السلطة الوطنية لحماية المعطيات ذات الطابع الشخصي

Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel

Réunion du 31 Juillet 2024

Durant la période allant du 21 au 25 juillet 2024 , un total de 53 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 28 formulaires ont été retenus, tandis que 25 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 31 juillet 2024, trente-trois dossiers 33 , dont 21 de déclarations et 12 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération

Dossier n° 01 :

Raison sociale : SYNAPTECH HEALTHCARE

Domaine d'activité : Informatique

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240118004

Dénomination du traitement mis en place :  Traitement des finances

Finalité du traitement : Traitement des opérations financières de l’entreprise

Catégories de traitement : Comptabilité

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Usagés, Fournisseurs, Clients (actuels ou potentiels)

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Revenu, Compte bancaire, Paye, Charges de l'entreprise

Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans) pour Revenu, Compte bancaire, Paye et 120 mois (10 ans) pour Charges de l'entreprise

Décision de l'autorité nationale : "Défaut d'authentification avec retrait du récépissé de dépôt de déclaration ".

Dossier n° 02 :

Raison sociale : Entreprise de crédit-bail

Domaine d'activité : Etablissement financier de crédit-bail

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240307005

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des garants

Finalité du traitement : Mise en place des garanties de financement des dossiers crédits bail

Catégories de traitement : Garants

Catégories de personnes concernées par le traitement : Garants

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N’identifiant National, Nom et prénom, Date de Naissance, lieu de naissance, Situation de famille, adresse du domicile, adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Signature, Exposition politique, revenu, Patrimoine, Numéro, compte bancaire, Parts sociales et actions

Durée de conservation des données :180 mois (15 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 03 :

Raison sociale : Optimum Telecom Algérie

Domaine d'activité : Télécommunication

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240110006

Dénomination du traitement mis en place : Demande informations de la part des clients

Finalité du traitement : Orientation clients

Catégories de traitement : Gestion des Clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° de téléphone, Adresse du domicile, Date de Naissance, Numéro de contact, Numéro de série du téléphone, Facture

Durée de conservation des données : 06 mois pour Nom et prénom, N° de téléphone, Adresse du domicile, Date de Naissance, Numéro de contact, Numéro de série du téléphone

 120 mois (10 ans) pour Facture

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration . ".

Dossier n° 04 :

Raison sociale : Optimum Telecom Algérie

Domaine d'activité : Télécommunication

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240206004

Dénomination du traitement mis en place : Contrôles activités lignes clients

Finalité du traitement : Reporting

Catégories de traitement : Gestion des Clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° de téléphone

Durée de conservation des données : 06 mois

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 05 :

Raison sociale :  Optimum Telecom Algérie

Domaine d'activité : Télécommunication

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240103002

Dénomination du traitement mis en place : Demande informations de la part de nos clients

Finalité du traitement : Fourniture de service de téléphonie mobile

Catégories de traitement : Gestion des Clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, N° de téléphone, Numéro de contact, Numéro de série du téléphone, Adresse du domicile, Date de Naissance, Facture

Durée de conservation des données :  06 mois pour Nom et Prénom, N° de téléphone, Numéro de contact, Numéro de série du téléphone, Adresse du domicile, Date de Naissance

 120 mois (10ans) pour la facture

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 06 :

Raison sociale : SPA Société Nationale de Leasing

Domaine d'activité : CREDIT BAIL

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230907019

Dénomination du traitement mis en place : Dossier fournisseur et prestataires de service

Finalité du traitement : Fourniture et prestation de services assistance et conseil

Catégories de traitement : Gestion des Fournisseurs, Prestataires de service

Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, Prestataire de service

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et prénom, date de naissance, Lieu de Naissance, Données biométriques, Photo, adresse du domicile, adresse Mail, N° de téléphone, Signature manuscrite, Fonction, Registre de Commerce, Numéro d'Identification Fiscal, Numéro d'Article d'Imposition, compte bancaire

Durée de conservation des données : 60mois (05ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 07:

Raison sociale : SPA Société Nationale de Leasing

Domaine d'activité : CREDIT BAIL

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :240206003

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des visiteurs

Finalité du traitement : Sécurité et contrôle d'accès

Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès

Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, Étudiants/Élèves, Clients (actuels ou potentiels), Candidats

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, adresse du domicile, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport

Durée de conservation des données : 60mois (05ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 08 :

Raison sociale : SPA Société Nationale de Leasing

Domaine d'activité : CREDIT BAIL

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240206001

Dénomination du traitement mis en place : Dossier stagiaires

Finalité du traitement : Contrat apprentissage

Catégories de traitement : Gestion des Étudiants/Élèves

Catégories de personnes concernées par le traitement : Étudiants/Élèves

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° Identifiant National (NIN), date de naissance, Photo, adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, compte bancaire

