Durant la période allant du 15 au 18 juillet 2024 , un total de 26 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 10 formulaires ont été retenus, tandis que 16 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 24 juillet 2024, dix-sept dossiers 17 , dont 10 de déclarations et 07 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Djazair Port World
Domaine d'activité : Manutention Portuaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231129001
Dénomination du traitement mis en place : Déclaration des employés
Finalité du traitement : Déclaration des travailleurs
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° Identifiant National (NIN), Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, N° de téléphone, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 444mois (37ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Djazair Port World
Domaine d'activité : Manutention Portuaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240131008
Dénomination du traitement mis en place : Versement des salaires et rémunerations
Finalité du traitement : Versement des salaires et des rémunérations des travailleurs.
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 444 mois (37ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : FRUITAL SPA
Domaine d'activité : Production de boissons diverses non alcoolisées
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240323004
Dénomination du traitement mis en place : centre de service et de support aux utilisateurs finaux
Finalité du traitement : Support aux utilisateurs des moyens technologiques et des systemes d'information, prise en charge des incidents et gestion des demandes.
Catégories de traitement : centre de service et de support aux utilisateurs finaux
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° de téléphone, adresse Mail, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Photo, Genre, Signature manuscrite, Fonction, Lieu de Travail, Numéro d'employé, Identifiants de périphériques tels que l’adresse MAC, l’adresse IP, le numéro de série du périphérique, etc
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration . ".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : FRUITAL SPA
Domaine d'activité : Production de boissons diverses non alcoolisées
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240323003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la voix IP et la telephonie
Finalité du traitement : Gestion du parc SIM professionnelles et du IPBX
Catégories de traitement : Gestion de la voix IP et la téléphonie
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction, Lieu de Travail, Numéro d'employé
Durée de conservation des données : 120 mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : FRUITAL SPA
Domaine d'activité : Production de boissons diverses non alcoolisées
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240321012
Dénomination du traitement mis en place : Administration de l’infrastructure informatique
Finalité du traitement : Maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure informatique
Catégories de traitement : Administration informatique
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° de téléphone, Identifiants de périphériques tels que l’adresse MAC, l’adresse IP, le numéro de série du périphérique, etc , Photo, Genre, Fonction, Lieu de Travail, Numéro d'employé
Durée de conservation des données : 120 mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : FRUITAL SPA
Domaine d'activité : Production de boissons diverses non alcoolisées
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240324016
Dénomination du traitement mis en place : Contractualisation fournisseur
Finalité du traitement : Etablissement du contrat, sa validation en interne, sa signature par les deux parties et son suivi
Catégories de traitement : Gestion des Fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° de téléphone, adresse Mail, Signature manuscrite, Genre, Fonction, Lieu de Travail, Numéro du compte bancaire, Relevé d'identité bancaire
Durée de conservation des données :120 mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 07:
Raison sociale : FRUITAL SPA
Domaine d'activité : Production de boissons diverses non alcoolisées
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240324015
Dénomination du traitement mis en place : Analyse des offres et sélection des fournisseurs
Finalité du traitement : Etablissement du contrat, sa validation en interne, sa signature par les deux parties et son suivi
Catégories de traitement : Gestion des Fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance
Durée de conservation des données : 120mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : FRUITAL SPA
Domaine d'activité : Production de boissons diverses non alcoolisées
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240324011
Dénomination du traitement mis en place : Maintenance physique des équipements de l’infrastructure informatique
Finalité du traitement : Garantir le bon fonctionnement des équipements informatiques.
Catégories de traitement : Maintenance physique des équipements de l’infrastructure informatique
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : d’identité/Permis/Passeport, N° de téléphone, adresse Mail, Nom et prénom,
Durée de conservation des données : 120 mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : FRUITAL SPA
Domaine d'activité : Production de boissons diverses non alcoolisées
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240324010
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des alertes IT de sécurité et investigation
Finalité du traitement : Supervision de la sécurité des systemes d’information et traitements des alertes de sécurité
Catégories de traitement : Maintenance physique des équipements de l’infrastructure informatique
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse Mail, Identifiants de périphériques tels que l’adresse MAC, l’adresse IP, le numéro de série du périphérique.
Durée de conservation des données : 120mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : FRUITAL SPA
Domaine d'activité : Production de boissons diverses non alcoolisées
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240324009
Dénomination du traitement mis en place : Développement applicatif
Finalité du traitement : Développement des applications et gestion des changements fonctionnels
Catégories de traitement : Développement applicatif
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Fournisseurs, Clients actuels ou potentiels .
