السلطة الوطنية لحماية المعطيات ذات الطابع الشخصي

Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel

Réunion 04 septembre 2024

Dossier n° 01 :

 

Raison sociale : EURL YASSIR

Domaine d'activité : Commerce électronique

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240211007

Dénomination du traitement mis en place : Gestion de recrutement

Finalité du traitement : constituer une équipe qualifiée et compétente pour répondre aux besoins de l'entreprise

Catégories de traitement : département des ressources humaine

Catégories de personnes concernées par le traitement : candidat

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Adresse du domicile, N° de téléphone, Adresse Mail, nom du conjoint, nombre d’enfants, situation vis-à-vis du service national, nom du membre de famille qui travaille à Enterprise Yassir, Fonction, Références professionnelles.

Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)

Décision de l'autorité nationale : "report du dossier ".

Dossier n° 02 :

 

Raison sociale : Optimum Telecom Algérie

Domaine d'activité : Télécommunication.

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240725002

Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la base de données RH

Finalité du traitement : Saisie et traitement des données RH dans la base HITS

Catégories de traitement : Gestion du Personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : salaries

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, fonction, revenu

Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 03 :

 

Raison sociale :  SPA Tchin lait

Domaine d'activité : Agro-alimentaire   

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240424009

Dénomination du traitement mis en place : Sécurité et Gestion de l'accès des visiteurs

Finalité du traitement : La sécurité interne de l'entreprise, la sécurité des individus et des biens

Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès

Catégories de personnes concernées par le traitement : Visiteurs

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, numéro de la pièce d’identité, l’immatriculation du véhicule

Durée de conservation des données :60 mois (05 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Dossier soumis pour ré-correction ".

Dossier n° 04:

 

Raison sociale : Wataniya télécom Algérie SPA

Domaine d'activité : Télécommunication  

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240825004

Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la sécurité et contrôle d’accès physique

Finalité du traitement : Assurer la sécurité des sites et des employés

Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, usagés, clients actuel ou potentiels, visiteurs

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et Prénom, date et lieu de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, matricule de l’employé

Durée de conservation des données :12 mois

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 05:

 

Raison sociale : MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Domaine d'activité : Information et Communication

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240421009

Dénomination du traitement mis en place : Gestion de carrières des personnels

Finalité du traitement : Assure la gestion des personnels

Catégories de traitement : Gestion du Personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, numéro identifiant national, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, numéro de la pièce d’identité, curriculum vitae, fonction, employeur

Durée de conservation des données : 504 mois (42 ans).

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 06 :

 

Raison sociale : GENERAL ALGERIAN SHIPPING SERVICES

Domaine d'activité : consignation maritime

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240804014

Dénomination du traitement mis en place : client locaux

Finalité du traitement : répertorier les clients

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : clients actuel ou potentiels

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, numéro identifiant national, employeur

Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 07 :

 

Raison sociale: GENERAL ALGERIAN SHIPPING SERVICES

Domaine d'activité : consignation maritime

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240804012

Dénomination du traitement mis en place : congé annuel exceptionnel maladie

Finalité du traitement : traitement des congés

Catégories de traitement : Gestion du Personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, date de naissance, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, certificat de maladie signé par la CNAS, fonction

Durée de conservation des données : 504 mois (42 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 08 :

 

Raison sociale: GENERAL ALGERIAN SHIPPING SERVICES

Domaine d'activité : consignation maritime

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240730008

Dénomination du traitement mis en place : recrutement

Finalité du traitement : recrutement d'un employé

Catégories de traitement : gestion du recrutement

Catégories de personnes concernées par le traitement : candidats

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, curriculum vitae

Durée de conservation des données : 24 mois (02 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 09 :

 

Raison sociale: GENERAL ALGERIAN SHIPPING SERVICES

Domaine d'activité : consignation maritime

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240802009

Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la paie

Finalité du traitement : paiement de l'employé

Catégories de traitement : gestion du personnel, comptabilité

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, situation de famille, numéro de téléphone, fonction, compte bancaire

Durée de conservation des données : 504 mois (42 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 10 :

 

Raison sociale: GENERAL ALGERIAN SHIPPING SERVICES

Domaine d'activité : consignation maritime

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240802008

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des Salariés

Finalité du traitement : recrutement et gestion du salarié

Catégories de traitement : gestion du personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, photo, situation de famille, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, curriculum vitae, compte bancaire , fonction

Durée de conservation des données : 504 mois (42 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 11:

 

