Durant la période allant du 30 juin au 04 juillet 2024 , un total de 71 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 18 formulaires ont été retenus, tandis que 53 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 10 juillet 2024, vingt-sept dossiers 27 , dont 16 de déclarations et 11 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : SARL TEKSYTSEM ALGERIE
Domaine d'activité : Développeur Solution Logiciel Informatique pour les Laboratoire d'Analyses Médicales
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240320015
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la facturation
Finalité du traitement : Etablissement des factures clients
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients actuels ou potentiels
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom du laboratoire , adresse , mail , Numéro de téléphone
Durée de conservation des données :60 mois (5 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : SARL TEKSYTSEM ALGERIE
Domaine d'activité : Développeur Solution Logiciel Informatique pour les Laboratoire d'Analyses Médicales
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240321002
Dénomination du traitement mis en place : Comptabilité génerale de Teksystem
Finalité du traitement : Tenue des comptes Gestion de la trésorerie Conformité fiscale Gestion des immobilisations Audit interne
Catégories de traitement : Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs , Clients actuels ou potentiels
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : raison sociale , adresse , Numéro fiscal , Numéro d’agrément , Numéro de téléphone , mail , Compte bancaire , Revenu , extrait de comptes bancaire
Durée de conservation des données 60mois ( 5ans )
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : Fransabank El Djazair SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230910015
Dénomination du traitement mis en place : Déclaration règlementaire
Finalité du traitement : Prévention, la recherche et la détection des impayés et de la fraude.
Catégories de traitement : Déclaration
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries , Clients actuels ou potentiels , ( Autres ) Actionnaires, Les membres dirigeants de la Banque, les membres du conseil d'administration, les associés de la Banque
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Sexe , d’identité/Permis/Passeport , Carte d'identité, date de délivrance, date d'expiration , Date de Naissance , Numéro d'acte de naissance , Pays de naissance , Lieu de naissance , Adresse du domicile , Nom de l'époux , nom du père , Nom et Prénom de la mère , Situation de famille , Fonction , Compte bancaire , Revenu.
Durée de conservation des données : 120mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration . ".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : CLINICA GROUP SARL
Domaine d'activité : Prestations pharmaceutiques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240521010
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des clients
Finalité du traitement : Prestation pour études cliniques, promotion médicale, coordination de projets de patients, activité réglementaire
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients actuels ou potentiels
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Fonction , Employeur , Adresse email professionnelle , N° de Téléphone Professionnel , Adresse professionnelle .
Durée de conservation des données : 180 mois ( 15ans )
Décision de l'autorité nationale : "report du dossier ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : CLINICA GROUP SARL
Domaine d'activité : Prestations pharmaceutiques
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240522003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des consultants
Finalité du traitement : Prestation pour études cliniques, promotion médicale, coordination de projets de patients, activité réglementaire
Catégories de traitement : Autres (Gestion des consultants)
Catégories de personnes concernées par le traitement : Autres ( consultants)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : (NIN) , Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Photo , Adresse du domicile , Adresse Mail , N° de téléphone , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Fonction , Curriculum vitae , N° de sécurité sociale , Adresse email professionnelle , Compte bancaire .
