Durant la période allant du 26 au 30 Mai 2024, un total de 67 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 16 formulaires ont été retenus, tandis que 51 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 03 Juin 2024, dix-neuf dossiers (19), dont (13) de déclarations et 06 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : Entreprise de crédit-bail
Domaine d'activité : Etablissement financier de crédit-bail
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240217005
Dénomination du traitement mis en place : Sécurité et contrôle d’accès des visiteurs
Finalité du traitement : Assurer la sécurité du site et des employés
Catégories de traitement : Sécurité et contrôle d’accès
Catégories de personnes concernées par le traitement : Visiteurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° de pièce d’identité, Numéro d’immatriculation automobile
Durée de conservation des données : 12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : EURL CARIP
Domaine d'activité : Assurances
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240311006
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des ressources humaines
Finalité du traitement : Gestion des employés
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Photo, date et lieu de naissance, N’identifiant National, Situation de famille, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, adresse Mail, N° de téléphone, adresse du domicile, Numéro de sécurité social, Curriculum vitae, Diplôme, Certificat de travail revenu, compte bancaire, Chèque barré
Durée de conservation des données : 360 mois (30 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : EURL CARIP
Domaine d'activité : Assurances
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240409004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des visiteur site web
Finalité du traitement : Répondre aux questions des visiteurs et leurs réclamations afin d’améliorer nos services
Catégories de traitement : Gestion des visiteurs site web
Catégories de personnes concernées par le traitement : visiteurs de site web
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse Mail, N° de téléphone, nom de société
Durée de conservation des données : 12 mois
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : SPA Banque Al Baraka D’Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231115004
Dénomination du traitement mis en place : Financement immobilier
Finalité du traitement : Financement aux particuliers pour l’achat de l’immobilier
Catégories de traitement : Gestion des financements
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, adresse du domicile, N° de téléphone, adresse Mail, date de naissance, fonction, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 300 mois (25ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : SPA Banque Al Baraka D’Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 231116006
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des coffres Clients
Finalité du traitement : Suivi des utilisations des coffres clients, gestion des autorisations d’accès, assistance aux clients pour l’utilisation des coffre-fort
Catégories de traitement : Gestion des Clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom
Durée de conservation des données : 240 mois (20 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : SPA Banque Al Baraka D’Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240506009
Dénomination du traitement mis en place : Financement véhicule
Finalité du traitement : Financement aux particuliers pour l’achat de véhicule
Catégories de traitement : Gestion des financements
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, Situation de famille, adresse du domicile, adresse Mail, N° de téléphone, Numéro de sécurité social, Fonction, Employeur, revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 60 mois (05ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07:
Raison sociale : SPA Banque Al Baraka D’Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 241115014
Dénomination du traitement mis en place : Emission des cartes bancaires
Finalité du traitement : Traitement des demandes des cartes bancaires et leurs activations
Catégories de traitement : Gestion des moyens de paiement
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Numéro de carte bancaire, Adresse Mail, adresse du domicile, N° de Téléphone, compte bancaire
Durée de conservation des données : 240mois (20ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : SPA Banque Al Baraka D’Algérie
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240507001
Dénomination du traitement mis en place : Crédit à la consommation
Finalité du traitement : Financer des achats de biens ou de services pour un usage personnel
Catégories de traitement : Gestion des financements
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, Situation de famille, adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, Numéro de sécurité social, Fonction, Employeur, Revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 36 mois (03ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Expertise Algérie
Domaine d'activité : Expertises
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240109015
Dénomination du traitement mis en place : Gestion administrative du personnel
Finalité du traitement : Gestion de la carrière et de la mobilité de l’employé conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, Photo, adresse du domicile, N° de téléphone, Curriculum vitae, compte bancaire
Durée de conservation des données : 380 mois (31ans et 07mois)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : EURL JUNBI DZ Services
Domaine d'activité : Plateforme services bienêtre a domicile
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240322002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des prestataires
Finalité du traitement : La vérification d’identité et de compétence, préparation des contrats, facturation, et gestion de contentieux
Catégories de traitement : Gestion des Fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° de téléphone, Adresse du domicile, Adresse Mail, Situation de famille, N° Identifiant National, Numéro d’immatriculation, Lieu de Naissance, Extrait de naissance, Numéro de registre de commerce, Numéro d’identification fiscale, Fonction, Curriculum vitae, Diplôme et certifications, Numéro d’article d’imposition, Numéro d’identification statistique, RIB RIP
Durée de conservation des données : 120 mois (10ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report de dossier ".
