Durant la période allant du 09 au 27 juin 2024 , un total de 84 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 41 formulaires ont été retenus, tandis que 43 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 01 juillet 2024, trente-huit dossiers 38 , dont 27 de déclarations et 11 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Hanane ouerdane.
Domaine d'activité : laboratoire d'analyses médicales
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240417009
Dénomination du traitement mis en place : Facturation clients
Finalité du traitement : établissement des factures de prestation de service aux entreprises conventionnées.
Catégories de traitement : Gestion des Clients.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Raison sociale, Adresse du client, Numéro d'identification fiscale, Article d'imposition, adresse email, numéro de téléphone, Numéro du registre de commerce du client, total TTC facture
Durée de conservation des données :60 mois(5ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Hanane ouerdane.
Domaine d'activité : laboratoire d'analyses médicales
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240320010
Dénomination du traitement mis en place : comptabilité
Finalité du traitement : Gestion des comptes, de la trésorerie et établissement du bilan fiscal
Catégories de traitement : Comptabilité
Catégories de personnes concernées par le traitement : Eléments de comptabilité générale
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Raison sociale, Numéro d'identification fiscale, Article d'imposition, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 60 mois(5ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : GENERALE MARITIME SPA.
Domaine d'activité : CONSIGNATION DES NAVIRES
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240328015
Dénomination du traitement mis en place : EALABORATION DE LA PAIE Finalité du traitement : PAIEMENT DES SALARIES
Catégories de traitement : Gestion du personnel, Comptabilité.
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries, stagiaires.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Situation de famille, Adresse du domicile, N° de téléphone, Curriculum vitae, Compte bancaire
Durée de conservation des données : 384mois (32 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration . ".
Dossier n° 04 :
Raison sociale: Optimum Telecom Algérie
Domaine d'activité : Télécommunication.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231228012
Dénomination du traitement mis en place : Gestion administrative du personnel
Finalité du traitement : Assurer la gestion et la mise à jour des dossiers administratifs des employés
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Curriculum vitae, Compte bancaire .
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans) pour le N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, Curriculum vitae, Compte bancaire.
383 mois (31 ans et 11 mois) pour le N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale: Optimum Telecom Algérie
Domaine d'activité : Télécommunication
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231227005
Dénomination du traitement mis en place : Monitoring qualité de prise en charge client
Finalité du traitement : Evaluation des contacts clients pour mesurer la qualité de service client
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels).
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Informations audio client
Durée de conservation des données : 03 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : SPA FRATER - RAZES
Domaine d'activité : Fabrication de produit pharmaceutique et Complement alimentaire
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240602012
Dénomination du traitement mis en place : Recrurtement et selection des Candidats
Finalité du traitement : Gestion des candidats pour recrutement
Catégories de traitement : Candidat.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidat.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, Fonction, Employeur, Curriculum vitae
Durée de conservation des données :12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 07:
Raison sociale : SOMEPHARM SPA
Domaine d'activité : Recrutement.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240605006
Dénomination du traitement mis en place : Recrurtement et selection des Candidats
Finalité du traitement : Gestion des candidats pour recrutement.
Catégories de traitement : Candidat.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidat.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, Fonction, Employeur, Curriculum vitae
Durée de conservation des données : 12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : LFR CLEAN
Domaine d'activité : Prestation de Service.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240516005
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données salariés
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et des fiches de paies
Catégories de traitement : Gestion du Personnel.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Données biométriques, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Fonction , employeur , CURRICULUM VITAE , REVENU , COMPTE BANCAIRE .
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : LFR HELP.
Domaine d'activité : Prestation de Service.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240519003
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données salariés
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et des fiches de paies
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Données biométriques, Adresse du Domicile, Adresse Mail, N° De téléphone, N° de la pièce d’identité/permis/passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Compte bancaire, Revenu.
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : SOMEPHARM SPA.
Domaine d'activité : Distribution Grossiste de produit Para Pharmaceutique.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240519005
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données salariés
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et des fiches de paies
Catégories de traitement : Gestion du Personnel.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Données biométriques, Adresse du Domicile, Adresse Mail, N° De téléphone, N° de la pièce d’identité/permis/passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Compte bancaire, Revenu.
Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 11 :
Raison sociale: LFR SPEED.
Domaine d'activité : Prestation de Service.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240519009
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données salariés
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et des fiches de paies.
Catégories de traitement : Gestion de personnel.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Données biométriques, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport ,Fonction , employeur , CURRICULUM VITAE , REVENU , COMPTE BANCAIRE .