Durée de conservation des données : 384mois (32ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 09 :

Raison sociale : SARL TAPIDOR

Domaine d'activité : Fabrication de tapis et fil

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240416014

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des candidats

Finalité du traitement : Recrutement

Catégories de traitement : Gestion du candidat

Catégories de personnes concernées par le traitement : candidat

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, Curriculum vitae

Durée de conservation des données : 12 mois

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 10 :

Raison sociale : EURL NAPEC

Domaine d'activité :  Services

Type du formulaire : Déclaration  

Numéro d'identification du traitement :240709013

Dénomination du traitement mis en place : Recrutement et sélection des Candidats

Finalité du traitement : Gestion des candidats pour recrutement

Catégories de traitement : Candidats au recrutement

Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats au recrutement

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, Curriculum vitae

Durée de conservation des données : 24mois (02ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".

Dossier n° 11 :

Raison sociale : SARL NOVAPHARM PRODUCTION

Domaine d'activité : Fabrication de produit pharmaceutique

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240710003

Dénomination du traitement mis en place : Recrutement et sélection des Candidats

Finalité du traitement : Gestion des candidats pour recrutement

Catégories de traitement : Candidats

Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidat

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Curriculum vitae, Fonction, Employeur, Revenu

Durée de conservation des données : 24 mois (02ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 12 :

Raison sociale : SARL NOVAPHARM PRODUCTION

Domaine d'activité : Fabrication de produit pharmaceutique

Type du formulaire : Déclaration 

Numéro d'identification du traitement : 240710001

Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données salariés

Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et des fiches de paies

Catégories de traitement : Gestion du Personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National, Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, Situation de famille, Photo, Données biométriques adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Curriculum vitae, compte bancaire

Durée de conservation des données : 384mois (32ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 13 :

Raison sociale : ALGERIAN GULF INSURANCE COMPANY

Domaine d'activité : Assurance

Type du formulaire : Déclaration 

Numéro d'identification du traitement : 240717039

Dénomination du traitement mis en place : Gestion du recrutement

Finalité du traitement : recrutement

Catégories de traitement : gestion des candidatures

Catégories de personnes concernées par le traitement : Des candidats

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National, Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance Situation de famille, Photo, adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Curriculum vitae

Durée de conservation des données : 06 mois

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 14 :

Raison sociale : BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE SPA

Domaine d'activité : services de maintenance, distribution, formation et importation de matériel de travaux publics et agriculture

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230820003

Dénomination du traitement mis en place : Gestion du centre de formation

Finalité du traitement : Dispenser de la formation aux tiers par le centre de formation BMA ACADEMY

Catégories de traitement : Gestion du centre de formation

Catégories de personnes concernées par le traitement : les demandeurs de formation " apprenants "

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, Photo, adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Employeur, Curriculum vitae, organisme d'apprentissage

Durée de conservation des données : 180 mois (15ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 15 :

Raison sociale :  Gulf Bank Algérie

Domaine d'activité : Banque

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230903002

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des recrutements

Finalité du traitement : Identifier, évaluer et sélectionner des candidats qualifiés pour pourvoir les postes vacants au sein de l'organisation

Catégories de traitement : Gestion des recrutements

Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidat à un emploi

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Nom et Prénom, Fonction, Employeur, Curriculum vitae

Durée de conservation des données :  36 mois (03 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 16 :

Raison sociale : BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE SPA

Domaine d'activité : services de maintenance, distribution, formation et importation de matériel de travaux publics et agriculture

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240305005

Dénomination du traitement mis en place : gestion des apprenants et stagiaires

Finalité du traitement : la formation professionnelle et l'apprentissage

Catégories de traitement : gestion des apprenants et stagiaires

Catégories de personnes concernées par le traitement : les apprentis et les stagiaires

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Date de Naissance, Lieu de Naissance, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, centre de formation professionnelle ou université  

Durée de conservation des données : 120 mois (10ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 17 :

Raison sociale : BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE SPA

Domaine d'activité : services de maintenance, distribution, formation et importation de matériel de travaux publics et agriculture

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240305002

Dénomination du traitement mis en place :  gestion de la médecine de travail

Finalité du traitement : médecine de travail

Catégories de traitement : gestion de la médecine de travail

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, Fonction, Employeur

Durée de conservation des données :  384 mois (32ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration  ".

Dossier n° 18 :

Raison sociale : Inter Partner Assistance Algérie SPA

Domaine d'activité : assistance

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240417004

Dénomination du traitement mis en place : gestion de la relation client

Finalité du traitement : relation client

Catégories de traitement : Gestion des Clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, n° de police d'assurance, d'immatriculation du véhicule, matricule

Durée de conservation des données :  180 mois (15ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration  ".

