Durant la période allant du 02 au 06 Juin 2024, un total de 91 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 13 formulaires ont été retenus, tandis que 78 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 11 Juin 2024, dix-neuf dossiers (36), dont (12) de déclarations et 24 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Docteur trois cent soixante.
Domaine d'activité : Services informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240304012
Dénomination du traitement mis en place : Patient
Finalité du traitement : Création d’un profil patient.
Catégories de traitement : Gestion des patients.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Patients.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées Nom et prénom, date de naissance, Adresse Mail, Adresse du domicile, numéro de téléphone, photo, Genre, système d'assurance, situation familiale, coordonnées de localisation, ayants droit
Durée de conservation des données :60 mois(5ans).
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Docteur trois cent soixante.
Domaine d'activité : Services informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231129012
Dénomination du traitement mis en place : Professionnel de la santé
Finalité du traitement : Création d’un profil, éventuellement souscription à un produit et proposer des rendez-vous
Catégories de traitement : Gestion des clients, Référencement gratuite des structures de santé ex.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, photo, Genre, Adresse Mail, numéro de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , coordonnées de localisation, spécialité, lieu d'exercice, Curriculum vitae, tous types de licences, compétences et expérience, adresse de l'établissement, compte bancaire.
Durée de conservation des données : 60 mois(5ans).
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : SPA FRATER-RAZES.
Domaine d'activité : Fabrication de produit pharmaceutique et complément alimentaire.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240421011
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des données salaries.
Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines et des fiches de paies.
Catégories de traitement : Gestion du personnel.
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, photo, N° Identifiant National (NIN), situation familiale, Adresse du domicile, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, lieu de naissance, numéro de téléphone, Adresse Mail, Curriculum vitae, Fonction, employeur , Attestation, attestation de formation, copie de l'attestation d'expérience professionnelle, REVENU, compte La banque.
Durée de conservation des données : 384moi (32 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration . ".
Dossier n° 04 :
Raison sociale: The Housing Bank Trade and Finance -Algeria.
Domaine d'activité : banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240422005
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de paie.
Finalité du traitement : calcule les salaires et les verser aux employés.
Catégories de traitement : Gestion de la paie.
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieux de Naissance, Nationalité, Adresse du domicile, N° de sécurité sociales, fonction, Employeur, Revenu , compte bancaire.
Durée de conservation des données : 384moi (32 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale: The Housing Bank Trade and Finance -Algeria.
Domaine d'activité : banque.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240602007
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la formation.
Finalité du traitement : inscrire le personnel en formation.
Catégories de traitement : Gestion de personnel.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Adresse Mail, Fonction, Employeur.
Durée de conservation des données : 384moi (32 ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : EURL JUNBI DZ SERVICES
Domaine d'activité : Plateforme services bien-être à domicile.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240322001
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des clients.
Finalité du traitement : Gestion des transaction commerciales, facturation, féodalisation clients, recouvrement des créances et gestion de contentieux.
Catégories de traitement : Clients actuels ou potentiel.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Adresse du domicile° de téléphone, N’identifiant National, Situation de famille, Nombres d’enfants, Numéro de Registre de commerce, Numéro d’identification fiscale, Numéro d’identification statistique, Numéro d’article d’imposition, Fonction, RIB RIP.
Durée de conservation des données :120moi(10ans).
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 07:
Raison sociale : Société de Gestion Des Port De Pêche Unité EL-TARAF.
Domaine d'activité : Service Ports.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240527001
Dénomination du traitement mis en place : Ressources Humaines.
Finalité du traitement : La Gestion administrative des ressources humaines.
Catégories de traitement : Gestion du Personnel.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° Identifiant National, Date de Naissance, Situation de famille, photo, Données Biométriques, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièces d’identité/permis/passeport, Lieu de Naissance, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Comte Bancaire.
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans) pour le numéro d'identification national.
-384 mois (32 ans) pour nom et prénom, date de naissance, situation familiale, photo, données biométriques, adresse, email, numéro de téléphone, numéro de carte d'identité, lieu de naissance, emploi, utilisateur, CV, compte bancaire.
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Clinca Group SARL.
Domaine d'activité : Prestations Pharmaceutiques.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240521010
Dénomination du traitement mis en place : Gestion Clients
Finalité du traitement : Prestation pour études cliniques, promotion médicale, coordination de projets de patients, activité réglementaire.
Catégories de traitement : Gestion des Clients.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels).
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Fonction, Employeur, Adresse email professionnelle, N° de téléphone professionnel, Adresse Professionnelle.