Raison sociale: GENERAL ALGERIAN SHIPPING SERVICES

Domaine d'activité : consignation maritime

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240805001

Dénomination du traitement mis en place : logiciel informatique

Finalité du traitement : existence de fournisseurs de logiciels qui ont accès aux données personnelles

Catégories de traitement : Informaticien qui gère le logiciel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, adresse mail, fonction

Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 12 :

 

Raison sociale: GENERAL ALGERIAN SHIPPING SERVICES

Domaine d'activité : consignation maritime

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240804020

Dénomination du traitement mis en place : client étrangers armateurs

Finalité du traitement : répertorier les clients armateurs

Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs, gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, clients

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, adresse mail, numéro de téléphone, employeur, fonction

Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 13:

 

Raison sociale : SARL SECURITE 2000 TECHNIQUE

Domaine d'activité : Fourniture et Installation des équipements de surveillance et sonorisation

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240814001

Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel

Finalité du traitement : Gestion administrative du personnel

Catégories de traitement : Gestion du Personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et Prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, aptitude médicale, groupe sanguin, numéro sécurité sociale

Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 14 :

 

Raison sociale : SARL SECURITE 2000 TECHNIQUE

Domaine d'activité : Fourniture et Installation des équipements de surveillance et sonorisation

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240826001

Dénomination du traitement mis en place : Gestion de vidéosurveillance

Finalité du traitement : Protection des personnes, systèmes d'information, et des biens

Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, fournisseurs, clients  actuel ou potentiels

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : video

Durée de conservation des données : 24 mois

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 15 :

 

Raison sociale : GENERALE MARITIME SPA

Domaine d'activité : Consignation des navires

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240826015

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des dossiers administratifs des employés

Finalité du traitement : Gestion des carrières des employés

Catégories de traitement : Gestion du personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN) , nom et Prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, fonction, employeur, curriculum vitae, compte bancaire

Durée de conservation des données : 480 mois (40 ans)

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 16 :

 

Raison sociale : BANQUE NATIONALE DE L'HABITAT

Domaine d'activité : Activité bancaire

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240825012

Dénomination du traitement mis en place : Recouvrement de créances bancaires

Finalité du traitement : suivi et régularisation des impayés

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National (NIN) , nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire

Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans).

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 17 :

 

Raison sociale : BANQUE NATIONALE DE L'HABITAT

Domaine d'activité : Activité bancaire

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240825006

Dénomination du traitement mis en place : Contrôle des engagements bancaires

Finalité du traitement : Contrôle des crédits consentis et suivi des garanties reçues

Catégories de traitement : Gestion des clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire

Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans).

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 18 :

 

Raison sociale : WORMS ALGERIE SHIPPING

Domaine d'activité : consignation maritime

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240809003

Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la paie

Finalité du traitement : paiement de l'employé

Catégories de traitement : Gestion du personnel, comptabilité

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de Famille, adresse du domicile, numéro de téléphone, fonction, compte bancaire

Durée de conservation des données :504 mois (42 ans).

Dossier n° 18 :

 

Raison sociale : WORMS ALGERIE SHIPPING

Domaine d'activité : consignation maritime

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement : 240809003

Dénomination du traitement mis en place : Gestion de la paie

Finalité du traitement : paiement de l'employé

Catégories de traitement : Gestion du personnel, comptabilité

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de Famille, adresse du domicile, numéro de téléphone, fonction, compte bancaire

Durée de conservation des données :504 mois (42 ans).

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 19:

 

Raison sociale : WORMS ALGERIE SHIPPING

Domaine d'activité : consignation maritime

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :240809001

Dénomination du traitement mis en place : recrutement

Finalité du traitement : recrutement d'un employé

Catégories de traitement : gestion du recrutement

Catégories de personnes concernées par le traitement : candidats

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de Famille, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, curriculum vitae

Durée de conservation des données :24 mois (02 ans).

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 20 :

 

Raison sociale : WORMS ALGERIE SHIPPING

Domaine d'activité : consignation maritime

Type du formulaire : Déclaration

Numéro d'identification du traitement :240809002

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des Salariés

Finalité du traitement : recrutement et gestion du salarié

Catégories de traitement : Gestion du Personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Situation de Famille, photo, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, curriculum vitae, compte bancaire

Durée de conservation des données : 504 mois (42 ans).

Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".

