
Raison sociale : SARL TIMAC AGRO ALGERIE IMPORT EXPORT
Domaine d'activité : Agriculture
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231218004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des fournisseurs
Finalité du traitement : Gestion de l'ensemble des processus relatif à la gestion des fournisseurs
Catégories de traitement : Comptabilité, Gestion des Fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction, Employeur, Registre de Commerce, NIF, NIS, Facture, Bon de commande, Justificatif de Virement, Registre de Commerce, NIF, NIS, Facture, Bon de commande, Justificatif de Virement, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 180mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale :" ’Report du dossier ".
Dossier n° 26 :
Raison sociale : SARL TIMAC AGRO ALGERIE IMPORT EXPORT
Domaine d'activité : Agriculture
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231129004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion Financière et comptabilité
Finalité du traitement : Gestion de l'ensemble des transaction financière et comptabilité
Catégories de traitement : Gestion du Personnel, Comptabilité, Gestion des Fournisseurs, Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Fournisseurs, Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction, Employeur, Registre de Commerce, NIF, NIS, Facture, Bon de commande, Justificatif de Virement, Registre de Commerce, NIF, NIS, Facture, Bon de commande, Justificatif de Virement, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 60mois (05ans)
Décision de l'autorité nationale : " Report du dossier ".
Dossier n° 27 :
Raison sociale : BNP Paribas El Djazair
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240327013
Dénomination du traitement mis en place : Analyse des alertes issues des filtrages des noms des personnes sous sanctions ou exposées
Finalité du traitement : Filtrage des noms des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la corruption et le respect des listes de sanctions locales et internationales
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées Nom et Prénom, Lieu de Naissance, Date de Naissance, sexe, Fonction
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Autoriser le transfert de données à l’étranger “.
Dossier n° 28 :
Raison sociale : EURL Tabiblib Technologies
Domaine d'activité : Services numériques
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240605005
Dénomination du traitement mis en place : gestion des rendez-vous en ligne
Finalité du traitement : FACILITER LA PRISE DE RENDEZ-VOUS MEDICAUX POUR LES PATIENTS
Catégories de traitement : Gestion des Patients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Patients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Adresse Mail, N° de téléphone, GROUPE SANGUIN, Données de santé
Durée de conservation des données :60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la durée d’étude “.
Dossier n° 29 :
Raison sociale : EURL CABINET D'EXPERTISE INDUSTRIELLE HALFAOUI
Domaine d'activité : BUREAU D'INGENIERIE ET D'ETUDES TECHNIQUES
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240606002
Dénomination du traitement mis en place : Formation professionnelle en ligne des clients
Finalité du traitement : La gestion des formations professionnelles en ligne destinées à nos employés, incluant les processus d'inscription à notre plateforme en ligne, d'évaluation des tests et de certification des clients
Catégories de traitement : Développement professionnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Photo, Adresse Mail
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la durée d’étude “.
Dossier n° 30 :
Raison sociale : CARDIF EL DJAZAIR SPA
Domaine d'activité : Assurances
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240521011
Dénomination du traitement mis en place : Contrôle des noms
Finalité du traitement : Respect des dispositions réglementaires reprises dans les textes suivants: Loi N°23-01 du 16 rajab 1444 correspondant au 07 février 2023 modifiant et complétant la loi n°05-01 du 27 Dhour El Hijra 1425 correpondant au 6 février 2005 relative à la préventi
Catégories de traitement : identification des personnes sous sanctions et des personnes politiquement exposées
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Adhérant, Fournisseurs, Clients (actuels ou potentiels), partenaires, gestionnaires d'actifs et tout autre tiers en relation avec l'entreprise ainsi que les bénéficiaires effectifs ultimes des personnes concernées
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Photo, Adresse du domicile, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction
Durée de conservation des données : 120mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la durée d’étude “.
Dossier n° 31 :
Raison sociale : EXPRO GULF LIMITED
Domaine d'activité : exploitation de gisements d'hydrocarbures
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240429015
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressources humaines
Finalité du traitement : Gestion administrative, juridique et disciplinaife des contrats de travail
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Données biométriques, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, numéro de sécurité sociale, certificat médicale d'aptitude au travail, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, diplômes et certificats de travail, Revenu, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 300 mois (25 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la durée d’étude “.
Dossier n° 32 :
Raison sociale : EXPRO GULF LIMITED
Domaine d'activité : exploitation de gisements d'hydrocarbures
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240429019
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des clients
Finalité du traitement : Gestion des recouvrements et Communication avec les clients
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Employeur, Fonction
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la durée d’étude “.
Dossier n° 33 :
Raison sociale : CitiBank NA Algérie
Domaine d'activité : Services bancaires
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240506012
Dénomination du traitement mis en place : Assurance, prévoyance et santé au profit des salariés
Finalité du traitement : Offrir une couverture médicale aux salariés et ayant-droits en assurant le remboursement des prestations médicales non prises en charge par le régime de la sécurité sociale
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Ayant-droits des salariés.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Situation de famille, Adresse Mail, Compte bancaire, Données de santé
Durée de conservation des données : 48 mois (04 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la durée d’étude “.