Durée de conservation des données : 384mois (32 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : SOCIETE DE GESTION DES PORTS DE PECHE UNITE D'ALGER.
Domaine d'activité : SOCIETE DE SERVICE PORTUAIRE
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240528002
Dénomination du traitement mis en place : Ressources Humaines.
Finalité du traitement : La gestion administrative des ressources humaines.
Catégories de traitement : Gestion du personnel.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National, Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Données biométrique, Adresse du Domicile, Adresse Mail, N° De téléphone, N° de la pièce d’identité/permis/passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Compte bancaire.
Durée de conservation des données : 384 mois(32ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : SPA KPMG ALGERIE.
Domaine d'activité : conseil études et assistance en investissement.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240527013.
Dénomination du traitement mis en place : Administration Personnels Finalité du traitement : Gestion des tâches administratives du personnels Catégories de traitement : Gestion du personnel.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du Domicile, Adresse Mail, N° de la pièce d’identité/permis/passeport, Diplômes, Compte bancaire, Curriculum vitae.
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : SPA KPMG ALGERIE
Domaine d'activité : conseil études et assistance en investissement
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240121015.
Dénomination du traitement mis en place : gestion parc informatique Finalité du traitement : Suivi des attributions des outils informatique Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom
Durée de conservation des données :12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 15 :
Raison sociale : SPA KPMG ALGERIE.
Domaine d'activité : conseil études et assistance en investissement
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240121012
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des paiements
Finalité du traitement : paiement des prestataires et employés.
Catégories de traitement : Gestion du Personnel, Comptabilité, Gestion des Fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Adresse du Domicile, Compte bancaire.
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : Centre algerien du control de la qualité et de l'emballage.
Domaine d'activité : organisme public à caractère administratif
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240526005
Dénomination du traitement mis en place : recrutement
Finalité du traitement : le besoin du personnel.
Catégories de traitement : candidats.
Catégories de personnes concernées par le traitement : candidats Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Adresse du domicile, N° de téléphone, N° de la carte d’identité biométrique, Deux certificats médicaux, l'un général et l'autre spécialisé en pneumologie, certificat de travail, diplôme ou qualification, Certificat d'exemption du service national
Durée de conservation des données : 60 mois (5ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 17 :
Raison sociale : Centre algerien du control de la qualité et de l'emballage
Domaine d'activité : organisme public a caractère administratif
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240514001
Dénomination du traitement mis en place : état nominative des employés du centre
Finalité du traitement : Contrôler le nombre d'employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Grade, Corps, Catégorie, numéro de référence, Date et numéro de visa
Durée de conservation des données : 480mois (40 ans) pour Nom et prénom, Date de Naissance
132 mois (11ans) pour le Grade, Corps, Catégorie, Date et numéro de visa
36 mois (03 ans) pour le numéro de référence
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 18 :
Raison sociale : DK PARTNERS EURL
Domaine d'activité : CABINET CONSEIL EN INVESTISSEMENT.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230810030
Dénomination du traitement mis en place : Données employés
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et de la paie
Catégories de traitement : Gestion du personnel, Comptabilité.
Catégories de personnes concernées par le traitement : SALARIE
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de Famille, Photo, N° d’identité/permis/passeport, Adresse du domicile, N° Identifiant National (NIN), Compte bancaire.
Durée de conservation des données :240 mois(20ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 19:
Raison sociale : ALGERIAN GULF INSURANCE COMPANY
Domaine d'activité : Assurance.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240514005
Dénomination du traitement mis en place : Gestion administrative Finalité du traitement : gestion de la paie, gestion de carrières
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse Mail, Adresse du domicile, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction, Curriculum vitae, Revenu, Compte bancaire
Durée de conservation des données :384 mois (32 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 20:
Raison sociale : NOKIA ALGERIE SARL.
Domaine d'activité : Télécommunication.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230817003
Dénomination du traitement mis en place : Assurance complémentaire
Finalité du traitement : Couverture médicale complémentaire pour les employés
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Situation de Famille, N° de téléphone, Date de recrutement
Durée de conservation des données : 24 mois (02 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 21:
Raison sociale : NOKIA ALGERIE SARL
Domaine d'activité : TELECOMMUNICATION
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230817004
Dénomination du traitement mis en place : Dossier des salariés Finalité du traitement : JUSTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIS AVANT L'EMBAUCHE
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, N° de téléphone, Adresse Mail, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Copy carte sécurité sociale, Certificat médical d'aptitude, Déclaration d'affiliation, Curriculum vitae, Copie du diplôme, Certificats de travail, Compte bancaire.