Dossier n° 21 :

 

Raison sociale : BNP Paribas El Djazair

Domaine d'activité : Banque

Type du formulaire : Demande d’autorisation

Numéro d'identification du traitement :240526004

Dénomination du traitement mis en place : Outils de communications et messageries professionnelles

Finalité du traitement : Faciliter les échanges des utilisateurs

Catégories de traitement : Gestions des moyens de communications et messageries professionnelles

Catégories de personnes concernées par le traitement : Usagés

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, Adresse Mail, photo, numéro de téléphone, localisation géographique, adresse professionnelle, enregistrement vocal, enregistrement des échanges écrit, fonction

Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans).

Décision de l'autorité nationale : " Report du dossier ".

Dossier n° 22 :

 

Raison sociale : CitiBank NA Algérie

Domaine d'activité : Services bancaires

Type du formulaire : Demande d’autorisation

Numéro d'identification du traitement :240422014

Dénomination du traitement mis en place : Recrutement

Finalité du traitement : Doter l'organisation du personnel nécessaire à son fonctionnement.

Catégories de traitement : Gestion du recrutement

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries 

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National, Nom et Prénom, Adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, parcours éducatif, fonction, employeur, curriculum vitae, revenu

Durée de conservation des données : 48 mois (04 ans).

Décision de l'autorité nationale : " Report du dossier ".

Dossier n° 23 :

 

Raison sociale : SARL CEVAVET

Domaine d'activité : Importation et revente en état des médicaments à usage vétérinaire

Type du formulaire : Demande d’autorisation

Numéro d'identification du traitement :240221002

Dénomination du traitement mis en place : Ressources humaines

Finalité du traitement : Gestion des ressources humaines

Catégories de traitement : Gestion du personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés 

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, Adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, fonction, revenu

Durée de conservation des données : 384 mois (32 ans).

Décision de l'autorité nationale : " Autoriser le transfert de données à l’étranger ".

Dossier n° 24 :

 

Raison sociale : NOKIA ALGERIE SARL

Domaine d'activité : Télécommunication

Type du formulaire : Demande d’autorisation

Numéro d'identification du traitement :240730012

Dénomination du traitement mis en place : Joint Programme Control Project Management Suite

Finalité du traitement : Récupération des données des employés concernés pour allouer les accès et la coordination sur Nokia Project Management, allocation des ressources, KPI, reporting

Catégories de traitement : Gestion du personnel

Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés 

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, email, unité ou division de travail, numéro employé, fonction, responsable hiérarchique, lieu de travail, temps de navigation sur la plateforme, historique de navigation sur la plateforme, 

Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans).

Décision de l'autorité nationale : " Autoriser le transfert de données à l’étranger ".

Dossier n° 25 :

 

Raison sociale : SARL LENA ALGERIE

Domaine d'activité : BTPH

Type du formulaire : Demande d’autorisation

Numéro d'identification du traitement :240812007

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des fournisseurs

Finalité du traitement : Achat et approvisionnement

Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs

Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs 

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro d’identification fiscale : NIF, NIS, AI, RC, information sur la relation commerciale : bon de commande, devis et facture, bons de livraison, lettre de relance, compte bancaire 

Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans).

Décision de l'autorité nationale : " Autoriser le transfert de données à l’étranger ".

Dossier n° 26:

 

Raison sociale : Atlascopco Algerie

Domaine d'activité : Importation et vente d'équipements liés au a l'énergie solaire, de l'électricité et de l'énergie dans ses diverses sources

Type du formulaire : Demande d’autorisation

Numéro d'identification du traitement :240302004

Dénomination du traitement mis en place : Gestion des demandes d'information

Finalité du traitement : Recueillir et traiter les données des personnes qui composent la société afin d'obtenir des informations et des offres commerciales

Catégories de traitement : Gestion des demandes d'information

Catégories de personnes concernées par le traitement : clients actuels ou potentiels

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, adresse mail, numéro de téléphone, employeur, compte bancaire

Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans).

Décision de l'autorité nationale : " Autoriser le transfert de données à l’étranger ".

Dossier n° 27:

 

Raison sociale : MSD IDEA Algérie

Domaine d'activité : Promotion médicale

Type du formulaire : Demande d’autorisation

Numéro d'identification du traitement :240311002

Dénomination du traitement mis en place : Communication et Marketing

Finalité du traitement : Communication aux professionnels de la santé sur les aires thérapeutiques et les produits de MSD.

Catégories de traitement : Gestion des Clients

Catégories de personnes concernées par le traitement : clients  actuel ou potentiels

Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et Prénom, adresse mail, numéro de téléphone, fonction

Durée de conservation des données : 300 mois (25 ans).

Décision de l'autorité nationale : " Prolongation de la durée d’étude ".