Durant la période allant du 21 au 25 Avril 2024, un total de 75 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 36 formulaires ont été retenus, tandis que 39 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 29 Avril 2024, vingt-deux dossiers (22), dont (18) de déclarations et 04 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Algeria e-Banking Services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240306006
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des rémunérations
Finalité du traitement : Déclaration sociale, fiscale et parafiscale
Catégories de traitement : Gestion du personnel, comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Algeria e-Banking Services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240306011
Dénomination du traitement mis en place : œuvre sociales
Finalité du traitement : Améliorer les conditions de vie, de travail et d’emploi des bénéficiaires employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Nom et prénom, date et lieu de naissance, N° de téléphone, situation de famille, adresse du domicile, compte bancaire
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : Swissport Algérie Spa
Domaine d'activité : Services aéroportuaires
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231030003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des candidatures
Finalité du traitement : Recrutement
Catégories de traitement : Candidats
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
N° Identifiant National, Nom et Prénom, Date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, Adresse du domicile, Adresse mail, Numéro de téléphone, Numéro de pièce d’identité, curriculum vitae, fonction
Durée de conservation des données : 06 mois
Décision de l'autorité nationale : " Approbation du déclaration ".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : Hanane ouerdane
Domaine d'activité : laboratoires d’analyses médicales
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240417009
Dénomination du traitement mis en place : Facturation clients
Finalité du traitement : établissement des factures de prestation de service aux entreprises conventionnées
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Raison sociale, adresse du client, numéro d’identification fiscale, article d’imposition, adresse email, N° de téléphone, Numéro du registre de commerce du client, total TTC facture
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier. ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : Hanane ouerdane
Domaine d'activité : laboratoires d’analyses médicales
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240226009
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressources humaines
Finalité du traitement : Déposer Administration du personnel, gestion de la rémunération et avantages sociaux, gestion des carrières
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, numéro de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, paie
Durée de conservation des données : 60 mois (5 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : Hanane ouerdane
Domaine d'activité : laboratoires d’analyses médicales
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240320007
Dénomination du traitement mis en place : Médecine du travail
Finalité du traitement : Suivi de l’état de santé des travailleurs, consultation et examens médicaux périodiques, évaluation de l’aptitude au travail
Catégories de traitement : Médecine de travail
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de naissance, Situation de famille
Durée de conservation des données : 60 mois (5 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07:
Raison sociale : Hanane ouerdane
Domaine d'activité : laboratoires d’analyses médicales
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240320010
Dénomination du traitement mis en place : Comptabilité
Finalité du traitement Déposer : Gestion des comptes, de la trésorerie et établissement du bilan fiscal
Catégories de traitement : Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Elément de comptabilité générale
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Raison sociale, numéro d’identification fiscale, article d’imposition, compte bancaire
Durée de conservation des données : 60 mois (5 ans)
Décision de l'autorité nationale : " Report du dossier ".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Optimum télécom Algérie
Domaine d'activité : Télécommunication
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231224006
Dénomination du traitement mis en place : Réclamations clients
Finalité du traitement : Suivi
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse du domicile, numéro de contact, numéro de série de téléphone,
Durée de conservation des données : 06 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Optimum télécom Algérie
Domaine d'activité : Télécommunication
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231227001
Dénomination du traitement mis en place : Activité et identification lignes clients
Finalité du traitement : Obligation règlementaire liée à l’identification toute ligne active ou à activer
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès, gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de la pièce d’identité, numéro identifiant national, adresse du domicile, date de naissance, numéro de téléphone, numéro de série du téléphone, numéro de série de la Sim
Durée de conservation des données : 204 mois (17 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : SPA Banque al baraka d’Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231115012
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des transactions financières
Finalité du traitement Déposer : Gestion des dépôts, retraits, virement de fonds, paiements de facture
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de la pièce d’identité, adresse du domicile, compte bancaire
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : SPA Banque al baraka d’Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231116004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des comptes clients
Finalité du traitement Déposer : Assurer la tenue des comptes, identification du client, mises à jour des informations personnelles des clients
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, situation de famille, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, compte bancaire
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : SPA Banque al baraka d’Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231115010
Dénomination du traitement mis en place : Ouverture des comptes clients
Finalité du traitement Déposer : Inscription des nouveaux clients, création de comptes, commande de carte bancaire, commande de chéquiers, inscription au service e-banking
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, prénom du père, nom et prénom de la mère, numéro d’acte de naissance, nationalité, fonction, employeur, adresse de l’employeur, revenu