Durée de conservation des données : 504 mois (42 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 22:
Raison sociale : NOKIA ALGERIE SARL
Domaine d'activité : TELECOMMUNICATION.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :230814001
Dénomination du traitement mis en place : Livres légaux
Finalité du traitement : Mise à jour des informations des employés dans les livres légaux de la société
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National, Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Adresse du domicile, Genre, Numéro sécurité sociale, Nationalité, Date d'entrée en Algérie pour les étrangers, Référence du permis ou de l'autorisation de travail, Durée de validité du permis ou de l'autorisation de travail, Fonction, Date de recrutement, Durée du congé, Date de cessation de la relation de travail, Nature de la relation de travail, Revenu.
Durée de conservation des données : 504 mois (42 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 23 :
Raison sociale : Unité de Gestion des Ports de Pêche de Tizi-Ouzou
Domaine d'activité : Société des Services Portuaires.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240526011
Dénomination du traitement mis en place : Ressources Humaines Finalité du traitement : La Gestion Administrative des Ressources Humaines Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Données biométriques, Adresse Mail, N° de téléphone, Adresse du domicile, N° d’identité/permis/passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Compte bancaire.
Durée de conservation des données : 120 mois (10ans) pour le N° Identifiant National (NIN)
384 mois (32 ans) pour le Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Données biométriques, Adresse Mail, N° de téléphone, Adresse du domicile, N° d’identité/permis/passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Compte bancaire.
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 24 :
Raison sociale : spa sgpp unité boumerdes
Domaine d'activité : société des services portuaire.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240529002
Dénomination du traitement mis en place : ressources humaines Finalité du traitement : la gestion administrative des ressources humaines Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Données biométriques, Adresse Mail, N° de téléphone, Adresse du domicile, N° d’identité/permis/passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Compte bancaire.
Durée de conservation des données : 120 mois (10ans) pour le N° Identifiant National (NIN)
384 mois (32 ans) pour le Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Données biométriques, Adresse Mail, N° de téléphone, Adresse du domicile, N° d’identité/permis/passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Compte bancaire.
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 25 :
Raison sociale : NATIXIS ALGERIE SPA
Domaine d'activité : BANQUE
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240613001
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du dispositif éthique et déontologie, lutte contre la fraude et la corruption
Finalité du traitement : Lutte contre la fraude et la corruption, respect du code de conduite et de déontologie, promotion du principe de licité, de loyauté et de transparence
Catégories de traitement : Gestion du dispositif éthique et déontologie, lutte contre la fraude et la corruption
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, fournisseurs, client (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et prénom, Date de Naissance, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction, Employeur, Revenu, Compte bancaire
Durée de conservation des données :120 mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale :" ’Approbation du déclaration ".
Dossier n° 26 :
Raison sociale : NATIXIS ALGERIE SPA
Domaine d'activité : BANQUE
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240318012
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des dossiers administratifs des employés version papier
Finalité du traitement : Gestion et archive des dossiers administratifs des employés version papier
Catégories de traitement : Gestion du Personnel, Gestion des dossiers administratifs des employés
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et prénom, Date de Naissance, Situation de famille, Adresse Mail, Photo, Adresse du domicile, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Revenu
Durée de conservation des données :384 mois (32ans)
Décision de l'autorité nationale : " Approbation du déclaration ".
Dossier n° 27 :
Raison sociale : NATIXIS ALGERIE SPA
Domaine d'activité : BANQUE
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240609004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
Finalité du traitement : Application de la surveillance des opérations, la connaissance clients, formation et procédures conformément à la loi 23-01 Catégories de traitement : Gestion du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Fournisseurs, Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Filiation (prénom du père et nom et prénom de la mère), Fonction, Employeur, Revenu, Compte bancaire
Durée de conservation des données :120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Approbation du déclaration “.
Dossier n° 28 :
Raison sociale : SPA MARTUR ALGERIA AUTOMOTIVE SITING AND INTERIORS
Domaine d'activité : FABRICATION ET MONTAGE DES COMPOSANTS D'EQUIPEMENTS, D'ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR AUTOS
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :231108003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion administrative du personnel
Finalité du traitement : Gestion administrative du personnel
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, N° de téléphone, Fonction, Employeur, Revenu, Curriculum vitae, Compte bancaire
Durée de conservation des données :180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Refus de dossier “.
Dossier n° 29 :
Raison sociale : SPA MARTUR ALGERIA AUTOMOTIVE SITING AND INTERIORS
Domaine d'activité : TRANSPORT DE MARCHANDISE
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :240109001
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données salariés
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et de la paie
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Compte bancaire, Fonction, Diplôme, Curriculum vitae
Durée de conservation des données :
240 mois (20 ans) pour le N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Compte bancaire, Fonction, Diplôme
06 mois pour le Curriculum vitae
Décision de l'autorité nationale :" Autoriser le transfert de données à l’étranger “.