Durée de conservation des données : 180moi(15ans).
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Clinca Group SARL.
Domaine d'activité : Prestations Pharmaceutiques.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240522003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de consultation
Finalité du traitement : Prestation pour études cliniques, promotion médicale, coordination de projets de patients, activité réglementaire
Catégories de traitement : Gestion des consultations
Catégories de personnes concernées par le traitement : consultants.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° IdentifiantNom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Photo, Adresse du Domicile, Adresse Mail, N° De téléphone, N° de la pièce d’identité/permis/passeport.
Durée de conservation des données : 180moi(15ans).
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : NATIXIS ALGERIE SPA.
Domaine d'activité : BANQUE.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240227004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des chéquiers et carte monétiques des clients.
Finalité du traitement : Confection et attribution des chéquiers et cartes monétiques.
Catégories de traitement : Gestion des Clients.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Adresse du Domicile, Adresse Mail, N° De téléphone, N° de la pièce d’identité/permis/passeport.
Durée de conservation des données : 120moi(10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : Société de gestion des ports de pêche.
Domaine d'activité : Société des services portuaires.
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240521016
Dénomination du traitement mis en place : ressources humaines
Finalité du traitement : La gestion administrative des ressources humaine.
Catégories de traitement : Gestion du Personnel.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN) , Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Données biométrique, Adresse du Domicile, Adresse Mail, N° De téléphone, N° de la pièce d’identité/permis/passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Compte bancaire.
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans) pour le N° Identifiant National (NIN)
- 384 mois (32 ans) pour Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Données biométrique, Adresse du Domicile, Adresse Mail, N° De téléphone, N° de la pièce d’identité/permis/passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Compte bancaire.
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : Société de Gestion des ports de pêche unité ANNABA.
Domaine d'activité : Service Ports
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement :240522010
Dénomination du traitement mis en place : Ressources Humaines.
Finalité du traitement : La gestion administrative des ressources humaines.
Catégories de traitement : Gestion du personnel.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN) , Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Données biométrique, Adresse du Domicile, Adresse Mail, N° De téléphone, N° de la pièce d’identité/permis/passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Compte bancaire.
Durée de conservation des données : 384 mois(32ans).
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : Inter Partner Assistance Algérie SPA
Domaine d'activité : Assistance.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :231114007
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la relation clients.
Finalité du traitement : relation client
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Adresse du domicile, N° de téléphone, Adresse Mail
Durée de conservation des données : 180moi(15ans).
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : BNP Paribas EL Djazair
Domaine d'activité : BANQUE
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :240207011
Dénomination du traitement mis en place : Financements et Gestion du Cycle des Crédits (hors crédit à la consommation)
Finalité du traitement : Financer les besoins des clients sous différentes formes.
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de Famille, Photo, Adresse Mail, Adresse du domicile, N° de téléphone, Nom marital, N° Identifiant National, N° d’identité/permis/passeport, Numéro d’acte de naissance, prénom du père, Nom et Prénom de la mère, Prénom du conjoint, Fonction, Employeur, NIF pour les professionnels, Revenu, Compte Bancaire, Patrimoine, Relevé des émoluments, Bulletin de Paie
Durée de conservation des données : 180moi (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 15 :
Raison sociale : OPTIMUM TELECOM ALGERIE.
Domaine d'activité : Télécommunication.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :240110001
Dénomination du traitement mis en place : recrutement externe.
Finalité du traitement : Recrutement externe-intégration Emplotic.
Catégories de traitement : Candidats.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, photo, curriculum vitae.
Durée de conservation des données : 24moi(2ans).
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : EURL EASYFAIRS ALGERIA.
Domaine d'activité : Organisation de foires et expositions.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :240102007
Dénomination du traitement mis en place : Collecte des données prospects visiteurs.
Finalité du traitement : Gestion des visiteurs prospect.
Catégories de traitement : Gestion des visiteurs.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels et potentielles).
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Langue, genre , fonction, Société, Adresse employeur.
Durée de conservation des données : 60moi(5ans).
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 17 :
Raison sociale : EURL EASYFAIRS ALGERIA.
Domaine d'activité : Organisation de foires et expositions.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :231205002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel.
Finalité du traitement : Gestion du personnel, virement des paies et primes.
Catégories de traitement : Gestion du personnel.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de Famille, Photo, N° d’identité/permis/passeport.
Durée de conservation des données : 360moi(30ans).