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : SPA Banque al baraka d’Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231116005
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des chèques
Finalité du traitement Déposer : Commande des chèques, traitement des chèques déposés, vérification des signatures, gestions des chèques perdu ou volés, déclaration et suivi des interdits de chéquiers
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, compte bancaire
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : SPA Banque al baraka d’Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240213002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de paiement de masse ATCI
Finalité du traitement Déposer : Débiter et créditer les comptes des clients, traitement des litiges, déclarations des différents rapports des clients aux organes concernés
Catégories de traitement : Gestion des moyens de paiements
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone, compte bancaire, numéro de carte CIB, image chèque et effet de commerce
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 15 :
Raison sociale : Fransabank el djazair
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240222002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des cartes bancaires CIB
Finalité du traitement : Mise à disposition des cartes et codes PIN aux clients et régularisation des litiges
Catégories de traitement : Comptabilité, gestion des clients, gestion des cartes CIB
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, civilité mme-m, numéro de la pièce d’identité, nom de l’employeur de l’agence, nom du directeur de l’agence, nom de l’employeur qui a fait le traitement, adresse du domicile, numéro de téléphone, compte bancaire, numéro de carte bancaire, cvv, cvv2, plafond carte (retrait, paiement), plafond carte( retrait paiement), numéro de contrat de la carte, montant de l’opération, dates et heures de l’opération, date d’expiration de la carte
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : Fransabank El Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230910015
Dénomination du traitement mis en place : Déclaration réglementaire
Finalité du traitement : Prévention, la recherche et la détection des impayés et de la fraude
Catégories de traitement : Déclaration
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients, actionnaires, les membres dirigeants de la banque, les membres du conseil d’administration, les associés de la banque
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, sexe, numéro de la pièce d’identité, carte d’identité, date de délivrance, date de délivrance, date d’expiration, date de naissance, date de naissance, numéro d’acte de naissance, pays de naissance, lieu de naissance, adresse du domicile, nom de l’époux, nom du père, nom et prénom de la mère, situation de famille, fonction, compte bancaire, revenu
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 17 :
Raison sociale : Fransabank El Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240320006
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de commerçants, terminal de paiement électronique TPE
Finalité du traitement : Déploiement des terminal de paiement électronique TPE
Catégories de traitement : Comptabilité, gestion des clients, gestion des TPE
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de téléphone, numéro du registre de commerce, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 anas)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 18 :
Raison sociale : SARL timac agro Algérie import-export
Domaine d'activité : Agriculture
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231128004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la sécurité et contrôle d’accès
Finalité du traitement : Gestion de la sécurité et contrôle d’accès
Catégories de traitement : Gestion du personnel, sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, fournisseurs, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, adresse mail, fonction, employeur
Durée de conservation des données : 60 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 19:
Raison sociale : Decathlon el djazair SARL
Domaine d'activité : Vente en détail
Type du formulaire : Demand d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231105006
Dénomination du traitement mis en place : Hébergement des données des clients
Finalité du traitement : Facilité de traitement, prise en charge rapide et création compte client pour vente directe
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone
Durée de conservation des données : 24 mois (02 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 20:
Raison sociale : FOS maritime Algérie
Domaine d'activité : Transport de marchandise
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240109001
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données salariés
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et de la paie
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, curriculum vitae, fonction, diplôme, compte bancaire adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, salaire brutes des employés
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans) : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, fonction, diplôme, compte bancaire adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, salaire brutes des employés
06 mois : curriculum vitae
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 21:
Raison sociale : BNP paribas el djazair
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240131009
Dénomination du traitement mis en place : Entrée en relation et connaissance client
Finalité du traitement : Constitution du dossier juridique d’entrée en relation et de révisions périodique
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse mail, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro identifiant national, numéro de la pièce d’identité, numéro d’acte de naissance, nom marital, prénom du père, nom et prénom de la mère, nom du conjoint, fonction, employeur, numéro d’identification fiscale pour les professionnels pour les personnes physiques, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 22:
Raison sociale : SPA amrtur Algeria automotive siting and interiors
Domaine d'activité : Fabrication et montage des composants d’équipements, d’accessoires et pièces détachés pour auto
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231108003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion administrative du personnel
Finalité du traitement : Gestion administrative du personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, numéro de la pièce d’identité, numéro de téléphone, fonction, employeur, curriculum vitae, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Prolonger la période d’étude “.