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Nationalité, Etat matrimonial, Nom du conjoint , Noms et prénoms des parents du conjoint , Noms et prénoms des enfants , Numéro d’employé, Genre, Numéro de la sécurité sociale, Numéro de la carte d'étudiant, Fonction, Employeur, Lieu de Travail, Numéro du client, Identifiants de périphériques tels que l’adresse MAC, l’adresse IP, le numéro de série du périphérique, Revenu, Compte bancaire, Numéro d’identification fiscale, Numéro du compte bancaire, Relevé d'identité bancaire , Historique des transactions bancaires , Pointage de crédit
Durée de conservation des données : 120mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : OUERDANE
Domaine d'activité : laboratoire d'analyses médicales
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240306003
Dénomination du traitement mis en place : Analyses médicales spécialisées non disponibles en Algérie
Finalité du traitement : transfert de demandes d'analyses médicales spécialisées inexistantes en Algérie à un Laboratoire étranger
Catégories de traitement : Gestion des Patients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Patients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Données de santé
Durée de conservation des données : 60mois (5ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : Mohamed Salim Chabane Mazouz
Domaine d'activité : LABORATOIRE ANALYSES MEDICALES
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231107001
Dénomination du traitement mis en place : collecte et traitement des données patients pour la réalisation des examens de biologie et la prise en charge des patients
Finalité du traitement : mission de prise en charge des patients conformément a la législation en vigueur sur la protection des données personnelles
Catégories de traitement : Gestion des Patients, PRESTATION GRATUITE POUR LES PATIENTS
Catégories de personnes concernées par le traitement : Patients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, adresse Mail, N° de téléphone, Données de santé
Durée de conservation des données : 60mois (05ans)
Décision de l'autorité nationale : "Refus du dossier ".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : Fransabank El Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230829010
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement : Gestion du personnel
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Adresse du domicile, adresse Mail, N° de téléphone, Numéro sécurité sociale, Nationalité , Antécédents professionnels , nombre d'enfants, Permis de conduire, Possession véhicule, Prénom du père, Nom et Prénom de la mère, Nom et prénom du conjoint, bénéficiaire en cas de décès, Sexe, Déroulement / Evolution de carrière, Qualifications, Etudes et Formations, Compte bancaire, Numéro de compte CCP, Eléments de paie (salaire de base, Prime, Indemnité, absence, retenu
Durée de conservation des données : 360mois (30 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Proroger la période d’étude ".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : EURL EASYFAIRS ALGERIA
Domaine d'activité : Organisation de foires et expositions
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231205003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des prospects
Finalité du traitement : Location de stand d'exposition
Catégories de traitement : Prospects
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients actuels ou potentiels
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Adresse du domicile , N° de téléphone , Adresse Mail , fax , réseaux sociaux , Langue , sexe , société , Fonction ,
Durée de conservation des données : 60 mois (05ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 15 :
Raison sociale : NCA Rouiba SPA
Domaine d'activité : Production jus
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231231002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion industrielle
Finalité du traitement : Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur - GMAO
Catégories de traitement : Gestion des Fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Adresse du domicile , Adresse Mail , N° de téléphone , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Compte bancaire ,
Durée de conservation des données : 180 mois (15ans)
Décision de l'autorité nationale : "Proroger la période d’étude ".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : NCA Rouiba SPA
Domaine d'activité : Production jus
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231207006
Dénomination du traitement mis en place : Gestion commerciale
Finalité du traitement : Gestion des ventes
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients actuels ou potentiels
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Adresse du domicile , N° de téléphone , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Adresse Mail , Compte bancaire
Durée de conservation des données :180 mois (15ans)
Décision de l'autorité nationale : "Proroger la période d’étude ".
Dossier n° 17 :
Raison sociale : NCA Rouiba SPA
Domaine d'activité : Production jus
Type du formulaire : Autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240415014
Dénomination du traitement mis en place : Gestion logistique
Finalité du traitement : Traçabilité des palettes de produits finis
Catégories de traitement : Gestion logistique des palettes de produits finis chez les Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients actuels ou potentiels
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , N° de téléphone , Adresse du domicile , Adresse Mail .
Durée de conservation des données : 180 mois (15ans)
Décision de l'autorité nationale : "Proroger la période d’étude ".