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 18 :
Raison sociale : SARL LENA ALGERIE
Domaine d'activité : BTPH
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :231220003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressources humaines et paie.
Finalité du traitement : Gestion du personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National ,Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance ,Situation de Famille ,Photo, Adresse du domicile , Adresse Mail , N° de téléphone , Genre, filiation(nom et prénom du père ,conjoint et enfants), Date de mariage, divorce, circoncision enfant salarie , Certificat (décès , individuelle , familiale , résidence) ,Copie( permis de conduire, carte nationale, chiffa, assurance mutuelle , militaire),Casier judiciaire, fiche nationalité, curriculum vitae , Salaire, Fonction , Rémunération, diplômes , certificat de travail et de formation, Bulletins Anem et de scolarité des enfants ,Fiches Evaluation et de Satisfaction, Dossier médicaux (arrêt maladie, accident de travail , tests covid ,facture médicale des analyses, Billet avion, réservation, hôtel ,visas, RIB ,RIP, copie de cheque barré
Durée de conservation des données : 12 mois pour le Curriculum vitae
- 180mois (15ans) N° Identifiant National ,Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance ,Situation de Famille ,Photo, Adresse du domicile , Adresse Mail , N° de téléphone , Genre, filiation(nom et prénom du père ,conjoint et enfants), Date de mariage, divorce, circoncision enfant salarie , Certificat (décès , individuelle , familiale , résidence) ,Copie( permis de conduire, carte nationale, chiffa, assurance mutuelle , militaire),Casier judiciaire, fiche nationalité, curriculum vitae , Salaire, Fonction , Rémunération, diplômes , certificat de travail et de formation, Bulletins Anem et de scolarité des enfants ,Fiches Evaluation et de Satisfaction, Dossier médicaux (arrêt maladie, accident de travail , tests covid ,facture médicale des analyses, Billet avion, réservation, hôtel ,visas, RIB ,RIP, copie de cheque barré .
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 19:
Raison sociale : ALGERIA E-Banking Services.
Domaine d'activité : Prestataire de services informatique.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :230904038
Dénomination du traitement mis en place : formation.
Finalité du traitement : Organisation des sessions de formation et évaluation des connaissances et des formations
Catégories de traitement : Gestion de Formation.
Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Adresse Mail, Adresse du domicile, N° de téléphone, fonction, employeur , curriculum vitae.
Durée de conservation des données : 240mois(20ans).
Décision de l'autorité nationale : "Prolongation de la durée d’étude ".
Dossier n° 20:
Raison sociale : SPEEDCAST ALGERIA.
Domaine d'activité : Télécommunication.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :240110007
Dénomination du traitement mis en place : Recrutement.
Finalité du traitement : Recrutement de l’employé(e).
Catégories de traitement : Recrutement.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de Famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° d’identité/permis/passeport, curriculum vitae, Compte bancaire.
Durée de conservation des données : 72moi(6ans).
Décision de l'autorité nationale : "Prolongation de la durée d’étude ".
Dossier n° 21:
Raison sociale : Algeria e- Banking services
Domaine d'activité : Prestataire de services informatique.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :23095012
Dénomination du traitement mis en place : Services après -vente (support niveau 2).
Finalité du traitement : Gestion des réclamations et incident de production.
Catégories de traitement : Gestion des clients.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients. (Actuels ou potentiels).
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, N° de téléphone, Adresse Mail, Fonction, employeur.
Durée de conservation des données : 240 mois (20ans).
Décision de l'autorité nationale : "Prolongation de la durée d’étude ".
Dossier n° 22:
Raison sociale : Gulf Bank Algérie.
Domaine d'activité : Banque.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :230903027
Dénomination du traitement mis en place : Gestion et administration de crédit et banque assurance.
Finalité du traitement : évaluer et gérer les lignes de crédit des clients et la banque assurance.
Catégories de traitement : Gestion et administration de crédit.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients. (Actuels ou potentiels).
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National, Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de Famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, Nom marital, N° d’identité/permis/passeport, Fonction, Employeur, Revenu, Compte Bancaire, Données de santé.
Durée de conservation des données : 120moi(10ans).
Décision de l'autorité nationale : "Prolongation de la durée d’étude ".
Dossier n° 23 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie.
Domaine d'activité : Banque.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :240414003
Dénomination du traitement mis en place : gestion des opérations monétique internationales.
Finalité du traitement : Coordonner et superviser les opérations monétique et internationale en veillant la sécurité des paiements.