Dossier n° 30 :
Raison sociale : SPA ELSEWEDY ELECTRIC ALGERIE
Domaine d'activité : FABRICATION DES CABLES, ACCESSOIRES ET TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :231210002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des Données Ressources Humaines
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, photo, données biométrique, adresse du domicile, N° de téléphone, Compte bancaire, Fonction, Curriculum vitae , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Employeur, Revenu , COMPTE BANCAIRE
Durée de conservation des données :384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Autoriser le transfert de données à l’étranger “.
Dossier n° 31 :
Raison sociale : Algeria e-Banking Services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :230904038
Dénomination du traitement mis en place : Formation
Finalité du traitement : Organisation des sessions de formation et évaluation des connaissances et des formations.
Catégories de traitement : Gestion du Personnel, Gestion de formation
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, adresse mail, adresse du domicile, N° de téléphone, Employeur, Fonction, Curriculum vitae
Durée de conservation des données :240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Autoriser le transfert de données à l’étranger “.
Dossier n° 32 :
Raison sociale : Algeria e-Banking Services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :230905012
Dénomination du traitement mis en place : Service après-vente (Support niveau 2)
Finalité du traitement : Gestion des réclamations et incidents de production
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Usagés, Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, adresse mail, N° de téléphone, Employeur, Fonction
Durée de conservation des données :240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Autoriser le transfert de données à l’étranger “.
Dossier n° 33 :
Raison sociale : SARL TIMAC AGRO ALGERIE IMPORT EXPORT
Domaine d'activité : Agriculture
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :230920007
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du Personnel
Finalité du traitement : Gestion du Personnel et l'ensemble des traitements RH
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Compte bancaire
Durée de conservation des données :384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Refus de dossier “.
Dossier n° 34 :
Raison sociale : SALAMA ASSURANCES ALGERIE
Domaine d'activité : ASSURANCES
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :240429002
Dénomination du traitement mis en place : Réassurance
Finalité du traitement : la réassurance
Catégories de traitement : cession des risques en réassurance
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN), Nom et Prénom, N° de téléphone, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport
Durée de conservation des données :120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale :" prolonger la période d’étude “.
Dossier n° 35 :
Raison sociale : NCA Rouiba SPA
Domaine d'activité : Production jus
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :240415005
Dénomination du traitement mis en place : Gestion RH
Finalité du traitement : Traitement des dossiers administratifs, déclaration du personnel auprès de la CNAS, gestion de cotisation
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, N° de téléphone, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fiches familiale et certificat de scolarité des enfants, fonction, employeur, N° de matricule, Revenu, Compte bancaire
Durée de conservation des données :384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Prolonger la période d’étude “.
Dossier n° 36 :
Raison sociale : SARL TIMAC AGRO ALGERIE IMPORT EXPORT
Domaine d'activité : Agriculture
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :231213011
Dénomination du traitement mis en place : Gestion système d'information
Finalité du traitement : Gestion de l'ensemble des processus relatifs au système d'information
Catégories de traitement : Gestion des Systèmes d'information
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries, Fournisseurs, Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, N° de téléphone, Date de Naissance, Lieu de Naissance, photo, adresse du domicile, adresse mail, fonction, employeur, Revenu, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Compte bancaire, Curriculum vitae
Durée de conservation des données :60 mois ( 05ans).
Décision de l'autorité nationale :" Prolonger la période d’étude “.
Dossier n° 37 :
Raison sociale : CEVA SANTE ANIMALE SPA
Domaine d'activité : production de médicament a usage vétérinaire
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :240114004
Dénomination du traitement mis en place : Ressources humaines
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaine en collaboration avec la société mère
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, N° de téléphone, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, fonction, Revenu
Durée de conservation des données :384 mois (32 ans)
Décision de l'autorité nationale :" Prolonger la période d’étude “.
Dossier n° 38 :
Raison sociale : CEVA SANTE ANIMALE SPA
Domaine d'activité : production de médicament a usage vétérinaire
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :240507002
Dénomination du traitement mis en place : RECRUTEMENT DES CANDIDATS
Finalité du traitement : Consultation et validation du processus de recrutement par la société mère
Catégories de traitement : Candidats
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Curriculum vitae
Durée de conservation des données :12 mois
Décision de l'autorité nationale :" Prolonger la période d’étude “.