Durée de conservation des données : 180mois ( 15ans )
Décision de l'autorité nationale : "report du dossier ".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : SARL ALSOCHEM
Domaine d'activité : importation et distribution de matiere premieres
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240427005
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des associés
Finalité du traitement : Gestion des habilitations et autorisations règlementaires
Catégories de traitement : Autres ( Associés )
Catégories de personnes concernées par le traitement : Autres ( Associés )
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : (NIN) , Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Adresse du domicile , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , filiation , Signature
Durée de conservation des données : 1000mois ( 83ans et 04 mois )
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 07:
Raison sociale : SARL ALSOCHEM
Domaine d'activité : importation et distribution de matiere premieres
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240427004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la paie
Finalité du traitement : Comptabilité de la paie et virement des salaires aux employés
Catégories de traitement : Gestion du Personnel , Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , numéro de sécurité sociale , Fonction , Revenu , Compte bancaire
Durée de conservation des données : 180mois ( 15 ans )
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : SARL ALSOCHEM
Domaine d'activité : importation et distribution de matiere premieres
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240607001
Dénomination du traitement mis en place : Traitement du controle et sécurité des sites
Finalité du traitement : Sécurité des lieux, des biens et des personnes
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Autres (Visiteurs)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Données biométriques , Photo
Durée de conservation des données : 2 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : EURL NAPEC
Domaine d'activité : Services
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240624010
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données des salariés
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et fiches de paie
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN) , Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Situation de famille , Photo , Adresse du domicile , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Curriculum vitae , Compte bancaire ,
Durée de conservation des données : 384mois ( 32ans )
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : NATIXIS ALGERIE SPA
Domaine d'activité : BANQUE
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240610004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des sanctions et embargos pour les opérations de commerce extérieur
Finalité du traitement : Controle des contreparties sous sanctions, tracking navire et controle des transits et transbordements, gestion des dossiers des correspondants bancaires et respect des diligences sanctions embargos
Catégories de traitement : Gestion des sanctions et embargos pour les opérations de commerce extérieur.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs , Clients (actuels ou potentiels).
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN) , Nom et Prénom , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Date de Naissance , Fonction , Employeur
Durée de conservation des données : 120mois ( 10ans )
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : Atlascopco Algerie
Domaine d'activité : Importation et vente d'équipements liés au a l'énergie solaire, de l'électricité et de l'énergie dans ses diverses sources
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240302007
Dénomination du traitement mis en place : Service Client
Finalité du traitement : Collecter les données des clients et autres visiteurs éventuels afin de fournir un service client personnalise, de répondre aux demandes et traiter les réclamations.
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Photo , N° de téléphone , Adresse Mail , Fonction , Employeur , Compte bancaire
Durée de conservation des données : 120mois ( 10ans )
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : Atlascopco Algerie
Domaine d'activité : Importation et vente d'équipements liés au a l'énergie solaire, de l'électricité et de l'énergie dans ses diverses sources
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240302006
Dénomination du traitement mis en place : Archivage, conservation et destruction des données
Finalité du traitement : Collecter et stocker les données personnelles conformément aux obligations légales, réglementaires et contractuelles en matière de conservation des documents et d'archivage des données.
Catégories de traitement : Autres (Archivage, conservation et destruction des données)
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries , Fournisseurs , Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , N° Identifiant National (NIN) , Photo , N° de téléphone , Fonction
Durée de conservation des données : 120 mois ( 10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : Atlascopco Algerie
Domaine d'activité : Importation et vente d'équipements liés au a l'énergie solaire, de l'électricité et de l'énergie dans ses diverses sources
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240302010
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la facturation
Finalité du traitement : Gérez les communications clients pour créer des factures et gérer les recouvrements.
Catégories de traitement : Gestion de la facturation.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Usagés , Clients (actuels ou potentiels) .
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Adresse Mail , N° de téléphone , Fonction , Employeur , Compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois ( 10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : Atlascopco Algerie
Domaine d'activité : Importation et vente d'équipements liés au a l'énergie solaire, de l'électricité et de l'énergie dans ses diverses sources
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240302002
Dénomination du traitement mis en place : GESTION DU PERSONNEL ET PAIE
Finalité du traitement : GERER ADMINSTRATIVEMENT LE PERSONNEL CONFORMEMENT AUX DISPOSTIONS DU CODE DU TRAVAIL
Catégories de traitement : Gestion du Personnel ,
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Situation de famille , Photo , Données biométriques , Adresse du domicile , N° de téléphone , Adresse Mail , Fonction , Curriculum vitae , Revenu , Compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans) pour nom et prénom, date et lieu de naissance, photo, données biométriques, adresse, numéro de téléphone, email, emploi, CV, salaire, compte bancaire.
