Durant la période allant du 24 au 28 Mars, un total de 31 formulaires ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Autorité nationale portant sur déclarations de traitements et demandes d’autorisations. Lors de la procédure de vérification, de conformité aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 18-07, 16 formulaires ont été retenus, tandis que 15 ont été mis en sursis en raison d’erreurs de forme ou de fond ou d’absence de pièces jointes nécessaires. Lors de la réunion tenue le 02 Avril 2024, dix dossiers (10), dont (06) de déclarations et 04 demandes d’autorisation ont été présentés pour étude et délibération.
Dossier n° 01 :
Raison sociale : TLS contact SARL
Domaine d'activité : Entreprise de travaux de secrétariat et commerce électronique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231130005
Dénomination du traitement mis en place : Service de traitement des visas pour nos clients gouvernementaux
Finalité du traitement : Service de traitement des visas pour nos clients gouvernementaux
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Usagés, clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaireTop of Form
Durée de conservation des données : 06 mois
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 02 :
Raison sociale : Master codes
Domaine d'activité : Programmation informatique
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 231204006
Dénomination du traitement mis en place : Une plate-forme en ligne pour fournir des services de commerce électronique
Finalité du traitement : Faciliter les ventes en ligne et la livraison
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées :
Numéro de téléphone, adresse mail, nom et prénom, numéro de téléphone, nom et lieu de réception, nom de récepteur
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Durée de conservation des données : 36 mois (03 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Refus de dossier".
Dossier n° 03 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Bank
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230829053
Dénomination du traitement mis en place : Déclaration règlementaire auprès des autorités et régulateurs
Finalité du traitement : Assurer la conformité règlementaire envers les autorités et les organismes de régulation
Catégories de traitement : Déclaration règlementaire auprès des autorités et régulateurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, photo, fonction, employeur, revenu, NIF, compte bancaire, numéro de la pièce d’identité, signature manuscrite, numéro identifiant national
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 04 :
Raison sociale : Gulf Bank Algérie
Domaine d'activité : Bank
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 230828027
Dénomination du traitement mis en place : Traitement des demandes de financement
Finalité du traitement : Gérer les demandes de financement en enregistrant les comptes rendus d’entretiens et de visites des locaux des demandeurs, en élaborant des notes de crédit pour évaluer la viabilité financière
Catégories de traitement : Gestion de financement
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, adresse mail, nationalité, fonction, compte bancaire
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 05 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240220018
Dénomination du traitement mis en place : Contrôle permanent niveau 2
Finalité du traitement Déposer : Elaboration et exécution du plan de contrôle permanent et partage des résultats avec les structures contrôlées
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse du domicile, adresse mail, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
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Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 06 :
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240317001
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des archives en papier
Finalité du traitement Déposer : Traitement des archives en papier des dossiers clients
Catégories de traitement : Gestion des clients
Catégories de personnes concernées par le traitement : Clients
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur, revenu, compte bancaire
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Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 07:
Raison sociale : Natixis Algérie SPA
Domaine d'activité : Banque
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240312005
Dénomination du traitement mis en place : Aménagement des sites Natixis Algérie
Finalité du traitement Déposer : Installation des locaux et matériel de la banque
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, numéro de la pièce d’identité, fonction, employeur
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Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".
Dossier n° 08 :
Raison sociale : Philip morris Algeria SARL
Domaine d'activité : Prestation de service
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240117008
Dénomination du traitement mis en place : Gestion des activités commerciales
Finalité du traitement : Etude de marché, vente, et commercialisation des produits philip morris
Catégories de traitement : Gestion des clients, revendeurs de produits philip morris
Catégories de personnes concernées par le traitement : clients, revendeurs de produits (point de vente)
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, fonction
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Durée de conservation des données : 36 mois (03 ans)
Décision de l'autorité nationale : " Autoriser le transfert de données à l’étranger ".
Dossier n° 09 :
Raison sociale : Société générale Algérie
Domaine d'activité : Secteur bancaire
Type du formulaire : Demande d’autorisation
Numéro d'identification du traitement : 240208001
Dénomination du traitement mis en place : Reporting groupe SPA Achat
Finalité du traitement : Centralisation des données des achats au niveau d’un dash board groupe
Catégories de traitement : Gestion des fournisseurs, gestion des achats et des prestations de services
Catégories de personnes concernées par le traitement : Fournisseurs, prestataire de service
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Nom et prénom, code fournisseur, préciser montant facture
Durée de conservation des données : 120 mois (10 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Autoriser le transfert de données à l’étranger".
Dossier n° 10 :
Raison sociale : Synaptech healthcare
Domaine d'activité : Informatique
Type du formulaire : Déclaration
Numéro d'identification du traitement : 240118002
Dénomination du traitement mis en place : Gestion du personnel
Finalité du traitement Déposer : Traitement administratif des données du personnel
Catégories de traitement : Gestion du personnel
Catégories de personnes concernées par le traitement : Salariés, usagés
Catégories de données à caractère personnel collectées traitées : Numéro identifiant national, nom et prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, photo, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de la pièce d’identité, fonction
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Durée de conservation des données : 60 mois (05 ans)
Décision de l'autorité nationale : "Approbation du déclaration".