Durant la période allant du 08 au 14 juillet 2024 , un total de 45 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 08 formulaires ont été retenus, tandis que 37 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 17 juillet 2024, vingt-et-un dossiers 21 , dont 07 de déclarations et 11 demandes d’autorisation et 03 demande d’avis ont été présentés pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Global management services SARL
Domaine d'activité : conseil en ressources humaines
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230816002
Dénomination du traitement mis en place : Sécurité, Accès et outils de localisation
Finalité du traitement : Sécuriser les biens de la société et du personnel et des tiers et gérer les moyens d’accès et de contrôle d’accès ainsi que les moyens de Géolocalisation.
Catégories de traitement : sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries, usagés, fournisseurs, client, les visiteurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom, N° de la pièce d’identité
Durée de conservation des données : 24 mois
Décision de l'autorité nationale : "dossier soumis à la correction ".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Atlascopco Algérie
Domaine d'activité : Importation et vente d'équipements liés au a l'énergie solaire, de l'électricité et de l'énergie dans ses diverses sources
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240302011
Dénomination du traitement mis en place : gestion des fournisseurs et prestataires
Finalité du traitement : gérer la relation avec nos fournisseurs prestataires afin de gérer la relation commerciale et la facturation
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs et prestataires
Catégories de personnes concernées par le traitement : fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, employeur, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : Atlascopco Algérie
Domaine d'activité : Importation et vente d'équipements liés au a l'énergie solaire, de l'électricité et de l'énergie dans ses diverses sources
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240702007
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des litiges et contentieux
Finalité du traitement : Gérer les plaintes et les conflits sur le lieu de travail, notamment pour enquêter sur les plaintes et pour résoudre les conflits de manière équitable et transparente
Catégories de traitement : Gestion des litiges et contentieux
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom, date et lieu de naissance, Situation de famille, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, Fonction, Curriculum vitae, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration . ".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : Atlascopco Algérie
Domaine d'activité : Importation et vente d'équipements liés au a l'énergie solaire, de l'électricité et de l'énergie dans ses diverses sources
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240302012
Dénomination du traitement mis en place : gestion des notes de frais concours
Finalité du traitement : justifier les frais professionnels et procéder au remboursement des salaires
Catégories de traitement : Gestion du Personnel, Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Fonction
Durée de conservation des données : 120 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : ULTRA PACK
Domaine d'activité : Fabrication de verre
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240707002
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données salariés
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et des fiches de paies
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, Numéro téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Revenu, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : SAAPY FLOTTES
Domaine d'activité : Agence de Voyage
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240707001
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données salariés
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et des fiches de paies
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, Adresse du domicile, Données biométriques, adresse mail, Numéro téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 07:
Raison sociale : Algeria e-Banking Services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240306013
Dénomination du traitement mis en place : Tenue de la comptabilité
Finalité du traitement : Obligations comptables et fiscales.
Catégories de traitement : Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° de téléphone, Adresse Mail, Fonction, Employeur, Revenu, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Inter Partner Assistance Algérie SPA
Domaine d'activité : assistance
Type du formulaire : Demande autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231127003
Dénomination du traitement mis en place : gestion de la relation prestataire
Finalité du traitement : Obligations comptables et fiscales.
Catégories de traitement : prestataire
Catégories de personnes concernées par le traitement : prestataire
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Adresse du domicile, Adresse Mail, Employeur, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Proroger la période d’étude ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Inter Partner Assistance Algérie SPA
Domaine d'activité : assistance
Type du formulaire : Demande autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231114007
Dénomination du traitement mis en place : gestion de la relation client
Finalité du traitement : relation client
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées Nom et prénom, Adresse du domicile, N° de téléphone, Adresse Mail,
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Proroger la période d’étude ".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : Speed cast
Domaine d'activité :
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240110007
Dénomination du traitement mis en place : recrutement
Finalité du traitement : recrutement
Catégories de traitement : recrutement
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité, CV, compte boncaire.