-119 mois (9 ans et 11 mois) pour la situation familiale.
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 15 :
Raison sociale : Atlascopco Algerie
Domaine d'activité : Importation et vente d'équipements liés au a l'énergie solaire, de l'électricité et de l'énergie dans ses diverses sources
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240302003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des cookies et du suivi en ligne
Finalité du traitement : Améliorer la navigation, personnaliser les publicites, analyser les performances de nos sites web
Catégories de traitement : Gestion des cookies et du suivi en linge
Catégories de personnes concernées par le traitement : Usagés , Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Adresse Mail , N° de téléphone
Durée de conservation des données :120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : SOCIETE DE GESTION DES PORTS DE PECHE
Domaine d'activité : PORTUAIRE
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240604018
Dénomination du traitement mis en place : ressources humaines
Finalité du traitement : la gestion administrative des ressources humaines
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, numéro d'identification national, date et lieu de naissance, situation familiale, photo, données biométriques, adresse, email, numéro de téléphone, numéro de carte d'identité, emploi, utilisateur, CV, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans) pour le nom, le prénom et la fonction.
-120 mois (10 ans) pour le numéro d'identification national.
-684 mois (57 ans) pour date et lieu de naissance, situation familiale, photo, données biométriques, adresse, email, numéro de téléphone, numéro de carte d'identité, emploi, utilisateur, CV, compte bancaire
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 17 :
Raison sociale : SPA ELSEWEDY CABLES ALGERIE
Domaine d'activité : FABRICATION DES CABLES, ACCESSOIRES ET TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES
Type du formulaire : autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240313027
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des Données des fournisseurs
Finalité du traitement : Gérer les commandes adressées aux fournisseurs, conclure les contrats et accords pour la fourniture de matières premières, traiter les factures et les reçus de produits et préparer les ordres de paiement.
Catégories de traitement : Gestion des Fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse, email, numéro de téléphone, numéro d'identification, registre du commerce, numéro d'identification statistique, document C20, numéro d'article, compte bancaire, numéro d'identification fiscale
Durée de conservation des données : 60MOIS (05 ANS)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 18 :
Raison sociale : SPA ELSEWEDY CABLES ALGERIE
Domaine d'activité : FABRICATION DES CABLES, ACCESSOIRES ET TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES
Type du formulaire : autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240121021
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des clients
Finalité du traitement : Gérer les commandes des clients, conclure les contrats et accords, établir les factures et les bons de livraison des produits,
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse, email, numéro de téléphone, registre du commerce, numéro d'identification fiscale, document C20, numéro d'article, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 60mois ( 05ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 19:
Raison sociale : OUERDANE
Domaine d'activité : laboratoire d'analyses médicales
Type du formulaire : autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240306003
Dénomination du traitement mis en place : Analyses médicales spécialisées non disponibles en Algérie
Finalité du traitement : transfert de demandes d'analyses médicales spécialisées inexistantes en Algérie à un Laboratoire étranger
Catégories de traitement : Gestion des Patients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Patients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Date de Naissance , Données de santé
Durée de conservation des données : 60 mois ( 05ans )
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 20:
Raison sociale : BNP Paribas El Djazair
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240207011
Dénomination du traitement mis en place : Financements et gestions du cycle des crédits (hors crédit à la consommation)
Finalité du traitement : Financer les besoins des clients sous différentes formes
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation familiale, photo, email, adresse, numéro de téléphone, nom du conjoint, numéro d'identification national, numéro de carte d'identité, numéro d'acte de naissance, nom du père, nom et prénom de la mère, nom du mari, emploi, Utilisateur, numéro d'identification fiscale, salaire, compte bancaire, héritage, relevé d'honoraires, relevé de salaire.
