Durant la période allant du 12 au 16 Mai 2024, un total de 55 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 13 formulaires ont été retenus, tandis que 42 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 21 Mai 2024, dix-huit dossiers (18), dont (07) de déclarations et 11 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : TADA SURVEY
Domaine d'activité : ETUDE DE MARCHE rc
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240421005
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données consommateurs
Finalité du traitement : réalisation d'une étude de marché marketing
Catégories de traitement : gestion des données consommateurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Consommateurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, situation de famille, Adresse du domicile, Adresse Mail, Numéro téléphone, fonction, Employeur, revenu.
Durée de conservation des données : 12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : SPA FRATER RAZES LABORATOIRS FORME SECHE CONDIT PROD PHARMA
Domaine d'activité : Fabrication de produit pharmaceutique et complément alimentaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240513005
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données salariés
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et des fiches de paies
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, données biométriques, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, curriculum vitae, employeur, revenu, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 384 mois (21 ans )
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : PROVIVO SPA
Domaine d'activité : Distribution de produits Para Pharmaceutique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240513009
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données salariés
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et des fiches de paies
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, données biométriques, adresse du domicile, numéro de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport .
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : MERIEM SOUICI
Domaine d'activité : Médicale
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240409003
Dénomination du traitement mis en place : médecin du travaille
Finalité du traitement : Assurer le suivi de l’état de santé des travailleurs en réalisant des examens médicaux périodiques et en effectuant des évaluations de l’aptitude au travail.
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : personnel du laboratoire DR Souici
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse mail, numéro du téléphone, compterendu du Médecin du travail
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : MERIEM SOUICI
Domaine d'activité : Médicale
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240228008
Dénomination du traitement mis en place : gestion des ressources humaines
Finalité du traitement : Administration du personnel, gestion de la rémunération et des avantages sociaux
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, Adresse du domicile, Adresse Mail, Numéro téléphone, CV, revenu.
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : General Electric Algeria Turbines SPA
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240218012
Dénomination du traitement mis en place : contrôle a posteriori douanière
Finalité du traitement : contrôle et investigation dans le cadre des contrôles a posteriori des opérations dédouanement
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs, gestion des clients, représentant légal de GEAT
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, client actuels ou potentiels, représentant légal de l’entreprise GEAT
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N de la pièce d’identité/permis/passeport, date de naissance, lieu de naissance, Fonction, employeur, compte bancaire, NIF/NIS/RC.
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07:
Raison sociale : General Electric Algeria Turbines SPA
Domaine d'activité : Fabrication d’équipement et prestation de services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230813018
Dénomination du traitement mis en place : gestion de présence des employés
Finalité du traitement : suivi de l’assiduité des employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, émargement faciale, Fonction.
Durée de conservation des données : 36 mois (03 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Haddam Mouhamed zakaria
Domaine d'activité : fabrication des appareillages orthopédique pour handicape
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240117003
Dénomination du traitement mis en place : collecte des données personnelles pour prise de rendez-vous des patients
Finalité du traitement : fabrication des appareillages orthopédique Catégories de traitement : Gestion des patients
Catégories de personnes concernées par le traitement : patients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, Adresse du domicile, N° de téléphone, donnée santé.
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier . ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Optimum Telecom Algerie
Domaine d'activité : Communication
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240109008
Dénomination du traitement mis en place : candidature des employés au sein de la société pour changement de poste ou de service
Finalité du traitement : changement de poste ou de service au sein de la société
Catégories de traitement : candidats
Catégories de personnes concernées par le traitement : candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, photo, Adresse mail, fonction, organisation, responsable de département.
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le Transfer de donnée a l’étranger ".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : LENA ENGENHRIA E CONSTRUCOES
Domaine d'activité : travaux de construction
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240303007
Dénomination du traitement mis en place : gestion de la ressource humaine et la paie
Finalité du traitement : Gestion des employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : n’identifiant national (NN), Nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, donnée biométrique, Adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, CV, compte bancaire
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report de dossier ".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : BNP paribas el djazair
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240327018
Dénomination du traitement mis en place : Alertes éthiques (NAVEX)
Finalité du traitement : Gestion du processus d'alertes au sein des Ressources Humaines (RH) et de la Conformité
Catégories de traitement : Gestion des alertes éthiques par les Ressources humaines et la Conformité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, identifiant interne
Top of Form
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : Optimum Télécom Algérie
Domaine d'activité : Télécommunication
Type du formulaire : Demande autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240110003
Dénomination du traitement mis en place : Développement des ressources humaines performance
Finalité du traitement : Assurer la croissance et la pérennité de l’organisation
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Photo, Adresse Mail, fonction, Matricule de l’employé, Organisation, Responsable du département.
Durée de conservation des données :384 mois(32ans)
Décision de l'autorité nationale : "Prolongation de la durée d’étude ".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : SPA EL SEWEDY CABLES ALGERIE
Domaine d'activité : Fabrication de câbles, accessoires et transformateurs électriques
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231210002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des Données ressources humaines
Finalité du traitement : gestion des ressources humaines
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d'identité, fonction, curriculum vitae, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Prolongation de la durée d’étude ".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : Inter Partner Assistance Algérie SPA
Domaine d'activité : Assistance
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231114007
Dénomination du traitement mis en place : gestion de la relation client
Finalité du traitement : Relation client
Catégories de traitement : gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Adresse du domicile, numéro de téléphone, Adresse Mail.
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Prolongation de la durée d’étude ".
Dossier n° 15 :
Raison sociale : BNP paribas el djazair
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240207011
Dénomination du traitement mis en place : Financements et gestions du cycle des crédits (hors crédit à la consommation)
Finalité du traitement : Financer les besoins des clients sous différentes formes
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse mail, adresse du domicile, numéro de téléphone, nom marital, numéro identifiant national, numéro de la pièce d’identité, numéro d’acte de naissance, prénom du père, nom et prénom de la mère, prénom du conjoint, fonction, employeur, nif pour les professionnels, revenu, compte bancaire, patrimoine, relevé des émoluments, bulletin de paie .
Top of Form
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Prolongation de la durée d’étude ".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : Mohamed Salim Chaabane MAZOUZ
Domaine d'activité : LABORATOIRE ANALYSES MEDICALES
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231107001
Dénomination du traitement mis en place : collecte et traitement des données patients pour la réalisation des examens de biologie et la prise en charge des patients
Finalité du traitement : mission de prise en charge des patients conformément a la législation en vigueur sur la protection des données personnelles
Catégories de traitement : Gestion des patients, prestation gratuite pour les patients
Catégories de personnes concernées par le traitement : patients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, données de santé .
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Prolongation de la durée d’étude ".
Dossier n° 17 :
Raison sociale : SPA EL SEWEDY CABLES ALGERIE
Domaine d'activité : Fabrication de câbles, accessoires et transformateurs électriques
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240121021
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des clients
Finalité du traitement : Gérer les commandes des clients, conclure les contrats et accords, établir les factures et les bons de livraison des produits
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, registre de commerce, numéro d’identification fiscal, C20, numéro d’article, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Prolongation de la durée d’étude ".
Dossier n° 18 :
Raison sociale : Inter Partner Assistance Algérie SPA
Domaine d'activité : Assistance
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231127003
Dénomination du traitement mis en place : gestion de la relation prestataire
Finalité du traitement : Relation prestataire
Catégories de traitement : prestataires
Catégories de personnes concernées par le traitement : prestataire
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, date de naissance, adresse du domicile, Adresse Mail, employeur, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "prolongation de la durée d’étude ".