Dossier n° 19:

Raison sociale : Inter Partner Assistance Algérie SPA

Domaine d'activité : assistance

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240417020

Dénomination du traitement mis en place : gestion de la relation clients

Finalité du traitement : relation client

Catégories de traitement : Gestion des Clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, n° de police d’assurance, localisation

Durée de conservation des données : 180 mois (15ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration  ".

Dossier n° 20:

Raison sociale : BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE SPA

Domaine d'activité : services de maintenance , distribution, formation et importation de matériel de travaux publics et agriculture

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240311004

Dénomination du traitement mis en place : SECURITE ET CONTROLE D'ACCES

Finalité du traitement : LA SECURITE INTERNE DES BIENS ET DES PERSONNES

Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès

Catégories de personnes concernées par le traitement :

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et prénom, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction

Durée de conservation des données : 60 mois (05ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration  ".

Dossier n° 21:

Raison sociale : BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE SPA

Domaine d'activité : services de maintenance, distribution, formation et importation de matériel de travaux publics et agriculture

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 231116002

Dénomination du traitement mis en place : gestion des recrutements

Finalité du traitement : le recrutement du personnel suivant les besoins de la société

Catégories de traitement : gestion des recrutements

Catégories de personnes concernées par le traitement : demandeur d'emplois

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Curriculum vitae, Fonction, Employeur

Durée de conservation des données : 60mois (05ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration  ".

Dossier n° 22:

Raison sociale :  EURL EASYFAIRS ALGERIA

Domaine d'activité : Organisation de foires et expositions

Type du formulaire : Autorisation

Numéro d'identification du traitement :240104002

Dénomination du traitement mis en place : Collecte des données visiteurs

Finalité du traitement : Gestion des visiteurs

Catégories de traitement : Gestion des visiteurs

Catégories de personnes concernées par le traitement : Visiteurs

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Langue, sexe, société, registre de commerce, Statut juridique, d'identification fiscale, Numéro d'article d'imposition, d'identification statistique, RIB RIP, Fonction

Durée de conservation des données :  120mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration  ".

Dossier n° 23 :

Raison sociale :  EURL EASYFAIRS ALGERIA

Domaine d'activité : Organisation de foires et expositions

Type du formulaire : Autorisation

Numéro d'identification du traitement : 231203015

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des exposants et Sponsors

Finalité du traitement : Location de stand d'exposition

Catégories de traitement : Gestion des Clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Langue, Adresse du domicile, Comptes réseaux sociaux, sexe, Fonction, Entreprise, Employeur

Durée de conservation des données : 120mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 24 :

Raison sociale :  Speedcast Algeria

Domaine d'activité : Télécommunications

Type du formulaire : Autorisation

Numéro d'identification du traitement : 240108017

Dénomination du traitement mis en place : Comptabilité

Finalité du traitement : Gestion de la paie

Catégories de traitement : Comptabilité

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, N° de téléphone

Durée de conservation des données : 72 mois (06ans)

Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".

Dossier n° 25 :

Raison sociale :  SARL TIMAC AGRO ALGERIE IMPORT EXPORT

Domaine d'activité : Agriculture

Type du formulaire : Autorisation

Numéro d'identification du traitement : 231218004

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des fournisseurs

Finalité du traitement : Gestion de l'ensemble des processus relatif à la gestion des fournisseurs

Catégories de traitement :  Comptabilité, Gestion des Fournisseurs

Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction, Employeur, Registre de Commerce, NIF, NIS, Facture, Bon de commande, Justificatif de Virement, Registre de Commerce, NIF, NIS, Facture, Bon de commande, Justificatif de Virement, Compte bancaire

Durée de conservation des données :  180mois (15 ans)

Décision de l'autorité nationale :" ’Report du dossier ".

Dossier n° 26 :

Raison sociale :  SARL TIMAC AGRO ALGERIE IMPORT EXPORT

Domaine d'activité : Agriculture

Type du formulaire : Autorisation

Numéro d'identification du traitement : 231129004

Dénomination du traitement mis en place : Gestion Financière et comptabilité

Finalité du traitement : Gestion de l'ensemble des transaction financière et comptabilité

Catégories de traitement : Gestion du Personnel, Comptabilité, Gestion des Fournisseurs, Gestion des Clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Fournisseurs, Clients (actuels ou potentiels)

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction, Employeur, Registre de Commerce, NIF, NIS, Facture, Bon de commande, Justificatif de Virement, Registre de Commerce, NIF, NIS, Facture, Bon de commande, Justificatif de Virement, Compte bancaire

Durée de conservation des données :  60mois (05ans)

Décision de l'autorité nationale : " Report du dossier  ".