Durée de conservation des données : 180mois ( 15ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autorisé le Transfert des données à l’étranger ".
Dossier n° 21:
Raison sociale : OUERDANE
Domaine d'activité : laboratoire d'analyses médicales
Type du formulaire : autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240208002
Dénomination du traitement mis en place : elis production et traitement des analyses de biologie médicale
Finalité du traitement : création de dossier , prélèvement, analyse et validation des résultats de biologie médicale
Catégories de traitement : Gestion des Patients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Patients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Date de Naissance , N° de téléphone , Adresse Mail , Situation de famille , Données de santé
Durée de conservation des données : 60 mois(05ans)
Décision de l'autorité nationale : "le traitement ne nécessite pas d'autorisation ".
Dossier n° 22:
Raison sociale : Algeria e-Banking Services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230905013
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des contrats commerciaux
Finalité du traitement : Assurer la conformité des contrats clients et fournisseurs aux négociations préalables ainsi qu’à la réglementation en vigueur
Catégories de traitement : Gestion des Fournisseurs , Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs , Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , N° de téléphone , Adresse Mail , Fonction , Employeur
Durée de conservation des données : 240mois (20ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autorisé le Transfert des données à l’étranger ".
Dossier n° 23 :
Raison sociale : BNP Paribas El Djazair
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240505002
Dénomination du traitement mis en place : Alertes sur les transactions courantes avec l'étranger à l'aide de l'outil Quantexa
Finalité du traitement : Filtrage des transactions courantes avec l'étranger des clients dans le cadre de la lutte anti blanchiment d'argent, financement du terrorisme et corruption
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Fonction , Compte bancaire , Données SWIFT sur les transactions avec l'étranger
Durée de conservation des données : 60 mois (05ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autorisé le Transfert des données à l’étranger ".
Dossier n° 24 :
Raison sociale : BNP Paribas El Djazair
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240407011
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de l'éthique professionnelle à travers l'outil COMET
Finalité du traitement : Gestion des risques de corruption et respect du code de conduite interne
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Fonction , préciser Identifiant
Durée de conservation des données : 60mois (05ans)
Décision de l'autorité nationale : "Prolonger la période d’étude ".
Dossier n° 25 :
Raison sociale : NCA Rouiba SPA
Domaine d'activité : Production jus
Type du formulaire : autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240121022
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des achats
Finalité du traitement : Gérer les commandes, les approvisionnements de matières premières et consommables et différente prestations
Catégories de traitement : Gestion des Fournisseurs , Autres (Gestion prestataires de services)
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs , Autres (Prestataires de service)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Adresse du domicile , Adresse Mail , N° de téléphone , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Compte bancaire
Durée de conservation des données : 180mois(15ans)
Décision de l'autorité nationale :" ’Prolongation de la période d’études ".
Dossier n° 26 :
Raison sociale : NCA Rouiba SPA
Domaine d'activité : Production jus
Type du formulaire : autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231231001
Dénomination du traitement mis en place : Gestion comptable des salariés
Finalité du traitement : Versement des salaires, des prêts sociaux et des avances sur salaire
Catégories de traitement : Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Adresse Mail , N° de matricule , Compte bancaire
Durée de conservation des données : 384mois (32ans)
Décision de l'autorité nationale : " Prolonger la période d’étude ".
Dossier n° 27 :
Raison sociale : NCA Rouiba SPA
Domaine d'activité : Production jus
Type du formulaire : autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240220017
Dénomination du traitement mis en place : Gestion comptable des fournisseurs et clients
Finalité du traitement : Tenue de la comptabilité des fournisseurs et clients
Catégories de traitement : Comptabilité , Autres (Comptabilité des clients et fournisseurs)
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs , Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Adresse Mail , Adresse du domicile , N° de téléphone , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Compte bancaire
Durée de conservation des données : 180mois (15ans)
Décision de l'autorité nationale :" Prolonger la période d’étude “.