السلطة الوطنية لحماية المعطيات ذات الطابع الشخصي

Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel

Réunion 11 septembre 2024

Dossier n° 01 :

 

Raison sociale : CLINICA GROUP SARL

Domaine d'activité : Prestations pharmaceutiques

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240521010

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des clients

Finalité du traitement : Prestation pour études cliniques, promotion médicale, coordination de projets de patients, activité réglementaire

Catégories de traitement : Gestion des Clients

Catégories de personnes concernées par le traitement :  Clients actuels ou potentiel.

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, fonction, employeur, adresse email professionnel, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle

Durée de conservation des données :180 mois (15 ans).

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 02 :

 

Raison sociale : CLINICA GROUP SARL

Domaine d'activité : Prestations pharmaceutiques

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240522003

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des consultants

Finalité du traitement : Prestation pour études cliniques, promotion médicale, coordination de projets de patients, activité réglementaire

Catégories de traitement : Gestion des consultants

Catégories de personnes concernées par le traitement :  Consultants

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro d’identifiant personnel, nom et prénom, date et lieu de naissance, photo, adresse, email, N°de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, curriculum vitae, numéro de sécurité sociale, adresse email professionnel, compte bancaire.

Durée de conservation des données :180 mois (15 ans).

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 03 :

 

Raison sociale : Fruital SPA

Domaine d'activité : Production de boissons diverses non alcoolisées

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240801006

Dénomination du traitement mis en place : suivie des marchandises

Finalité du traitement : Corpus légal et règlementaire de l'organisation

Catégories de traitement : suivie des marchandises

Catégories de personnes concernées par le traitement :  fournisseurs

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom

Durée de conservation des données :12 mois

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 04:

 

Raison sociale : ALDAPH SPA

Domaine d'activité : Industrie pharmaceutique

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240808002

Dénomination du traitement mis en place : Finance et comptabilité

Finalité du traitement : paiement des prestataires et partenaires

Catégories de traitement : grossiste

Catégories de personnes concernées par le traitement : salariés, fournisseurs, grossiste

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, copie de la carte d’identité, adresse du domicile, compte bancaire

Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 05:

 

Raison sociale: ALDAPH SPA

Domaine d'activité : Industrie pharmaceutique

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240630005

Dénomination du traitement mis en place : Etude de marché

Finalité du traitement : Comprendre le besoin du marché

Catégories de traitement : étude de marché

Catégories de personnes concernées par le traitement : Professionnels de santé

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, numéro de téléphone, fonction, adresse professionnelle

Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans).

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 06 :

 

Raison sociale : ALDAPH SPA

Domaine d'activité : Industrie pharmaceutique

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230827008

Dénomination du traitement mis en place : Déclaration de cas de pharmacovigilance

Finalité du traitement : identifier et signaler les cas de pharmacovigilance pour la sécurité du patient

Catégories de traitement : Gestion de réclamation cas pharmacovigilance

Catégories de personnes concernées par le traitement : Professionnels de santé

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, numéro de téléphone, adresse email

Durée de conservation des données : 12 mois

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 07 :

 

Raison sociale: ALDAPH SPA

Domaine d'activité : Industrie pharmaceutique

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240721025

Dénomination du traitement mis en place : Organisation et gestion des événements

Finalité du traitement : organiser les évènements externes ou internes

Catégories de traitement : Gestion des événements

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, professionnel de santé

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, fonction

Durée de conservation des données : 03 mois

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 08 :

 

Raison sociale : Caronline sarl  

Domaine d'activité : Service

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240826002

Dénomination du traitement mis en place : Prestation de location de voiture

Finalité du traitement : gestion des commendes

Catégories de traitement : Comptabilité, Gestion des Clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients actuels ou potentiel

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date et lieu de Naissance, Adresse du domicile, Adresse Mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité

Durée de conservation des données : 12 mois

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 09 :

 

Raison sociale : SARL SECURITE 2000 TECHNIQUE

Domaine d'activité : Fourniture et Installation des équipements de surveillance et sonorisation

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240829012

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des demandes d'information sur site web

Finalité du traitement : Le conseil et l'information

Catégories de traitement : Gestion de la communication

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients actuels ou potentiel

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone

Durée de conservation des données : 24 mois (02 ans).