Dossier n° 11 :
Raison sociale : EURL JUNBI DZ Services
Domaine d'activité : Plateforme services bienêtre à domicile
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240321013
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel et paies
Finalité du traitement : Gestion du personnel et virement des paies et primes et cotisations sociales
Catégories de traitement : Gestion du Personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National, Nom et prénom, date et lieu de naissance, Situation de famille, Photo, adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Fonction, Employeur, Curriculum vitae, Numéro de sécurité social, Revenu, compte bancaire
Durée de conservation des données : 400 mois (33ans et 04mois)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 12 :
Raison sociale : Entreprise se crédit-bail
Domaine d'activité : Etablissement financier de crédit-bail
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240307005
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des garants
Finalité du traitement : Mise en place des garanties de financement des dossiers crédits Ball
Catégories de traitement : Garants
Catégories de personnes concernées par le traitement : Garants
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : N° Identifiant National, Nom et prénom, date et lieu de naissance, Situation de famille, Photo, adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Signature, Exposition politique, Revenu, Patrimoine, compte bancaire, Part sociales et actions
Durée de conservation des données : 180 mois (15 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 13 :
Raison sociale : Entreprise de crédit-bail
Domaine d'activité : Etablissement financier de crédit-bail
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240309004
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des apprentis
Finalité du traitement : Stage pratique dans le cadre de la formation professionnelle et statistiques
Catégories de traitement : Apprentis
Catégories de personnes concernées par le traitement : Apprentis
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, Situation de famille, photo, adresse du domicile, N° de la pièce d’identité/Permis/Passeport, Adresse Mail, Signature, Centre de formation professionnel d’affectation
Durée de conservation des données : 60mois (05ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration ".
Dossier n° 14 :
Raison sociale : HADDAM Mohamed Zakaria
Domaine d'activité : Fabrication appareillage
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240117003
Dénomination du traitement mis en place : Collecte des données personnelles pour prise de rendez-vous des patients
Finalité du traitement : Fabrication d’appareillage orthopédique pour handicapes
Catégories de traitement : Gestion des patients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Patients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, N° de téléphone, Données de santé
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Soumettre la demande d’autorisation à une déclaration ".
Dossier n° 15 :
Raison sociale: The Housing Bank For and Finance Algeria
Domaine d'activité : Banques
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230904035
Dénomination du traitement mis en place : Recrutement
Finalité du traitement : Recrutement d’un nouveau salarié
Catégories de traitement : Gestion des candidatures
Catégories de personnes concernées par le traitement : Candidats
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, Situation de famille, Photo, adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, Curriculum vitae, compte bancaire
Durée de conservation des données : 24 mois (02 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 16 :
Raison sociale : Speedcast Algeria
Domaine d'activité : Télécommunications
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240110007
Dénomination du traitement mis en place : Recrutement
Finalité du traitement : Recrutement de l’employé
Catégories de traitement : Recrutement
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salaries
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, Lieu de Naissance, Situation de famille, Photo, Adresse du domicile, Adresse Mail, N° de téléphone, N° de la pièce d’identité /Permis/Passeport, Curriculum vitae, compte bancaire
Durée de conservation des données : 72 mois (6ans)
Décision de l'autorité nationale : "Prolonger la période d’étude ".
Dossier n° 17 :
Raison sociale : Algeria e-Banking Services
Domaine d'activité : Prestataire de service informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 230905012
Dénomination du traitement mis en place : Service après -vente (Support niveau 2)
Finalité du traitement : Gestion des réclamations et incidents de production
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Usagés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, N° de téléphone, Adresse Mail, Fonction, Employeur
Durée de conservation des données : 240 mois (20ans)
Décision de l'autorité nationale : "Prolonger la période d’étude ".
Dossier n° 18 :
Raison sociale : OUERDANE
Domaine d'activité : Laboratoire d’analyses médicales
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240306003
Dénomination du traitement mis en place : Analyses médicales spécialisées non disponibles en Algérie
Finalité du traitement : Transfert de demandes d’analyses médicales spécialisées inexistantes en Algérie à un laboratoire étranger
Catégories de traitement : Gestion des Patients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Patients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, Données de santé
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".
Dossier n° 19 :
Raison sociale : Hanane OUERDANE
Domaine d'activité : Laboratoire d’analyses médicales
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240208002
Dénomination du traitement mis en place : Elis production et traitement des analyses de biologie médicale
Finalité du traitement : Création de dossier, prélèvement, analyse et validation des résultats de biologie médicale
Catégories de traitement : Gestion des Patients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Patients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, Date de naissance, N° de téléphone, Adresse Mail, Situation de famille, Données de santé
Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Report du dossier ".