Catégories de traitement : gestion des opérations monétique internationales.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients. (Actuels ou potentiels).
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Adresse Mail, N° de téléphone, Adresse du domicile, N° d’identité/permis/passeport.
Durée de conservation des données : 120 moi(10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Prolongation de la durée d’étude ".
Dossier n° 24 :
Raison sociale : Algeria e-Banking Services
Domaine d'activité : Banque.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement :230905013
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des contrats commerciaux
Finalité du traitement : Assurer la conformité des contrats clients et fournisseurs aux négociations préalables ainsi qu’à la réglementation en vigueur.
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (Actuels ou potentiels).
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, N° de téléphone, Adresse Mail, Fonction, Employeur
Durée de conservation des données :240 mois (20ans)
Décision de l'autorité nationale : "Prolongation de la durée d’étude".
Dossier n° 25 :
Raison sociale : EURL EASYFAIRS ALGERIA
Domaine d'activité : Organisation de foires et expositions
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231205003
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des prospects
Finalité du traitement : Location de stand d'exposition
Catégories de traitement : Prospects
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone, Adresse Mail, fax, réseaux sociaux, langue, genre , société, Fonction
Durée de conservation des données :60 mois (05 ans )
Décision de l'autorité nationale :" ’Prolongation de la période d’études ".
Dossier n° 26 :
Raison sociale : EURL EASYFAIRS ALGERIA.
Domaine d'activité : Organisation de foires et expositions.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231205005
Dénomination du traitement mis en place : collecte des données des fournisseurs
Finalité du traitement : Gestion des Achats.
Catégories de traitement : Gestion des Fournisseurs.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Numéro d'identification fiscale , registre de commerce , Numéro d'identification statistique , Numéro d'article d'imposition , Fonction , Employeur , Compte bancaire .
Durée de conservation des données : 120moi(10ans).
Décision de l'autorité nationale : " Prolonger la période d’étude ".
Dossier n° 27 :
Raison sociale : EURL EASYFAIRS ALGERIA.
Domaine d'activité : Organisation de foires et expositions.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231203015
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des exposants et Sponsors
Finalité du traitement : Location de stand d'exposition.
Catégories de traitement : Gestion des Clients.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients (actuels ou potentiels)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Langue , Adresse du domicile , Comptes réseaux sociaux , genre , Fonction , préciser Entreprise , Employeur.
Durée de conservation des données : 120moi(10ans).
Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la pério de d’étude “.
Dossier n° 28 :
Raison sociale : EURL EASYFAIRS ALGERIA.
Domaine d'activité : Organisation de foires et expositions.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240104002
Dénomination du traitement mis en place : Collecte des données visiteurs
Finalité du traitement : Gestion des visiteurs.
Catégories de traitement : Gestion des visiteurs .
Catégories de personnes concernées par le traitement : Visiteurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Adresse Mail, N° de téléphone, Langue , genre , société , registre de commerce , Statut juridique , Numéro d'identification fiscale , Numéro d'article d'imposition , Numéro d'identification statistique , RIB RIP , Fonction
Durée de conservation des données : 120moi(10ans).
Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la période d’étude “.
Dossier n° 29 :
Raison sociale : Speedcast Algeria.
Domaine d'activité : Télécommunications.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240108017
Dénomination du traitement mis en place : Comptabilité
Finalité du traitement : Gestion de la paie.
Catégories de traitement : Comptabilité.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN) , Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Situation de famille , Photo , Adresse du domicile , Adresse Mail , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , N° de téléphone ,
Durée de conservation des données : 72 moi (06ans).
Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la pério de d’étude “.
Dossier n° 30 :
Raison sociale : EURL EASYFAIRS ALGERIA.
Domaine d'activité : Organisation de foires et expositions.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240106001
Dénomination du traitement mis en place : La comptabilité.
Finalité du traitement : BILAN COMPTABLE.
Catégories de traitement : Comptabilité.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries , Fournisseurs , Clients (actuels ou potentiels).
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Adresse du domicile , N° de téléphone , Langue , genre , Numéro d'article d'imposition , Numéro d'identification fiscale , Numéro d'identification statistique , Numéro de registre de commerce , Statut juridique , Fonction , Employeur , Compte bancaire .
Durée de conservation des données : 120 moi (10ans).
Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la période d’étude “.
Dossier n° 31 :
Raison sociale : SARL TIMAC AGRO ALGERIE IMPORT EXPORT.
Domaine d'activité : Agriculture.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231129004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion Financière et comptabilité.