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 10 :

 

Raison sociale : SARL SECURITE 2000 TECHNIQUE

Domaine d'activité : Fourniture et Installation des équipements de surveillance et sonorisation

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240828010

Dénomination du traitement mis en place : Gestion du recrutement

Finalité du traitement : Gestion du processus de recrutement

Catégories de traitement : Gestion des candidats

Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats potentiels

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date et lieu de Naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, situation vis-à-vis du service national, aptitude médicale, groupe sanguin, diplômes, curriculum vitae, fonction, employeur, compte bancaire

Durée de conservation des données : 12 mois

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 11:

 

Raison sociale : SARL SECURITE 2000 TECHNIQUE

Domaine d'activité : Fourniture et Installation des équipements de surveillance et sonorisation

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240901003

Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la présence du personnelle

Finalité du traitement : Suivi de la présence du personnel

Catégories de traitement : Gestion du Personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Données biométriques, nom et prénom

Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 12 :

 

Raison sociale : GLOBAL MANAGEMENT SERVICES SARL

Domaine d'activité : CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :230814031

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des remboursements de mutuelle sociale interne-assurance groupe

Finalité du traitement : gérer les remboursements de la sécurité sociales, mutuelle, assurance de groupe

Catégories de traitement : Gestion du Personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, fiche familiale, feuille de soin, revenu, décompte de remboursement de la sécurité sociale

Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 13:

 

Raison sociale : GLOBAL MANAGEMENT SERVICES SARL

Domaine d'activité : CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230816020

Dénomination du traitement mis en place : Audit de conformité et d’efficacité

Finalité du traitement : Réaliser des audits de conformité et d’efficacité de la gestion opérationnelle des ressources humaines

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients actuels ou potentiel

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, fonction, la rémunération, contrat de travail

Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 14 :

 

Raison sociale : GLOBAL MANAGEMENT SERVICES SARL

Domaine d'activité : CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230818001

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressources humaines

Finalité du traitement : Assurer une gestion optimale de la ressource humaine en termes de rémunération, développement et carrière 

Catégories de traitement : Gestion du personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, date et lieu de naissance, évaluation professionnel, historique de formation

Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 15 :

 

Raison sociale : GLOBAL MANAGEMENT SERVICES SARL

Domaine d'activité : CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 230815002

Dénomination du traitement mis en place : Service client

Finalité du traitement : Collecte des données personnelles des clients et des prospects afin de fournir un service client personnalisé, de répondre aux demandes, de résoudre les problèmes et de traiter les réclamations

Catégories de traitement : Gestion des clients  

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients actuels ou potentiel

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de registre de commerce, numéro fiscale NIF, amp, ART, numéro d’identification statistique, revenu

Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 16 :

 

Raison sociale : Docteur trois cent soixante

Domaine d'activité : Services informatiques

Type du formulaire : Demande d’autorisation

Numéro d'identification du traitement : 240421012

Dénomination du traitement mis en place : Dossier Médical électronique partagé

Finalité du traitement : Création d'un dossier médicale électronique partagé entre les professionnels de la santé

Catégories de traitement : Gestion des Patients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Patients

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, numéro identifiant national, situation de famille, genre, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, filiation, cordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence, numéro de sécurité sociale, consentement éclairé, données de santé

Durée de conservation des données : 60 mois (5ans).

Décision de l'autorité nationale : "Refus de dossier ".

