Durant la période allant du 01 au 10 octobre 2023, un totale de 28 formulaires ont été déposé au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 14 formulaires ont été retenu tandis que 14 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 11 octobre 2023, dix dossier (10), dont 09 déclaration et 01 demande d’autorisation ont été présenté pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : BIOPHARM DISTRIBUTION SPA
Domaine d'activité : Distribution en gros
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230823009
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des accès au site
Finalité du traitement : Garantir la sécurité du personnel et du patrimoine
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Usagés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro de la pièce d’identité, Curriculum vitae
Durée de conservation des données : 60 mois (05ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : NATIXIS ALGERIE SPA
Domaine d'activité : BANQUE
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230816004
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des alertes anti-blanchiment et financement du terrorisme
Finalité du traitement : Application de la loi relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Catégories de traitement : Contrôle des opérations
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels), salariés.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, numéro de la Piece d’identité.
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Incompétences"
Dossier n° 03 :
Raison sociale : SOCIETE GENERALE ALGERIE
Domaine d'activité : Secteur bancaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230810007
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des enregistrement vidéo
Finalité du traitement : Gestion de la sécurité électronique
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients) actuels ou potentiels) , salariés, Usagés, Fournisseurs, prospects, prestataires
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : photo
Durée de conservation des données : 03 mois
Décision de l'autorité nationale : :" Incompétence "
Dossier n° 04 :
Raison sociale : BIOPHARM DISTRIBUTION SPA
Domaine d'activité : Distribution en gros
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230823006
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel et de recrutement
Finalité du traitement : Gestion de la relation de travail
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et Lieu de Naissance, Situation de famille, photo, données biométriques, adresse du domicile, numéro de la pièce d’identité, Numéro de téléphone, numéro Identifiant national, Curriculum vitae
Durée de conservation des données : 384 mois (32ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : BIOPHARM DISTRIBUTION SPA
Domaine d'activité : Distribution en gros
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230823020
Dénomination du traitement mis en place : Donnes concernant les Actionnaires, les Administrateurs et Mandataires Sociaux
Finalité du traitement : Garantir la conformité légale en matière de droits des sociétés
Catégories de traitement :Actionnaires, administrateurs, mandataires sociaux
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Adhérant
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et Lieu de Naissance, Numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité.
Durée de conservation des données : 60 mois (05ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : BIOPHARM DISTRIBUTION SPA
Domaine d'activité : Distribution en gros
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230823010
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des Co-contractants
Finalité du traitement : Transaction diverses et conformité règlementaire
Catégories de traitement : Gestion des Fournisseurs, Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients, Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et Lieu de Naissance, Numéro de téléphone, numéro national, adresse du domicile
Durée de conservation des données : 120 mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07 :
Raison sociale : Chambre de commerce et d’industrie algero française
Domaine d'activité : Accompagnement des entreprises adhérentes
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230828021
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement : Suivi du personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de Naissance, Situation de famille, photo, adresse du domicile, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Chambre de commerce et d’industrie algero française
Domaine d'activité : accompagnement des entreprises adhérentes
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231001004
Dénomination du traitement mis en place : Suivi des comptes utilisateurs de l’application mobile CCIAF
Finalité du traitement : Gestion des comptes des utilisateurs de l’application, mobile
Catégories de traitement : Gestion des comptes des utilisateurs de l’application
Catégories de personnes concernées par le traitement : Usagés, adhérant
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Adresse Mail, Numéro de téléphone, Fonction, Employeur
Durée de conservation des données : 12 mois (01 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Chambre de commerce et d’industrie algero française
Domaine d'activité : accompagnement des entreprises adhérentes
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230926013
Dénomination du traitement mis en place : gestion des adhésions
Finalité du traitement : suivi des adhésions
Catégories de traitement : Gestion des adhérents
Catégories de personnes concernées par le traitement : adhérents
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction.
Durée de conservation des données : 48 mois (04 ans)
Décision de l'autorité nationale : : La déclaration est soumis à une demande d'autorisation conformément à l'article 17 de la loi 18-07 du 10 juin 2018.
Dossier n° 10 :
Raison sociale : SARL Raqim Platform
Domaine d'activité : programmation informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230918006
Dénomination du traitement mis en place : Enregistrement des informations personnelles et professionnelles
Finalité du traitement : Gestion des Clients
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients) actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Adresse Mail, La wilaya, la Commune, Phase pédagogique et Matières, Utilisation du temps et des sections matérielles.
Durée de conservation des données : 36 mois (03 ans)
Décision de l'autorité nationale : : " Report du dossier "