Finalité du traitement : Gestion de l'ensemble des transaction financière et comptabilité.
Catégories de traitement : Gestion du Personnel , Comptabilité , Gestion des Fournisseurs , Gestion des Clients .
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries , Fournisseurs , Clients (actuels ou potentiels).
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN) , Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Adresse Mail , N° de téléphone , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Fonction , Employeur , Registre de Commerce, NIF, NIS, Facture, Bon de commande, Justificatif de Virement , Registre de Commerce, NIF, NIS, Facture, Bon de commande, Justificatif de Virement , Compte bancaire .
Durée de conservation des données : 60 moi (05ans).
Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la période d’étude “.
Dossier n° 32 :
Raison sociale : SARL TIMAC AGRO ALGERIE IMPORT EXPORT.
Domaine d'activité : Agriculture.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231203014.
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des autorisations et Homologations.
Finalité du traitement : Gestion de l'ensemble des autorisations servant à la continuité du processus de vente.
Catégories de traitement : Gestion des Fournisseurs , Gestion des Clients , Gestion des autorisations et Homologations .
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs , Clients (actuels ou potentiels).
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN) , Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Photo , Adresse du domicile , Adresse Mail , N° de téléphone , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Fonction , Employeur ,
Durée de conservation des données : 60 moi (05ans).
Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la période d’étude “.
Dossier n° 33 :
Raison sociale : SARL TIMAC AGRO ALGERIE IMPORT EXPORT.
Domaine d'activité : Agriculture.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231213010.
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la flotte Automobile.
Finalité du traitement : Gestion de l'ensemble de la flotte et du parc automobile.
Catégories de traitement : Gestion du Personnel , Gestion des Fournisseurs.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries , Fournisseurs.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Photo , Adresse du domicile , Adresse Mail , N° de téléphone , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Fonction , Employeur , Bon de Commande, Facture, Contrat Fournisseur , Compte bancaire ,
Durée de conservation des données : 60 moi (05ans).
Décision de l'autorité nationale :" Prolongation de la période d’étude “.
Dossier n° 34 :
Raison sociale : SARL TIMAC AGRO ALGERIE IMPORT EXPORT.
Domaine d'activité : Agriculture.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231218004.
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des fournisseurs
Finalité du traitement : Gestion de l'ensemble des processus relatif a la gestion des fournisseurs.
Catégories de traitement : Comptabilité , Gestion des Fournisseurs.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs.
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN) , Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Adresse du domicile , Adresse Mail , N° de téléphone , N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport , Fonction , Employeur , Registre de Commerce, NIF, NIS, Facture, Bon de commande, Justificatif de Virement , Compte bancaire .
Durée de conservation des données : 180 moi (15ans).
Décision de l'autorité nationale :" Prolonger la période d’étude “.
Dossier n° 35 :
Raison sociale : SARL TIMAC AGRO ALGERIE IMPORT EXPORT.
Domaine d'activité : Agriculture.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231203012.
Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la communication et Prospection Commerciale.
Finalité du traitement : Gestion de l'ensemble des processus concernant la communication et la Prospection Commerciale.
Catégories de traitement : Gestion du Personnel , Gestion des Fournisseurs , Gestion des Clients.
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries , Fournisseurs , Clients (actuels ou potentiels) .
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN) , Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Photo , Adresse du domicile , Adresse Mail , N° de téléphone , Fonction , Employeur .
Durée de conservation des données : 60 moi (05ans).
Décision de l'autorité nationale :" Prolonger la période d’étude “.
Dossier n° 36 :
Raison sociale : Fransabank El Djazair SPA.
Domaine d'activité : Banque.
Type du formulaire : demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230829010.
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnels
Finalité du traitement : Gestion du personnels.
Catégories de traitement : Gestion du Personnel .
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries .
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées Nom et Prénom , Date de Naissance , Lieu de Naissance , Situation de famille , Adresse du domicile , Adresse Mail , N° de téléphone , Numéro sécurité sociale , Nationalité , Antécédents professionnels , nombre d'enfants , Permis de conduire , Possession véhicule , Prénom du père , Nom et Prénom de la mère , Nom et prénom du conjoint , bénéficiaire en cas de décès , genre , Déroulement / Evolution de carrière , Qualifications , Etudes et Formations , Compte bancaire , Numéro de compte CCP , Eléments de paie (salaire de base, Prime, Indemnité, absence, retenu...) .
Durée de conservation des données : 360 moi (30ans).
Décision de l'autorité nationale :" Prolonger la période d’étude “.