Dossier n° 27 :

Raison sociale :  BNP Paribas El Djazair

Domaine d'activité : Banque

Type du formulaire : Autorisation

Numéro d'identification du traitement : 240327013

Dénomination du traitement mis en place : Analyse des alertes issues des filtrages des noms des personnes sous sanctions ou exposées

Finalité du traitement : Filtrage des noms des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la corruption et le respect des listes de sanctions locales et internationales

Catégories de traitement : Gestion des Clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées Nom et Prénom, Lieu de Naissance, Date de Naissance, sexe, Fonction

Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)

Décision de l'autorité nationale :" Autoriser le transfert de données à l’étranger “.

Dossier n° 28 :

Raison sociale :  EURL Tabiblib Technologies

Domaine d'activité :  Services numériques

Type du formulaire : Autorisation

Numéro d'identification du traitement : 240605005

Dénomination du traitement mis en place : gestion des rendez-vous en ligne

Finalité du traitement : FACILITER LA PRISE DE RENDEZ-VOUS MEDICAUX POUR LES PATIENTS

Catégories de traitement : Gestion des Patients

Catégories de personnes concernées par le traitement :  Patients

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Adresse Mail, N° de téléphone, GROUPE SANGUIN, Données de santé

Durée de conservation des données :60 mois (05 ans)

Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la durée d’étude “.

Dossier n° 29 :

Raison sociale :  EURL CABINET D'EXPERTISE INDUSTRIELLE HALFAOUI

Domaine d'activité :  BUREAU D'INGENIERIE ET D'ETUDES TECHNIQUES

Type du formulaire : Autorisation

Numéro d'identification du traitement : 240606002

Dénomination du traitement mis en place :  Formation professionnelle en ligne des clients

Finalité du traitement : La gestion des formations professionnelles en ligne destinées à nos employés, incluant les processus d'inscription à notre plateforme en ligne, d'évaluation des tests et de certification des clients

Catégories de traitement :  Développement professionnel

Catégories de personnes concernées par le traitement :  Clients (actuels ou potentiels)

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Photo, Adresse Mail

Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la durée   d’étude “.

Dossier n° 30 :

Raison sociale :  CARDIF EL DJAZAIR SPA

Domaine d'activité : Assurances

Type du formulaire : Autorisation

Numéro d'identification du traitement : 240521011

Dénomination du traitement mis en place :  Contrôle des noms

Finalité du traitement : Respect des dispositions réglementaires reprises dans les textes suivants: Loi N°23-01 du 16 rajab 1444 correspondant au 07 février 2023 modifiant et complétant la loi n°05-01 du 27 Dhour El Hijra 1425 correpondant au 6 février 2005 relative à la préventi

Catégories de traitement : identification des personnes sous sanctions et des personnes politiquement exposées

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Adhérant, Fournisseurs, Clients (actuels ou potentiels), partenaires, gestionnaires d'actifs et tout autre tiers en relation avec l'entreprise ainsi que les bénéficiaires effectifs ultimes des personnes concernées

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Photo, Adresse du domicile, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction

Durée de conservation des données :  120mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la durée d’étude “.

Dossier n° 31 :

Raison sociale :  EXPRO GULF LIMITED

Domaine d'activité : exploitation de gisements d'hydrocarbures

Type du formulaire : Autorisation

Numéro d'identification du traitement : 240429015

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressources humaines

Finalité du traitement : Gestion administrative, juridique et disciplinaife des contrats de travail

Catégories de traitement : Gestion du Personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Données biométriques, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, numéro de sécurité sociale, certificat médicale d'aptitude au travail, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, diplômes et certificats de travail, Revenu, Compte bancaire

Durée de conservation des données : 300 mois (25 ans)

Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la durée d’étude “.

Dossier n° 32 :

Raison sociale :  EXPRO GULF LIMITED

Domaine d'activité : exploitation de gisements d'hydrocarbures

Type du formulaire : Autorisation

Numéro d'identification du traitement : 240429019

Dénomination du traitement mis en place :  Gestion des clients

Finalité du traitement : Gestion des recouvrements et Communication avec les clients

Catégories de traitement :  Gestion des Clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Employeur, Fonction

Durée de conservation des données :  180 mois (15 ans)

Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la durée  d’étude “.

Dossier n° 33 :

Raison sociale :  CitiBank NA Algérie

Domaine d'activité : Services bancaires

Type du formulaire : Autorisation

Numéro d'identification du traitement : 240506012

Dénomination du traitement mis en place :  Assurance, prévoyance et santé au profit des salariés

Finalité du traitement : Offrir une couverture médicale aux salariés et ayant-droits en assurant le remboursement des prestations médicales non prises en charge par le régime de la sécurité sociale

Catégories de traitement : Gestion du Personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Ayant-droits des salariés.

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Situation de famille, Adresse Mail, Compte bancaire, Données de santé

Durée de conservation des données :  48 mois (04 ans)

Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la durée d’étude “.