Dossier n° 17 :

 

Raison sociale : Eurl cabinet d’expertise industrielle halfaoui

Domaine d'activité : Bureau d’ingénierie et d’études technique

Type du formulaire : Demande d’autorisation

Numéro d'identification du traitement :240606002

Dénomination du traitement mis en place : Formation professionnelle en ligne des clients

Finalité du traitement : La gestion des formations professionnelles en ligne destinées à nos employés, incluant les processus d'inscription à notre plateforme en ligne, d'évaluation des tests et de certification des clients.

Catégories de traitement : Développement professionnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients actuels ou potentiel

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, photo, adresse mail

Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)

Décision de l'autorité nationale : " Autoriser le transfert de données à l’étranger ".

Dossier n° 18 :

 

Raison sociale : Expro gulf limited

Domaine d'activité : exploitation de gisements d'hydrocarbures

Type du formulaire : Demande d’autorisation

Numéro d'identification du traitement : 240429015

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressources humaines

Finalité du traitement : Gestion administrative, juridique et disciplinaire des contrats de travail

Catégories de traitement : Gestion du personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National, Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de Famille, Photo, données biométriques, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, empreinte digitale, certificat médicale d’aptitude au travail, fonction, employeur, curriculum vitae, diplômes et certificats de travail, revenu, compte bancaire

Durée de conservation des données :300 mois (25 ans).

Décision de l'autorité nationale : " Autoriser le transfert de données à l’étranger ".

Dossier n° 19:

 

Raison sociale : BNP Paripasbas el djazair

Domaine d'activité : Banque

Type du formulaire : Demande d’autorisation

Numéro d'identification du traitement :240331011

Dénomination du traitement mis en place : Analyse et traitement des alertes issues des filtrages des transactions transfrontalières (swift)

Finalité du traitement : Filtrage des transactions de et vers l'étranger afin de respecter les listes de sanctions locales et internationales

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients actuels ou potentiels.

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance

Durée de conservation des données :60 mois (05 ans).

Décision de l'autorité nationale : " Autoriser le transfert de données à l’étranger ".

 

 

 

 

 

Dossier n° 20 :

 

Raison sociale : Al salam bank Algeria

Domaine d'activité : Opérations bancaires

Type du formulaire : Demande d’autorisation

Numéro d'identification du traitement :240718002

Dénomination du traitement mis en place : Elaboration et transmission des rapports règlementaires a la banque mère et a l'audit externe

Finalité du traitement : Consolidation des comptes de la Banque Mère Catégories de traitement : Gestion du Personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels), Administrateurs.

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, noms et prénoms des parents, fonction, lieu de travail, numéro client, pointage de crédit, compte bancaire, revenu  

Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans).

Décision de l'autorité nationale : " Autoriser le transfert de données à l’étranger ".

Dossier n° 21 :

 

Raison sociale : Bergerat monnoyeur Algeria spa

Domaine d'activité : services de maintenance, distribution, formation et importation de matériel de travaux publics et agriculture

Type du formulaire : Demande d’autorisation

Numéro d'identification du traitement :240303005

Dénomination du traitement mis en place : Comptabilité

Finalité du traitement : tenue de la comptabilité de la société

Catégories de traitement : Comptabilité

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, fournisseurs, clients actuels ou potentiels

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Adresse du domicile, N° de téléphone, Adresse, Mail, fonction, employeur, compte bancaire, registre de commerce

Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans).

Décision de l'autorité nationale : " Autoriser le transfert de données à l’étranger ".

Dossier n° 22 :

 

Raison sociale : FRUITAL SPA

Domaine d'activité : Production de boissons diverses non alcoolisées

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :240427006

Dénomination du traitement mis en place : Evaluation de la performance

Finalité du traitement : Evaluation de la performance annuelle des collaborateurs et des compétences

Catégories de traitement : Gestion du Personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries 

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National, Nom et Prénom, Date de Naissance, Adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse mail, mot de passe, photo, genre, fonction, lieu de travail

Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans).

Décision de l'autorité nationale : " Report du dossier ".