Durée de conservation des données : 72 mois
Décision de l'autorité nationale : "report de dossier".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : The Housing Bank for Trade and Finance - Algeria
Domaine d'activité : Banques
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240421002
Dénomination du traitement mis en place : gestion du personnel
Finalité du traitement : la gestion du personnel de la Banque
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Adresse du domicile, Numéro de la sécurité sociale, Photo, Fonction, Employeur, Diplômes, Revenu
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le Transfer de donnée à l’étranger ".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : Docteur trois cent soixante
Domaine d'activité : Services informatiques
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240421012
Dénomination du traitement mis en place : Dossier Médical électronique partagé
Finalité du traitement : Création d'un dossier médicale électronique partagé entre les professionnels de la santé
Catégories de traitement : Gestion des Patients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Patients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance N° Identifiant National (NIN), Lieu de Naissance, Situation de famille, Genre, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, Filiation, coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence, Numéro de sécurité sociale, Consentement éclairé, Données de santé
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Proroger la période d’étude ".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : EURL EASYFAIRS ALGERIA
Domaine d'activité : Organisation de foires et expositions
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231205005
Dénomination du traitement mis en place : collecte des données des fournisseurs
Finalité du traitement : Gestion des Achats
Catégories de traitement : Gestion des Fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Numéro d'identification fiscale, registre de commerce, numéro d'identification statistique, Numéro d'article d'imposition, Fonction, Employeur, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Proroger la période d’étude ".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : Algeria e-Banking Services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230905007
Dénomination du traitement mis en place : Communication externe
Finalité du traitement : Donner une bonne visibilité à l’entreprise auprès de ses cibles, construire une identité afin de se démarquer de la concurrence
Catégories de traitement : publicité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Adresse Mail, Photo, Fonction, Employeur,
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le Transfer de donnée à l’étranger ".
Dossier n° 15 :
Raison sociale : Algeria e-Banking Services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230905010
Dénomination du traitement mis en place : Organisation des team building
Finalité du traitement :
Renforcer la cohésion de groupe, intégrer les nouveaux collaborateurs, développer l’intelligence collective et communication des résultats de l’entreprise et les objectifs à veni
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction
Durée de conservation des données : 24 mois
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : Algeria e-Banking Services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904036
Dénomination du traitement mis en place : Formation
Finalité du traitement : Gestion des demandes de formation.
Catégories de traitement : Gestion du Personnel , Gestion de formation
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Date de Naissance, Fonction, Employeur, Curriculum vitae,
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 17 :
Raison sociale : Algeria e-Banking Services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230905009
Dénomination du traitement mis en place : Organisation et participation aux évènements et salons
Finalité du traitement : Networking, faire connaitre les produits et les services de l’entreprise
Catégories de traitement : Gestion des évènements
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries, Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Adresse du domicile, Adresse Mail, photo, Fonction, Employeur
Durée de conservation des données : 24 mois
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 18 :
Raison sociale : Algeria e-Banking Services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230905011
Dénomination du traitement mis en place : mise a disposition d’outils informatiques
Finalité du traitement : gestion de la messagerie électronique professionnelle
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, n° de téléphone, employeurs
Durée de conservation des données : 240 mois
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 19:
Raison sociale : philip moris Algeria SARL
Domaine d'activité services
Type du formulaire : Demande d’avis
Numéro d'identification du traitement : 240508013
Dénomination du traitement mis en place : Analyse des traits faciaux pour s'assurer de l'âge de majorité
Finalité du traitement : Enquête sur la tranche d'âge des fumeurs d'âge légal de 23 ans et plus
Catégories de traitement : sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : usagé
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : donnée biométrique
Durée de conservation des données : /
Décision de l'autorité nationale : "Le traitement est exclu de l'application des dispositions de la loi 18-07 ".
Dossier n° 20:
Raison sociale : CEVA sante animale SPA
Domaine d’activité : Assurance maladie complémentaire
Type du formulaire : Demande d’avis
Numéro d'identification du traitement : 240503002
Dénomination du traitement mis en place : gestion des visiteurs
Finalité du traitement : protection des individus et les biens
Catégories de traitement : visiteurs, clients, fournisseurs, employeur, associés
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries, fournisseurs, clients actuels et potentiels, visiteurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom, N° de la pièce d’identité, Modèle et numéro d’immatriculation du véhicule
Durée de conservation des données : 60 mois
Décision de l'autorité nationale : "Recommandation de la demande d’avis pour soumettre à une déclaration de traitement ".
Dossier n° 21:
Raison sociale : CEVA sante animale SPA
Domaine d’activité : Assurance maladie complémentaire
Type du formulaire : Demande d’avis
Numéro d'identification du traitement : 240416021
Dénomination du traitement mis en place : assurance complémentaire médecine
Finalité du traitement : Traitement des dossiers soumis à la compagnie d’assurance pour indemnisation
Catégories de traitement : gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : nom et prénom, date et lieu de naissance, situation du famille, adresse mail, nom et prénom de conjoint, nom et prénom des enfants, date de naissance des enfants, compte bancaire, donnée santé
Durée de conservation des données : 36 mois
Décision de l'autorité nationale : "Le traitement est exclu de l'application des dispositions de la loi 18-07 ".